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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Monéteau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CRsuccinct 07 02 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Données personnelles,
Compte rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 7 février 2022 Page | 1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu succinct
Affiché le
14 février 2022
Séance ordinaire du
7 février 2022
Visé par
Le Maire, Arminda GUIBLAIN
PRÉSENCES
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 1er février 2022 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Céline DESBORDES, Julien MAGRET, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL (arrivé à 20h27), Romain VIRTEL, Philippe GOMES, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Hakim MALKI
Étaient absentes et excusées : Jean-Michel IMBERT (donne pouvoir à Pascale SALIGOT), Loëtitia BUCHETON (donne pouvoir à Arminda GUBLAIN), Annie PETIT (pouvoir à Jeannine GUILLEMOT)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2022_001 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- NOMME M. Romain VIRTEL comme secrétaire de séance
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021
Voix □ POUR : 20 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 6
2022_002 LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE – AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES – Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement
pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de
la collectivité ;
- AUTORISE Madame le maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite
mission ;
Présents : 24
Absents : 3
Votants : 27 Compte rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 7 février 2022 Page | 2
- AUTORISE Madame le maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué
à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.
Voix : □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
ANNEXE N°1 : Convention de mission d’accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
2022_003 FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – DOB – Débat d’Orientation Budgétaire 2022
Rapporteur : Daniel CRENE
Conformément aux articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à l’article 18 du Règlement intérieur, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.
Monsieur l’adjoint aux finances donne lecture du débat d’orientation budgétaire, qui, à travers un constat de la situation économique actuelle internationale et nationale, développe la photographie économique de la commune, de ses projets à court terme, de sa situation fiscale et de son endettement.
Le Conseil Municipal, après débat, prend acte du document.
2022_004 FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la commune de Monéteau
Rapporteur : Daniel CRENE
Il est exposé ce qui suit :
Dans le cadre de la nomenclature M57, la Commune doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Les mentions qui doivent figurer au RBF sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l’objectif de les suivre le plus précisément possible,
- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés,
- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes, - Combler les éventuels « vides juridiques ».
Le projet de Règlement Budgétaire et Financier de la Commune est joint en annexe n°2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier qui sera annexé à la présente délibération ; - DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour la bonne exécution des présentes
Voix : □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
ANNEXE N°2 : Règlement Budgétaire et Financier de la Commune
2022_005 FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – Convention d’Objectifs et de Financement « Pilotage du projet de Territoire » avec la Caisse d’Allocations Familiales Compte rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 7 février 2022 Page | 3
Rapporteur : Christian MOREL
Il est exposé ce qui suit :
La Convention Territoriale Globale s’appuie sur différents axes de travail afin de définir les priorités d’actions et les moyens permettant d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles.
Afin de mettre en œuvre le projet de territoire, favoriser la coordination des différents acteurs et faire vivre le diagnostic de territoire, la commune de Monéteau dispose d’un coordonnateur, pilote du projet de territoire.
Dans ce contexte de partenariat entre la Caisse d’Allocation Familiales et la ville de Monéteau, pour l’application des dispositions de la Convention Territoriale Globale, la CAF peut subventionner une partie de la rémunération du poste de Pilote du projet de Territoire.
La convention d’objectifs et de financement, jointe à la présente délibération, définit les modalités de subvention par la CAF et les objectifs attendus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE madame le Maire à signer la Convention d’Objectifs et de Financement, jointe à la présente délibération,
- AUTORISE madame le Maire à signer tout acte à intervenir dans la mise en œuvre de cette convention et d’une manière générale, tout acte en lien avec la Convention Territoriale Globale 2021-2025.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
ANNEXE N°3 : Convention d’Objectifs et de Financement
2022_006 AFFAIRES SCOLAIRES - SUBVENTIONS – Ecoles de MONETEAU Jean Jacques Rousseau – Classe de neige 2021/2022
Rapporteur : Christian MOREL
La répartition des participations des familles se décompose donc de la façon suivante :
Quotient familial Part familles
selon quotient
Part forfaitaire
familles
Participation
de la famille
Part Commune
Cas du 2eme enfant Q1
Q1 : 0 à 8 319,99 €
70 €
120 €
120 €
120 €
190 €
240 €
410 €
360 €
Q2 : 8 320 € à 13 519,99 € 170 € 120 € 290 € 310 € Q3 : 13 520 € à 15 599,99 € 250 € 120 € 370 € 230 € Q4 : 15 600 € à 16639,99 € 320 € 120 € 440 € 160 € Q5 : 16 640 € à 17 679,99 € 360 € 120 € 480 € 120 € Q6 : à partir de 17 680 € 420 € 120 € 540 € 60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la participation de la commune suivant le mode de calcul ci-dessus présenté,
- ACCEPTE le principe de prise en compte du deuxième enfant selon la proposition ci-dessus
Voix : □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
2022_007 DOMAINE ET PATRIMOINE – ALIENATIONS – Ajout de la Parcelle AV-150 à la vente à la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN Compte rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 7 février 2022 Page | 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE l’ajout de la parcelle AV-150, d’une superficie de 16 m², à la vente à la SAS IMMALDI
ET COMPAGNIE, en complément des parcelles AV-194 à AV-200, sans augmentation du prix de
vente initialement conclu, compte tenu de la faible valeur vénale de cette parcelle.
- PRÉCISE que tous les frais inhérents à cette vente (géomètre, notaire, etc.) sont pris en charge
par l’acquéreur.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document ou acte à intervenir.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Sera présenté en séance le dernier état du tableau de suivi des déclarations d’intention d’aliéner, mis à jour à la date du conseil municipal.
COMMISSIONS
Rapporteur :
Commission communication du 16 décembre 2021 Loëtitia BUCHETON
ANNEXE N°4 : compte rendu
INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
- Banque alimentaire – Remerciements pour le prêt des véhicules lors de la collecte nationale des 26 et 27 novembre 2021
- Famille TRUCHON – Remerciements suite au décès de M. Truchon
- M. et Mme TRIBAK – Remerciements pour le colis des aînés
- Mme SCHLECHAUF Paulette – Remerciements pour le colis des aînés
- Mme Odile GREGOIRE – Remerciements pour la pose de couronnes de Noël sur les portes du cimetière
- Etat d’avancement des études sur les aménagements, rue de l’Ermitage avant réunion publique - Présentation du projet photovoltaïque de Sommeville