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Conseil Municipal - 24.039 Attribution Dune Subvention A Lamicale DES Bleus de Larbresle
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.039 Attribution Dune Subvention A Lamicale DES Bleus de Larbresle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 21 mai 2024 — Délibération N°24.039
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.039
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES BLEUS DE L’'ARBRESLE
L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mai à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 13 mai 2024 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 28
Absents représentés : 5
Absents : 0
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, Evelyne MORILLON, François-Xavier
COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine
CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis
MAGOUTIER , Marie-Aude CHAPON, Florence COCHE, Jean François
PEYROUX, Michel MONGE, Sylvain ROBIER, Natacha PERRIN, Rudya
CHEZE, Karine COMBET, Robert JUTTET, Gauthier VARITILLE,
Angélique CASTILLO, Françoise SCHWEITZER, Véronique
HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Olivier COPPENS,
Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Agnès RAMBAUD), Patrick CHARY.
ABSENTS REPRESENTES :
François PASTRE donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Denis PLUVY donne pouvoir à Jacques CHAMPION (jusqu’à 20 :46)
Nathalie TOUBOUL donne pouvoir à Laura GASPAROUX
Franck DREUX donne pouvoir à Robert JUTTET
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Sébastien GIRARDET- Ahmed KHALADI -— Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L 1611-4etL
2311-7,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la demande de subvention déposée par l'association de l’amicale des bleus de l'Arbresle et reçue
en mairie le 15 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines, finances du 7 mai 2024,
EXPOSE
L'association de l'amicale des bleus de l'Arbresle est une association la loi 1901 réunissant les
militaires de la compagnie de gendarmerie départementale de l'Arbresle, composée notamment
des brigades de Francheville et Tassin-la-Demi-Lune.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240521-24-039-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Commune de Craponne — Conseil municipal du 21 mai 2024 — Délibération N°24.039
L'association a pour projet de proposer aux militaires et leurs familles des manifestations
culturelles, sportives ou à caractère social. Parmi les projets, il est notamment prévu d'organiser un tournoi de football, une journée de défi « Cross-Fit » et le noël des familles.
Une demande de subvention a été déposée auprès de la commune afin de soutenir l'organisation de ces événements.
Il est proposé d'accompagner cette association locale en versant à l'Amicale des Bleus de
l'Arbresle une subvention de 500 €.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1 — Approuve l'attribution et autorise le versement d'une subvention de 500 € à l'association de
l'Amicale des Bleus de l'Arbresle.
2 — Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au mandatement sont prévues au budget primitif de l'exercice 2024,
3 — Rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association.
Le Maire
r-
Sandrine CHADIER
Les dre de séance :
Ahmed KHALADI A Sébastien € Patrick ÇF
Délais et voies Ide recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif d& Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête
déposée sur le Site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du
Maire dans les mêmes délais.
3 0 MAI 20 Publié le
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240521-24-039-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024