unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC26 06 18 Proces verbal

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC26 06 18 Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC26 06 18 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire, Seine |

Normandie

AGGLOMÉRATION

| PROCÈS-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 2026 |

Etaient présents :

François OUZILLEAU (VERNON), Aline BERTOU (FRENELLES-EN-VEXIN), Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Véronique MONFILLIATRE (VEXIN-SUR-EPTE), Baptiste LECOINTRE (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Tristan SAVINO (VERNON), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Emmanuel BOURDON (VEXIN-SUR-EPTE), Sandra AZEVEDO (VERNON), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Didier COURTAT (MÉNILLES)

Présents avec voix consultative :

Michel JOUYET (VEXIN-SUR-EPTE), Jean-François WIELGUS (BASSIN DE VIE DE VEXIN- SUR-EPTE), Patricia BARTOLI (BASSIN DE VIE DES ANDELYS), Serge FONTAINE (BASSIN DE VIE DE PACY-SUR-EURE), Sébastien DEPOIX (BASSIN DE VIE DE VERNON)

Absents :

Absents excusés :

Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-EURE), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE-DAME-DE-L'ISLE)

Pouvoirs :

Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Christian LEPROVOST, Sébastien LECORNU a donné pouvoir à François OUZILLEAU, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Aline BERTOU, Hugues PERROT a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE

Secrétaire de séance :

Christian LEPROVOST

François OUZILLEAU procède à l'appel nominal, il constate que le quorum est atteint et déclara la séance ouverte à 15h00.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

690%DECISION N°BC/26-017 Réseau des Médiathèques : mise à jour du règlement intérieur

Rapporteur : François OUZILLEAU

Le réseau des médiathèques de Seine Normandie Agglomération est constitué de neuf médiathèques dont six sont communautaires (Gasny, Vernon centre-ville et bibliothèque de quartier, Tourny, Saint- Marcel et Pacy-sur-Eure). Les trois autres médiathèques sont gérées directement par les communes de Breuilpont, La Chapelle-Longueville et Ménilles.

Elles sont toutes informatisées avec le même logiciel, bénéficient de la navette pour le transport des documents et sont régies par le même règlement intérieur.

Ce règlement intérieur spécifie les missions et services portés par les établissements culturels le composant, mais aussi les droits et devoirs des usagers.

Il a été modifié en Bureau communautaire du 11 avril 2024 pour modifier la durée d'emprunt des documents et les conditions d'accès aux jeux vidéo, ainsi que le 24 avril 2025 pour permettre l'augmentation du nombre d'emprunts concernant les vinyles et pour rendre possible l'annulation d'un titre de recouvrement en cas de restitution des emprunts en retard.

De nouvelles modifications sont nécessaires à la suite de la mise en place d'un système de sécurisation des postes informatiques et l'ajout d'un nouveau support au cours de l’année 2026. En effet, dix boîtes à histoires (lectures audio d'histoires pour les enfants) seront proposées au prêt sur le réseau.

Ainsi, les articles suivants sont modifiés comme suit :

° Article 3 : Services

Des restrictions d'âge sont prévues pour l'utilisation des postes internet. Ils seront accessibles à partir de 15 ans, pour les enfants ne disposant pas d'une carte de lecteur, et à partir de 11 ans pour les enfants disposant d'une carte de lecteur.

e Article 14 : Conditions d'emprunt pour les usagers

Un nouveau support est ajouté à la liste des supports proposés par le réseau : les boîtes à histoires.

e Annexe 1 : Charte d'utilisation des postes de consultation internet Les postes internet seront accessibles à partir de 11 ans, pour une durée d'une heure par

session.

Les enfants âgés de 11 et 15 ans, devront obligatoirement posséder une carte de lecteur pour consulter internet.

Il est proposé au Bureau communautaire :

+ D'approuver la mise à jour du règlement intérieur des médiathèques de Seine Normandie Agglomération sur les points cités.

