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Arrêté - ST 2025 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-073
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
24 RUE KEBEMER - 60150 THOUROTTE
fhourolle
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; e Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 ; e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-S ;
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
e Vu la demande formulée par l’entreprise AXECOM, représentée par Monsieur Stéphane KONIG ;
e Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et du personnel en raison des travaux de génie civil pour la création d’une adduction télécom ;
e Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement ;
e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;
ARRÊTE
Article N°1 : Nature des travaux
Des travaux de création de réseau télécom seront réalisés par l’entreprise AXECOM, du 04 au 31 août 2025 inclus, au 24 rue de Kebemer — 60150 THOUROTTE.
Article N°2: Circulation et Stationnement
La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Restriction de circulation :
* La vitesse est limitée à 30 km/h dans la zone concernée
- Interdiction de stationner :
* Véhicules légers
* Poids lourds
Article N°3: Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par : AXECOM
9 rue Benjamin Delessert
60510 BRESLES
Article N°4 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article N°5 : Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
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CE
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informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amieñ"£ au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 4 août 2025