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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.125.2 Annexe DEV ECO Ouvertures dominicales 2026 COLOMBIERS)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, PME, commerce et artisanat,
/ NZ vue RÉPUBLIQUE FRANÇAISE C ol O M bi e rs Département de l'Hérault 7 Ÿ Canal du Midi
Monsieur le Président
Communauté de Communes
LA DOMITIENNE
1, avenue de l'Europe
34370 MAUREILHAN
Colombiers, le 19 septembre 2025
N/Réf : AC/DM
Objet : Ouverture dominicale des commerces 2026
Monsieur le Président,
La loi n° 2015-2990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques, dit Loi Macron autorise l'ouverture des commerces de détail à raison de 12 dimanches par an.
L'article L 3132-26 précise que la décision du maire est prise après avis conforme
de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, si le nombre de dimanche
excède cinq. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Vous trouverez ci-joint, la liste des ouvertures envisagées par catégorie de
commerces. Je vous remercie de bien vouloir solliciter l'avis de voire organe délibérant - le maire devant arrêter la liste avant le 31 décembre de l'année.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes meilleures salutations.
Premier adjoint au Maire,
Thierry CALMEL
Hôtel de ville M Carrefour des Droits de l'Homme M 34440 Colombiers M Tél. 04 67 11 86 00
M contact@ville-colombiers.fr www.ville-colombiers REÇU EN PREFECTURE
le 13/11/2825
L Application agréée E-legalte com
39_DE-034-243400488-20251104-DEL 16 _25_
|
12 OUVERTURES DOMINICALES POUR L'ANNEE 2026
Branche Non Alimentaire
4 JANVIER
11 JANVIER
21 JUIN
28 JUIN
05 JUILLET
12 JUILLET
19 JUILLET
29 NOVEMBRE
06 DECEMBRE
13 DECEMBRE
20 DECEMBRE
27 DECEMBRE —
ll
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12
Branche Alimentaire
ALDI
06 DECEMBRE 1
13 DECEMBRE 1
20 DECEMBRE |
27 DECEMBRE ]
4
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 13/11/2025
L Application agréée E-legalre com 1
99_DE-034-243400488-20251104-DELIB_25_12