Arrêté - Délibéraations

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Arrêté - Délibéraations Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Ucciani. Lien du pdf (Arrêté - Délibéraations)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, — ——— MAIRIE D'UCCIANI N° 2020-16

[024-212005305-20200602-2020-16-AI

; à ceré ecuiore RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ren end 05062020 | : 20133 (| ë € ANICORSE Dt sup L

Afichage : 05062020 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CELAVEU-PRUNELLI Æ Gys AU or

Pour Cases compétents par déMgson 2 OIOS OO SK 46 JAN à Cournel manne ueciana wäanadon fr

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Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à

Madame LOIGEROT Maria 1°"° adjointe

Le Maire de la Commune d'Ucciani ;

Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa

surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant élection des adjoints au maire ;

Considérant que Madame LOIGEROT Maria a été élue 1° adjointe ;

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du 1 adjoint.

ARRÊTE

Article 1 : Il est donné délégation de fonction à Mme LOIGEROT Maria, 1 adjointe pour exercer les

attributions suivantes: Affaires budgétaires, affaires sociales, suivi financier des dossiers d’investissement.

Article 2 : Il est donné également à Mme LOIGEROT Maria 1°" adjointe la délégation de signature afin de légaliser les signatures, délivrer les certificats et signer les bons de commande.

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au Préfet de Corse au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie.

Notifié le: 02/06/& Lo Fait à Ucciani, le 02 juin 2020.

Le Maire, Jean-Luc GIOCANTI

s'ils > . RCAHcousé où 10eplion - Mmistéee de l'intéatsar MAIRIE D'UCCIANI N° 2020-17

Quarts movosns.20s 57 |] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AcœUSE certe eMscutore 20133 UCCIANI-CORSE DL SUD

Résponpartepeet 0508804 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI Atiohage D5OB AT R 1419552 5002

Pour añonté vompétenie par detégatior r 98 82 8S 46 PT Conmicl. maine hoctaniia vs anadon 1

(&) Arrûté portant délégation de fonctions et de signatune à

Monsieur POGGIOLI Mathieu 2°* sdjoint

Le Maine de la Commune d'Ucciam :

Vu l'article L2122-1$ du Code Général des Collectivités Terriionales qui confère au maine, sous sa surveillance ci sa nesponsalalité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil mmamicipal:

Vu la délibération du Conseil Mumicipal en date du 23 mai 2020 portant élection des adjoints au mañre;

Considérant que Monsieur POGGIOLI Mathieu a été élu 2°” adjoint :

Considérant la nécessité pour le bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du 2°" adjoint.

ARRÊTE

Article 1 : Il est donné délégation de fonction à Mr POGGIOLI Mathieu, 2°" adjoint, pour exercer les atinbutions survantes : entretien de La voine et du village, suivi et encadrement des agents de la Commune.

Article 2 : H est donné également à Mr POGGIOLI Mathieu 2°" adjoint, la délégation de signature afin de légaliser les signatures, délivrer les certificats et signer les bons de commande.

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendre effet à compter de ss tranmsmssson au Préfet de Corse a titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire ct de l'affichage en maine.

Notiié Re - Faot à Uocisns, le O2 juin 2020.

Le Maure, Jean-Luc GIOCANTILAccusé de réception - Ministère de l'intérieur MAIRIE D'UCCIANI N° 2020-18

[024-212008305-20200602202016.A | REPUBLIQUE FRANÇAISE : couté encore 20133 L'OCIANICORSE DU SUD

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Pour l'aforté competente pat Oélégahon Cornet near niet nnaden fi

à

Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à

Monsieur PISTICCINI François Thierry 3°" adjoint

Le Maire de la Commune d’Ucciani ;

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa

surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant élection des adjoints au maire ;

Considérant que Monsieur PISTICCINI François Thierry a été élu 3°" adjoint ;

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du 3{"% adjoint.

ARRETE

Article 1 : Il est donné délégation de fonction à Mr PISTICCINI François Thierry, 3°" adjoint, pour exercer les attributions suivantes : service de l’eau et de l’assainissement.

Article 2 : Il est donné également à Mr PISTICCINI François Thierry 3°" adjoint, la délégation de signature afin de légaliser les signatures, délivrer les certificats et signer les bons de commande.

Article 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au Préfet de Corse au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mainie.

Notifié le : 21/06/1012 Fait à Ucciani, le 02 juin 2020.

Le Maire, Jean-Luc GIOCANTI.