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Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 31 DP 1 Acquisition DUN Bien Immobilier 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Industrie,
1
N° D’ORDRE : 2019-075
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 6 MAI 2019 Pouvoirs : 01
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 30 avril 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France –
Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h52, participe à compter du point n°6) - M. LHOMME Bernard -
M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette -
Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND
Michel – Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine -
Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno -
M. CORNU François - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à M. VINCENT Gilles, Maire.
Absents : M. PAPINIO Raoul –Mme LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
1 – ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’acquérir une propriété bâtie et non
bâtie figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface
AB 50
(en
partie)
Fliche Bergis 00 ha 05 a 45 ca
Le bien est identifié sous le liseré rose pour la parcelle cadastrée section AB
numéro 50 comme détaillé sur le plan annexé à la présente note de synthèse dressé par
GESUD, géomètre expert à SANARY SUR MER (83110), 284 avenue de la Buge.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il conviendra d’acquérir cette
partie de parcelle afin de mener à bien le projet de création d’ALSH et de l’école de
musique et afin de respecter les normes règlementaires de superficie.
Le coût de cette acquisition s’élèvera à 100 000,00 € H.T, soit 120 000,00 €
T.T.C.
Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à
acquérir cette partie de parcelle comprenant du bâti et du non bâti, cadastrée AB 50, 2
d’une superficie de 545 m² - Avenue Fliche Bergis – Le Pin Rolland - 83430 Saint-
Mandrier-sur-Mer et à procéder à toutes les formalités afférentes à cette acquisition.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU les plans annexés à la note explicative de synthèse.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à acquérir une partie de la parcelle comprenant du
bâti et du non bâti, cadastrée AB 50, d’une superficie de 545 m² - Avenue Fliche
Bergis – Le Pin Rolland – 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer, pour une valeur de
100 000,00 € H.T, soit 120 000,00 € T.T.C à procéder à toutes les formalités
afférentes à cette acquisition.
- De dire que les présentes dépenses seront inscrites au budget.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 9 Mai 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT