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Arrêté - 150 ANO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 150 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
aus
Ville
de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
150
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
POUR
LA
CELEBRATION
D'UN
MARIAGE
— MADAME
BRIGITTE
BAREGES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE
I : Madame
Brigitte
BAREGES,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
célébrer
le
mariage
:
Samedi
27
décembre
2025 :
1080:
ED)
ARTICLE
Il
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
10
décembre
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
{
6
DEC.
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
1 8 DEC.
2095
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com