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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 09 07 Groupement avec le CIAS Coeur Haute Lande AMI stockage énergie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 09 07 Groupement avec le CIAS Coeur Haute Lande AMI stockage énergie)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025 (ar
AUS comraur EXTRAIT DU REGISTRE D} "v1:2509202 . COUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20250918-20250907-DE be DU CONSEIL
a | Séance du 18/09/2025
Nombre de conseillers : Délibération n°2025-09-07. En exercice : 41
Titulaires présents : 25 |
Titulaires absents : 16
- dont représentés : 4
- dont suppléés : 4
Votant : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 11 septembre 2025, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS (suppléant de Jean-Louis FAUVERGUE), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Dominique COUTIERE, Erik GAVIO (suppléant de Jean-Pierre PUYBARAUD), Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Serge SORE), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER- BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali
VALIORGUE, Céline GAGE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Jean-Louis FAUVERGUE, Philippe SARTRE, Céline LAFARGUE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE (ayant donné pouvoir à Yves DUNOGUES), Jean-Louis PEDEUBOY (ayant donné pouvoir à Céline LAFORIE), Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre
PUYBARAUD, Serge SORE, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Raymonde PIEDANNA), Manon
JAILLET, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Jeanne COUTIERE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Constitution d'un groupement avec le CIAS Cœur Haute Lande relatif à la réalisation d’un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) portant sur la mise en place de dispositifs de stockage d'énergie par batterie.
La CCCHL et le CIAS Cœur Haute Lande se sont rapprochés dans le cadre du lancement d’un AMI
portant sur l'installation de dispositifs de stockage d'énergie par batterie sur des parcelles leur
appartenant afin de constituer un groupement en la matière, dans un soucis de mutualisation de
la procédure.
La constitution du groupement nécessite la signature d’une convention afin d'en définir les
modalités, la CCCHL ayant été désignée en qualité de coordonnateur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la CCCHL et le CIAS Cœur Haute Lande souhaitent constituer un groupement ayant pour objet de réaliser un AMI portant sur la mise en place de dispositifs de stockage
d'énergie par batterie.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
NS
\\ 87 | Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
AU, ouvre EXTRAIT DU REGISTRE DE 2:07 ŒU Ai M - 9656-20250918-20250907-DE
LL SAR RATEERCE DU CONSEIL
DECIDE
= D’approuver la constitution d'un groupement avec le CIAS Cœur Haute Lande relatif à la réalisation d'un appel à manifestation d'intérêt, dans les conditions ci-dessus exposées,
= D'autoriser le Président à signer la convention correspondante.
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.