Hélène TRAËN, Directrice du pôle Attractivité Touristique et Culturelle, précise que le règlement intérieur intégrera une mention concernant l'usage d'internet par les mineurs. En raison de la législation et dans le cadre de la protection des mineurs, l'utilisation des ordinateurs et des outils numériques au sein de la médiathèque par les enfants de moins de 15 ans est soumise à l'autorisation préalable de leurs parents ou représentants légaux.

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 19;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve la mise à jour du règlement intérieur des médiathèques de Seine Normandie Agglomération.

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60% |DECISION N°BC/26-018 Marché 2023-032 P2 Construction d'une déchèterie sur la commune de

Vernon : Avenant 1 au Lot 3 Espaces verts |

Rapporteur : Christian LEPROVOST

Le Marché 2023/032 « Construction d'une déchèterie sur la commune de Vernon (27), divisé en 11 lots, a été notifié le 15 avril 2024. Dans le cadre des travaux réalisés, un avenant est nécessaire sur le lot 3 « Espaces verts ». |

L'avenant n°1 a pour objet l'augmentation du montant du marché et la prolongation du délai d'exécution.

Dans le cadre de l'opération, des prestations complémentaires ont été demandées par la maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation des usagers et le nettoyage avant l'ouverture au public. |

Les prestations ajoutées sont :

- La mise en place de gabions 2m x 0,50m x 1m ht sur le mur en terre armée ; -__ La mise en place d'une toile tissée sur le haut du mur en terre armée ; Le nettoyage avant ouverture ainsi que l'arrachage de la végétation et enherbement du rond- point.

À la suite de la suppression du mur de soutènement de la recyclerie, une adaptation des travaux sur le merlon mitoyen a été nécessaire et des prestations ont dû être ajoutées. Les prestations ajoutées sont :

La mise en œuvre d'un complexe composé de 60% limons + 8% de craie + 32% inerte de

Typologie 3 ; :

- La mise en œuvre d'une Prairie fleurie type PRIMULA sol calcaire de Nungesser ou similaire ; - La mise en œuvre d'un complexe composé de 60% limons + 8% de craie + 32% inerte de Typologie 3 ;

- La mise en œuvre d'une Prairie fleurie type PRIMULA sol calcaire de Nungesser ou similaire.

Par ailleurs, certaines prestations dans le cadre du projet n'ont pas été réalisées.

Les prestations supprimées et modifiées sont :

- La mise en œuvre d'une haie sur la rue du Croquet ;

- La mise en œuvre de silex granulométrie 4/10 pour le nappage sur le merlon (sur 30cm) de Typologie 6 ;

La mise en œuvre de silex granulométrie 4/10 pour le passage hydrocurage le long du merlon (sur 20cm) de Typologie 7 ;

- La mise en œuvre de la terre végétale issue du décapage sur les espaces plantés de Typologie 8 ;

- La mise en œuvre d'une seule signalétique de biodiversité au lieu de 4; - La mise en œuvre de massifs sur la zone humide (bassin bâché) ; - La mise en œuvre de plantation de grimpantes sur le mur gabion ; - La mise en œuvre de 2 arbres sur l'emprise bassin.

Les modifications des prestations génèrent une plus-value de 22 598,94 € HT soit 27 118,73 € TTC.

Le montant initial de 208 717,76 € HT (250 461,31 € TTC) est porté après avenant 1 à 281 316,70 € HT (277 580,04 € TTC) soit une plus-value de 10,83 % par rapport au montant initial.

Le délai d'exécution de 12 mois (hors période de préparation) est par conséquent prolongé de 3 mois portant le délai d'exécution à 15 mois.

Le présent avenant a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres le 08 juin 2026.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

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690%+ D'’autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant 1 au marché 2023/032 P2 «Construction d’une déchetterie sur la commune de Vernon (27) / Lot n°03 - Espaces verts ».

Christian LEPROVOST ajoute que la déchetterie de Vernon aura un an d'existence en novembre.

