Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 197 ANO
Arrêté - 34 ANO
Arrêté - 42 ANO
Arrêté - 189 ANO
Arrêté - 65 ANO
Arrêté - 150 ANO
Arrêté - 41 ANO
Arrêté - 51 ANO
Arrêté - 73 ANO
Arrêté - 153 ANO
Arrêté - 06 ANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 06 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
en
Ville
de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES
/2026/
06
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
POUR
LA
CELEBRATION
DES
MARIAGES
—- MADAME
LAURA
NICOLAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
I : Madame
Laura
NICOLAS,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
célébrer
les
mariages
:
Vendredi
30 JANVIER
2026
16 h O0:
D
Samedi
31
JANVIER
2026
14h00
RD)
ARTICLE
II
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
14
janvier
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
{
q
JAN.
2026
‘
De
sa publication
et/ou
notification
le :
Î
9
JAN
2026
€
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com