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Procès Verbal - 2247566
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2247566)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2026 A 18H30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARNAUD BELTRAME
Présents :
Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Véronique Boniface, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie Dominguez, Léna Foulon, Carine Hanna, Didier Lebois, Laurent Michel, Kati Moulet, Isabelle Pinon, Philippe Tranchant.
Procurations :
Monsieur Christian Carteyrade donne procuration à Madame Véronique Boniface Monsieur Philippe Baillot donne procuration à Monsieur André Brundu
Monsieur Fabian Herrero donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu Monsieur Santucci Gaël donne procuration à Madame Alexie Dominguez
Madame Karine Dupont donne procuration à Madame Lydia Demunck
Monsieur Sébastien Tricou donne procuration à Carine Hanna
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :
A été désigné Monsieur Didier Lebois
Approbation du procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité
I– INFORMATIONS
1 – Monsieur le maire fait part des décisions du maire prises en vertu des délégations faites par le conseil municipal (délibération n°2026_05) :
Décisions du Maire relatives aux achats, actes internes ou prestations de services :
Prestataire retenu ou
organisme sollicité
Acquisition Travaux Prestations de services
Subventions
Montant en
euros TTC
N°
Entreprise EAT Réparation fuite sur branchement 792.00 10 Entreprise EAT Réparation de conduite avec terrassement 1 506.00 10 Alpes Contrôle Mission CSPS sur les travaux de création d’une station de traitement des PFAS
1 800.00 11
Alpes Contrôle Mission de contrôle technique sur les travaux de création d’une station de traitement des PFAS
4 080.00 11
SARL Agri OCC Acquisition d’une épareuse 5 676.00 112
II – ORDRE DU JOUR
Délibération n°D2026_40 : Délibération rectificative complémentaire à la délibération D2026_22 portant sur les indemnités du maire et des adjoints
Par une lettre d’observations de la préfecture du Gard en date du 8 juin 2026, portant sur la délibération d’attribution des indemnités du maire et des adjoints (D2026_22), il est demandé au conseil municipal de préciser les motifs de la modulation des taux engendrant une différenciation des indemnités de fonction allouées à une même catégorie d’élus.
L’objet de cette délibération complémentaire à la délibération D2026_22 est d’éclairer les motifs des modulations de taux entre élus de même catégorie.
Il est précisé que le montant individuel des indemnités allouées aux élus, adjoints au maire et conseillers municipaux délégués, est décidé en fonction des missions et responsabilités exercées :
- du temps de travail impliqué par la délégation consentie,
- de la présence au sein des services municipaux et au sein des différents organismes extérieurs, impliqués dans la délégation,
- des risques, responsabilités et litiges éventuels, qu’impliquent les décisions prises dans le cadre de l’exercice de la délégation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que par principe, l’indemnité de fonction allouée à une même catégorie d’élus ne doit pas être différenciée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé des motifs, décide de :
➢ APPROUVER les critères déterminant la modulation des taux des indemnités de fonction allouées à une même catégorie d’élus.
➢ ACCEPTER le principe de différenciation des indemnités de fonction allouées à une même catégorie d’élus.
Monsieur le maire précise que le contrôle de légalité recommande de donner les critères qui ont conduit à une modulation de taux entre des catégories identiques d’élus.
Mme Pinon indique sa surprise sur la faiblesse de l’indemnité de Monsieur Baillot élu à l’urbanisme. M. le maire précise qu’il a tenu à intégrer une indemnité pour M. Baillot dans la répartition entre élus, bien que celui-ci n’en veuille pas.
Vote :
Favorable : 16
Abstentions : 3 (M. Tranchant, Mme Pinon, M. Michel)
Délibération n°D2026_41 : Rapport annuel du délégataire sur le service de collecte des eaux usées de l’année 2025
Monsieur le maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de services publics, qui dispose que chaque année avant le premier juin, le délégataire doit produire à l’autorité délégante un rapport complet,3
Vu le rapport annuel 2025 du délégataire Suez,
Considérant que le rapport annuel comporte notamment les comptes de la délégation et le patrimoine et retrace la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public (contrat d’affermage), ainsi qu’une analyse de la qualité du service,
Considérant le rapport annuel du délégataire tenu à la disposition du public et des conseillers en Mairie,
Faisant état notamment d’un réseau de 14,3 km ;
9 interventions de désobstruction de réseau et 1 de branchement en 2025 ;
4 142 ml de réseau curé (soit près de 30% du linéaire).
