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Déliberation - Decision 2025 19 Amenagement parcs etoile et oies cendrees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 19 Amenagement parcs etoile et oies cendrees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2025
Palin
Preneris
Publié
le
SL
C2
7
Lpmrtment
de
Ds
de
Cutiss
ID
:062-216206458-20250729-DEC_2025_19-AR
. Mis
Ce Re CLLST
DECISION
N° 2025/19
OBJET: Travaux
d'aménagement
du
parc de
l'étoile et du
parc
des
oies cendrées
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'article
142
de
la loi ASAP,
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
23
Mai
2020,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1°
D'attribuer
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
la
loi
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique
(loi
ASAP),
pour
les
travaux
d'aménagement
des
parcs
de
l'étoile et des
oies cendrées
à l'entreprise
TERIDEAL
Hauts
de
France
661
avenue
François
Mitterrand
62730
Marck:
e
Lotn°1:parcde
l'étoile pour
un
montant
de
35
306€
HT,
e
Lotn°2:parc
des
oies
cendrées
pour
un
montant
de
32
040€
HT,
ARTICLE
2:
De
signer
et de
notifier
Les actes
relatifs à ce marché.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la Trésorerie
de
CALAIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en Sous-Préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 29 juillet 2025
Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
: 87, place
de l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@oye-plagefr Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 062-216206458-20250729-DEC_2025_19-AR