Arrêté - ST 2025 069

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Arrêté - ST 2025 069 Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 069)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-069

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Rue Jean Mermoz, Rue de la Source et Avenue Jean Moulin

60150 THOUROTTE

fhourolle

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

° Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants : ° Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 :

e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 :

° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

e Vu la demande formulée par l’entreprise PIVETTA ;

° Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et du personnel en raison des travaux

de remblaiement et de réfection d’enrobés ;

° Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation :

ARRÊTE

Article N°1 : Objet

À compter du 1° juillet 2025 et jusqu’au 11 juillet 2025 inclus, la circulation et le stationnement seront réglementés rue Jean Mermoz, rue de la Source et avenue Jean Moulin afin de permettre la bonne exécution du chantier.

Article N°2: Circulation

La circulation sera alternée selon les besoins du chantier :

e Avenue du Moulin

e Rue de la Source

e Rue Jean Mermoz

Article N°3: Stationnement

Le stationnement sera interdit sur les emprises concernées par les travaux, durant toute la durée des travaux.

Article N°4: Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par : PIVETTA BTP

TSA 70011

69134 DARDILLY

Article N°5 : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,

Article N°6 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

lPexécution du présent arrêté.

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administrdtifd'Amiens au moyen de l'application

informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans ukdélai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 1er juillet 2025