Mettant en exergue les points forts et sensibles suivants :
Points forts : la cave viticole de Aubord a procédé à des travaux internes ; les eaux de process ne sont plus collectées dans le réseau de collecte des eaux usées.
Pose d’une sonde d’encrassement sur la commune de Aubord (croisement Avenue des Cévennes – Chemin des Mas).
Points sensibles : L’inspection télévisée sur Aubord a révélé de nombreuse anomalies structurelles impactant le transfert des effluents et favorisant les introduction d’eaux claires parasites. Eaux parasites météoriques, il faut continuer les investigations et poursuivre les travaux sur les ouvrages et collecteurs de la commune, afin de réduire au maximum les entrées d’eaux parasites. Le réseau est également sensible aux eaux parasites permanentes (nappe haute au printemps).
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré :
➢ DECIDE à l’unanimité de prendre acte du rapport annuel 2025 du délégataire pour la gestion du service délégué de l’assainissement collectif.
Madame Isabelle Pinon : indique qu’elle a lu le dossier et précise que les aubordois souhaiteraient sans doute consulter celui-ci.
Monsieur le maire précise qu’il est consultable sur le site et en mairie.
Délibération n°D2026_042 : Adoption des rapports sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d’Alimentation en Eau Potable et de l’assainissement collectif 2025
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et de l’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :4
➢ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif
➢ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ➢ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ➢ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Situation travaux mise en place d’un filtre PFAS :
Monsieur le maire indique que les travaux ont attaqué par la phase de terrassement avec creusement d’une fosse qui accueillera la plateforme sur laquelle le filtre sera fixé. Des sondages ont permis de calibrer l’équipement. Le tout-venant et le compactage sont effectués par l’entreprise EAT. Le coulage de la dalle sera effectué avec des normes de sécurité imposantes. Durée des travaux estimée à 13 semaines. Une semaine est déjà écoulée. L’analyse de potabilité sera effectuée lorsque le dispositif sera en place ; Aucune maitrise des délais de celle-ci à ce stade.
Délibération n°D2026_043 : Autorisation de signature de l’avenant GROUPAMA excluant du contrat d’assurance l’organisation des jeux taurins et manifestations taurines
Monsieur le maire précise que la commune est assurée dans le cadre du contrat Villasur de Groupama pour la responsabilité attachée à l’organisation de jeux taurins.
Groupama par un courrier en date du 25 juin 2026 qui succède à des échanges organisés entre les manadiers, les communes et les préfectures propose un avenant qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, une clause d’exclusion des jeux taurins et manifestations taurines.
Cet avenant est à retourner signer à Groupama avant le 15 septembre 2026, sous peine de voir le contrat de la commune résilié avant son échéance, le 31 décembre 2026.
Après présentation des enjeux et problématiques, le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le maire à signer l’avenant mettant fin à la couverture assurantielle des jeux et manifestations taurines dans le contrat souscrit par la commune auprès de Groupama. ➢ PREND NOTE que les responsabilités liées à l’organisation des jeux et manifestations taurines à compter du 1er janvier 2027 et à défaut de nouveau contrat d’assurance, seront entièrement assurées par la commune.
➢ DIT faire le nécessaire afin de ne pas engager la commune sans couverture du risque.
Monsieur le maire indique que des contacts sont pris avec les assureurs. 4 ou 5 assurances se penchent sur le sujet. Il précise que l’on pourrait élargir le contrat couvrant les risques taurins et attribuer l’ensemble de la couverture risques de la commune au nouvel assureur.
M. le maire a assisté à des réunions sur le sujet en préfecture.
L’article 1234 du Code Civil serait à assouplir par une dérogation en faveur des jeux taurins. M. Tranchant et M. Michel demandent le coût estimatif pour la couverture du risque taurins. Dolce Vita courtier travaillant avec plusieurs compagnies estime la couverture à 360 euros par évènements avec pour un passage supplémentaire 60 euros en complément. La dépense pour les 2 fêtes serait de l’ordre de 10 000 euros pour l’année.
Mme Pinon demande si les villages ne peuvent pas mutualiser les contrats d’assurance. Les risque encourus sont assurables individuellement.
M. le maire précise qu’il donnera le bilan de fête à la rentrée car il n’a pas encore reçu toutes les factures.
Il signale que la commune de Aubord dispose de l’un des plus petits budgets des fêtes alentours
Délibération n°D2026_44 : Créances admises en non-valeur sur le budget eau et assainissement5
Après analyse des créances impayées et rapprochement entre la commune et la trésorerie de Vauvert, le comptable public confirme qu’il n’a pas pu recouvrer les titres, côtes ou produits présentés et détaillés dans un tableau annexé au courrier et propose l’admission en non-valeur de créances non recouvrées sur le budget annexe du service eau et assainissement, pour un montant de 6 508.10 euros.
Les motifs de présentation en non-valeur sont :
- Des poursuites sans effet,
- Des personnes disparues sans laisser d’adresse,
- Des montants de créances minimes, échappant à tout moyen de poursuite.
Le montant correspond au cumul de factures d’eau et d’assainissement non recouvrées à ce jour, pour les années 2017 à décembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
➢ D’AUTORISER l’admission en non-valeur de la somme de 6 508.10 € et son inscription en dépense de fonctionnement à l’article budgétaire de la régie d’eau et d’assainissement n°6541 : créances admises en non-valeur.
Délibération n°D2026_45 : Approbation du programme de travaux de voirie 2026, du plan de financement et demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes de Petite Camargue
Exposé : Véronique Boniface
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de poursuivre les travaux d'entretien, de réfection et de sécurisation de la voirie communale ;
Considérant le programme de travaux de voirie prévu et le coût prévisionnel de cette opération pour l'année 2026 comprenant notamment :
Travaux de voirie Montant HT
Enrobés croisement Rue Beauvoisin, de Talen + Av. de
l'Europe 32 493,16
Enrobés Rue du Hameau 4 zones + Rue du Stade 2 zones 10 234,31
Enrobés Square St-Jean (Av des Lauriers - Impasse Talen) 55 706,09
Enrobés croisement Rue de Talen + Av. de l'Europe 23 273,70
Cadre de pluvial sous la passage à gué - Rue de Stade 16 570,00
Réfection des enrobés - Impasse des Rosiers 26 357,40
Réfection des enrobés - Chemin des Mas (poste) 33 961,00
Création d'un parking drainant - Rte de Beauvoisin 27 443,80
Impasse Marcel Pagnol – Suppression de conduite 7 240.00
Total HT 233 279,466
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'un fonds de concours attribué par la Communauté de communes ;
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant (€) Taux
Fonds de concours Communauté de communes 116 639.73€ 50 %
Autofinancement communal 116 639.73€ 50 %
Total 233 279.46 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1 : D'approuver le programme de travaux de voirie de l'année 2026 tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : D'approuver le coût prévisionnel de l'opération arrêté à la somme de 233 279.46 €HT.
Article 3 : D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération.
Article 4 : De solliciter auprès de la Communauté de communes l'attribution d'un fonds de concours d'un montant de 116 639.73€, conformément au règlement en vigueur.
Article 5 : D'autoriser Monsieur/Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction et à la réalisation de ce dossier, ainsi qu'à engager les démarches administratives correspondantes.
Article 6 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2026.
Monsieur Tranchant :
- 2 dénominations sont identiques : Enrobés croisement Rue de Talen + Av. de l'Europe et s’étonne de voir 2 prix différents figurer à l’issue de ces lignes.
- Demande des précisions sur le travaux du cadre de pluvial sous la passage à gué - Rue de Stade.
- Idem pour les travaux de l’Impasse Marcel Pagnol qui consistent en la suppression d’une conduite.
M. Lebois indique que les enrobés croisement Rue de Talen + Av. de l'Europe concernent 2 secteurs différents.
M. le maire précise que le passage à gué retient les embacles, lors de pluies intenses. Le cadre sous ce passage est repris pour être réaligné et plus efficace.
Mme Demunck explique que 2 conduites d’eau parallèles sont présentes dans l’Impasse Marcel Pagnol. L’une d’entre elle casse régulièrement, elle sera supprimée afin que l’eau circule dans la canalisation la moins fragile et la plus récente.
M. Michel demande si tous les fonds de concours sont sollicités.
Il précise qu’au niveau des écoles, les agents du CD 30 avaient constaté que des écoulements débordaient au niveau de la route de Générac. M. le maire rejoint M. Michel en indiquant que le cadre pluvial n’est pas suffisant.
