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Convocation - Participation Classes Ulis Gensac la Pallue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - Participation Classes Ulis Gensac la Pallue)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
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L"an 2026, le 20 Janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ürdinaire. Les convocations
iridividuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le 14/01/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 14/01/2026.
-, ' "' =Vôie -'- .. a'
A l'unanimité
Pour.ï3
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne,
BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid,
MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU
Bernard
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cûgnac
Le.
Et
Publication ou nütification du :
Excusés ayant donné procuration : Mmes : VAN LANDEGHEM Florence à Mme
PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, M.
MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe
A été nommée secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2026-01-03 Participation aux chargps
ULIS.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales,
- le Code de I"éducation, notamment ses articles L.212-8 et L.351-1 et suivants,
- la circulaire relative à l'organisation des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS),
- les demandes de la commune de Gensac-la-Pallue en date du 17 décembre et 29 décembre
2025,
-la nécessité d'assurer la scolarisation de deux élèves en situation de handicap dans une
structure adaptée,
Considérant :
- qu"aucune classe ULIS n'est implantée sur le territoire de la commune de Salles d'Angles,
- que les élèves domiciliés sur la commune de Salles d'Angles sont scolarisés en classe ULIS au
sein de l'établissement situé à Gensac-la-Pallue,
- que cette scolarisation répond à une obligation légale et à I"intérêt des enfants,
- que la commune d'accueil supporte des charges de fonctionnement liées à cette
scolarisation, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 :
D'accepter le principe d'une participation financière aux frais de scolarité relatifs à la prise
en charge des élèves domiciliés sur son territoire et scolarisés en classe ULIS dans la
commune de Gensac-la-Pallue.
Article 2 :
Le montant de la participation financière est fixé à :
I 887,09 € pour l'élève scolarisé en classe ULIS CE1 et pour l'année scolaire 2025/2026 I 914,19 € pour l'élève scolarisé en classe ULIS CMI et pour l'année 2024/2025 conformément au calcul communiqué par la commune de Gensac-la-Pallue, Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2026.
Article 4 :
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toute convention ou document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/01/2026
Le Maire
ÉRON