Cela permettra de faire un bilan. I! sera intéressant de savoir comment elle fonctionne, notamment en ce qui concerne le ressenti des usagers et des agents.

Aline BERTOU demande à François OUZILLEAU s'il a eu des remontées positives ou négatives.

François OUZILLEAU répond qu'il n'a pas eu de retour de la part des usagers.

Christian LEPROVOST précise qu'il a eu quelques retours négatifs.

Alexandre LAVIGOGNE, directeur du pôle environnement et infrastructures, indique que les usagers sont parfois perdus du fait que la déchetterie est plus grande et qu'il y a plus de bennes de tri Il y a donc un temps d'adaptation pour ces nouveaux usages.

Christian LEPROVOST indique que cela nécessite un délai pour que les usagers s'approprient ce nouvel équipement. Enfin, il dit que la nouvelle déchetterie soulage fortement celle de la Chapelle- Longueville.

Aline BERTOU demande si Karine CHERENCEY a ce ressenti.

Karine CHERENCEY répond qu'il serait intéressant de savoir quel est l'impact au niveau des dépôts sauvages.

Christian LEPROVOST dit qu'il n'a pas de retour à ce jour des différentes associations.

François OUZILLEAU demande que le service communication donne des chiffres sur la première année d'utilisation.

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 19;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité autorise le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 au marché 2023/032 P2 « Construction d'une déchetterie sur la commune de Vernon (27) / Lot n°03 — Espaces verts ».

DECISION N°BC/26-019 Fonds de concours : modification du règlement

Rapporteur : Guillaume GRIMM

Dans le cadre d'une volonté forte de Seine Normandie Agglomération (SNA) d'accompagner ses communes au quotidien et dans leurs projets, l’agglomération a mis en place en 2017, un règlement d'application de fonds de concours ouvert à ses communes.

En effet, une agglomération aux côtés de ses communes permet de démultiplier les actions de terrain, de répondre aux besoins de nos habitants afin de disposer d’un territoire dynamique où il fait bon vivre et proposant les services de proximité indispensables aux habitants.

Modification du règlement pour mise en conformité avec les délégations délibérées par le conseil communautaire

Le Conseil communautaire conserve la compétence de l'attribution des fonds de concours aux communes.

Afin de mettre le règlement du fonds de concours en conformité avec ces délégations, celui-ci a été modifié en ce sens.

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6007Modification du règlement pour précision pour les projets de lutte contre les déserts médicaux

Par délibération du Bureau communautaire de juin 2025, le fonds de concours avait été modifié pour prendre en compte les enjeux prégnants de démographie médicale sur notre territoire.

Il avait ainsi été intégrée la possibilité de subventionner à titre exceptionnel un projet supplémentaire par an et par commune, pour des projets contribuant à la lutte contre les déserts médicaux.

Les projets éligibles doivent concerner la construction, la rénovation ou l'aménagement de locaux accueillant des professionnels des secteurs médical et paramédical: des médecins généralistes ou spécialistes, des infirmières, des sages-femmes, des dentistes, des orthophonistes ou des kinésithérapeutes (liste exhaustive).

Pour être éligibles, il est désormais précisé que les professionnels de santé qui s’installeront devront être identifiés au moment du dépôt du dossier de demande d'aide.

Enfin, pour mémoire, ces dossiers supplémentaires seront retenus dans la limite de l'enveloppe annuelle restant disponible après sélection d'un premier dossier pour l'ensemble des communes ayant répondu à l'appel à projets annuel.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

°< D'adopter le règlement du fonds de concours ainsi mis à jour et ci-annexé.

Didier COURTAT demande si Seine Normandie Agglomération peut aider les porteurs privés.

Guillaume GRIMM répond par la négative.

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 19;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve la mise à jour du règlement des fonds de concours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Bureau Communautaire est levée à 15h20.

Le Président de Seine Normandie Agglomération, aire de séanc

Christian LEPR@VOST

Seine Normandie Agglomération

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