Il complète en parlant du projet de réfection du centre du village composé d’un plan pluriannuel d’actions avec une co-maitrise d’ouvrage du département et un redimensionnent des conduites qui le nécessitent lorsque techniquement cela sera réalisable.7
Délibération n°D2026_46 : Approbation du programme de travaux du passage au LED dans les bâtiments communaux et les sites ouverts, du plan de financement et demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes de Petite Camargue
Exposé : Véronique Boniface
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de poursuivre le programme de remplacement des néons par des LED dans les bâtiments communaux et dans les sites ouverts au public ;
Considérant le programme de travaux d’éclairage au LED pour l'année 2026 comprenant notamment, la mise en place des LED :
• A l’école élémentaire de Aubord (3 677.15€ HT) ;
• A l’école maternelle de Aubord (1 156.68€ HT) ;
• Au complexe sportif de Aubord (11 460€ HT).
Considérant que le coût prévisionnel de cette opération est estimé à :
Dépenses Montant HT
Travaux éclairage LED 16 293.83 €
Total HT 16 293.83 €
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'un fonds de concours attribué par la Communauté de communes ;
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant (€) Taux
Fonds de concours Communauté de communes 8 146.91€ 50 %
Autofinancement communal 8 146.92€ 50 %
Total € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1 : D'approuver le programme de travaux d’éclairage LED des bâtiments communaux et sites ouverts de l'année 2026 tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : D'approuver le coût prévisionnel de l'opération arrêté à la somme de 16 293.83 € HT.
Article 3 : D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération.
Article 4 : De solliciter auprès de la Communauté de communes l'attribution d'un fonds de concours d'un montant de 8 146.91€, conformément au règlement en vigueur.8
Article 5 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction et à la réalisation de ce dossier, ainsi qu'à engager les démarches administratives correspondantes.
Article 6 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2026.
M. Tranchant : Quel travaux au Complexe sportif ?
Monsieur le maire précise que sur le petite terrain d’entrainement, il s’agit du remplacement du projecteur.
Délibération n°D2026_47 : Approbation du programme d’acquisition de matériel permettant l’entretien optimum des terrains de sports du complexe sportif, du plan de financement et demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes de Petite Camargue
Exposé : Véronique Boniface
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de poursuivre le programme d’entretien des terrains de foot et de tennis du complexe sportif de la commune, en optimisant la résistance des végétaux, tout en diminuant leur arrosage ;
Considérant le PCEAT de la communauté de Communes de Petite Camargue ;
Considérant la nécessité d’acquérir du matériel agricole ;
Considérant que le coût prévisionnel de cette opération est estimé à :
Dépenses Montant HT
Acquisition d’un micro tracteur 13 450.00 €
Acquisition d’un aérateur de terrain 25 289.00 €
Total HT 38 739.00 €
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'un fonds de concours attribué par la Communauté de communes ;
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant (€) Taux
Fonds de concours Communauté de communes 19 369.50 € 50 %
Autofinancement communal 19 369.50 € 50 %
Total 38 739.00 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1 : D'approuver le programme de l'année 2026, d’acquisition d’un matériel permettant l’aération des terrains de sports du complexe sportif tel que présenté ci-dessus.9
Article 2 : D'approuver le coût prévisionnel de l'opération arrêté à la somme de 38 739.00€ HT.
Article 3 : D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération.
Article 4 : De solliciter auprès de la Communauté de communes l'attribution d'un fonds de concours d'un montant de 19 369.50 €, conformément au règlement en vigueur.
Article 5 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction et à la réalisation de ce dossier, ainsi qu'à engager les démarches administratives correspondantes.
Article 6 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2026.
M. Michel demande si les terrains de tennis sont concernés.
M. le maire précise que le matériel équivaut à 2 appareils.
Délibération n°D2026_48 : Protocole de sortie de la commune de Aubord du service commun d’ingénierie territoriale de la Communauté de Communes de Petite Camargue
Le protocole proposé par la communauté de communes de Petite Camargue a pour objet de définir les modalités de sortie de la commune de Aubord du service commun d’ingénierie territoriale (aussi dénommé « service ADS » dans le présent protocole).
A compter du 1er octobre 2026, les parties au présent protocole prennent acte de la fin du service commun ADS et conviennent qu’à compter de cette date :
- La commune de Aubord n’a plus la qualité de membre du service commun,
- Le service ADS n’acceptera plus aucun nouveau dossier d’autorisation d’urbanisme relevant de la commune de Aubord,
- La C.C.P.C n’acceptera plus aucune nouvelle demande d’accompagnement de la commune de Aubord au titre de la convention cadre ADS que ce soit :
o Dans l’exercice de ses compétences et la mise en œuvre de ses projets en matière d’urbanisme et d’aménagement,
o Dans les procédures de recours gracieux et contentieux concernant les autorisations d’urbanisme.
- Le service ADS n’assurera plus dans le cadre des DAACT les missions de récolement des autorisations d’urbanisme de la commune après cette date, quelque que soit la date à laquelle l’autorisation d’urbanisme a été accordée.
- La commune ne pourra plus utiliser les fonctionnalités et services instaurés par la convention cadre en dehors des cas prévus à l’article 3 du présent protocole.
- La délégation de signature du Maire, donnée aux agents communautaires en vue d’instaurer les
majorations de délais règlementaires et d’assurer la complétude des dossiers à instruire sera
caduque pour tout dossier déposé par un pétitionnaire à compter du 30 septembre 2026 à minuit.
- La commune de Aubord continuera de contribuer au financement du service commun ADS jusqu’à la finalisation de l’instruction du dernier dossier déposé pour la commune avant le 30 septembre 2026 à minuit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé, décide à l’unanimité :10
➢ D’AUTORISER Monsieur le maire à signer le protocole de sortie de la commune de Aubord. ➢ Dit que du 1er juillet 2026 jusqu’au 30 septembre 2026, le service ADS sera externalisé via la Communauté de communes de Petite Camargue.
La demande formulée par la CCPC est que les dernières communes au sein du service ADS en sortent. Il ne reste plus que Aubord et Le Cailar. Après le 30 septembre, le service de l’instruction sera confié à la commune de Vauvert. Ainsi, le logiciel commun pourra être conservé.
M. Tranchant demande le bénéfice attendu
Du 01/07 au 30/09, ce service est externalisé à coût identique.
Délibération n°D2026_49 : Transfert du bail locatif des bâtiments du café du Progrès
Monsieur le maire précise que la commune loue un immeuble à usage commercial, tenant lieu de café, situé Place de la mairie à la SAS Le Progrès-Aubord.
Dans le cadre de la vente du fonds de commerce à la Sarl Café du Progrès-Aubord, le droit au bail est transféré dans les conditions existantes définies dans l’avenant au bail commercial du 22 mai 2023, signé le 14 novembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé,
Après examen et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :
➢ PRONONCER un accord de principe sur le transfert du bail commercial au profit de la Sarl Café du Progrès-Aubord, selon les conditions portées sur l’avenant signé le 14 novembre 2024 ;
➢ PRECISER qu’en dehors des conditions particulières susmentionnées, l’ensemble des conditions du précédent bail commercial demeurent inchangées sauf évolution de la réglementation.
Questions diverses
M. Tranchant met en avant l’entretien des rues qui a progressé.
Il se montre partiellement satisfait de l’entretien du Bassin rue Schuman. Il est surpris que 2 des côtés n’aient pas été fauchés. Le bassin est rectangulaire pourquoi ne désherber que 2 cotés ? M. Lebois parle du circuit d’arrosage sur les bâches, le désherbage doit se faire manuellement à ces endroits avec un broyeur.
M. Tranchant précise que l’on n’arrose jamais. De plus, un pneu présent au milieu du bassin pourrait être enlevé.
M. Tranchant alerte sur le désherbage des parcelles proches des habitations. M. Tricou qui vient de rejoindre la séance précise que la police municipale adresse chaque année 1 ou 2 courriers aux propriétaires des parcelles. Il explique que celles-ci sont hors OLD et que le désherbage repose sur le sens de responsabilité et la bonne volonté des propriétaires. Il n’existe pas de moyens contraignants pour obliger au débroussaillage dans ces zones. Les courriers sont faits au printemps. En ce moment, la moindre étincelle liée au fauchage doit être évitée.
Monsieur Tranchant indique que les aubordois devraient avoir accès aux procès-verbaux des conseils municipaux.
Mme Chivas indique que les procès-verbaux sont à disposition à l’accueil de la mairie et sur le site internet de la commune.
M. Tranchant souligne que le dernier PV (05/06) n’est pas en ligne. Celui-ci vient juste d’être validé dans la présente séance.
Il revient sur la possibilité de créer un emplacement de stationnement réservée à la PM devant la mairie. La PM ne montrant pas l’exemplarité en matière de respect des règles de stationnement.
La séance est levée à 19h17