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Arrêté - Arrêté La Mothe maison éclusier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté La Mothe maison éclusier)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
ARRÉTÉ
TEMPORAIRE
T INTERDICTION
DE
PENETRER
SUR
LA
PARCELLE
AD.27
- NERSAC
Le
Maire
de
NERSAC,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
l'article
L511-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-24,
Considérant
qu'il y a lieu
dans
l'intérêt
du
public
d'assurer
des
mesures
de
sécurité
immédiates
autour
du
bâtiment
sis
sur
la
parcelle
AD.27
-
NERSAC,
La
Mothe
Charente
(ancienne
maison
d’éclusier)
et
dans
l'attente
de
sa
démolition.
ARRÊTÉ
Article
1
- |l est
interdit
de
pénétrer
dans
le
bâtiment
sis
sur
la
parcelle
AD.27
-
NERSAC,
La
Mothe
Charente
(ancienne
maison
d’éclusier
du
30
juillet
2025
à
sa
démolition
totale
prévu
par
l'arrêté
municipal
de
mise
en
sécurité.
Article
2
-
Un
panneau
d'interdiction
sera
implanté
à
l'entrée
du
terrain
et
des
panonceaux
seront
disposés
sur
le
bâtiment.
Article
3
-
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et
seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le
code
pénal.
Article
4-
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Hiersac,
Monsieur
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
5
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
chef
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Hiersac. Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers,
15
Rue
de
Blossac
86000
Poitiers,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Fait
à
NERSAC,
Le 29
juillet
2025
Le
Maire
de
Nersac,
Barbara
COUTURIER
Par
délégation
de
Mme
le
Maire
Alain
MONNEREAU
AR
Prefecture
016-211602446-20250729-2025_07_28_2-AR Reçu le 31/07/2025 Publié
le 31/07/2025