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Document publié le Mardi 16 décembre 2008 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 decembre 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune deL0
400 chemin de l'Eglise
Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 16 Décembre 2008
L'an deux mille huit, le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ;
Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°"° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant. Membres en exercice | 11 miam murs L Membres Présents 11
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. phethre rene
Contre 00
Abstention 00
Loisirs.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les délibérations du conseil Municipal de Loubieng en date du 08 avril 2003, du 26 octobre 2006 et du 06 décembre 2007 fixant à 15 € par mois la location de la salle annexe de la Mairie à l'association Ozenx-Montestrucq Loisirs.
Il demande aux conseillers de se prononcer sur cette tarification et d’établir la convention de location correspondante.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer à 15 € par mois la location de la salle annexe àl'association Qzenx-Montestrucq Lüisirs.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location corresponflante? 3 |A, 2009
- DEMANDE à ce que cette délibération soit transmise à : SERVICE
© Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
© Monsieur le Trésorier du Trésor Public d’Orthez,
© Madame la Présidente de l'association Ozenx-Montestrucq Loisirs.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les mi
Pour extrait,
Le Maire.
s présents, CONVENTION
ENTRE,
La Commune de LOUBIENG (Pyrénées-Atlantiques), représentée par Jean-François
BARTHET, agissant ès qualités de Maire, habilité à cet effet par délibération du Conseil
Municipal en date du 16 décembre 2008, reçue au contrôle de légalité le
ci-après désignée la "Commune",
ET
Madame France Monteil, représentant l’ Association Ozenx-Montestrucq Loisirs dont le siège social est à OZENX-MONTESTRUCQ, déclarée à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques sous le n° 0643010503,
ci-après désigné "l'Occupant",
Il a été convenu ce qui suit.
La Commune de LOUBIENG met à la disposition de l'association Ozenx-Montestrucq
Loisirs les locaux ci-après désignés pour la pratique de gymnatique collective,
PA. - PRÉ E
2 3 JAN. 2009
PAGE 1 DESIGNATION
Sont mis à disposition de l’association la salle annexe de la Mairie, situés 400, chemin de
l’Église à Loubieng (64300). :
DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d'une année. Elle est renouvelable par
tacite reconduction par périodes d'une année à moins que l'une des parties n'ait exprimé le
souhait contraire par lettre recommandée envoyée avec demande d'accusé de réception à l'autre partie, et ce un mois avant l'échéance.
Durant la période d'exécution du contrat, les locaux seront mis à la disposition de l'occupant le
lundi de 19h30 à 21h00.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
1°) Préalablement àl'utilisation des locaux, l'Occupant déclare :
- avoir satisfait aux formalités administratives et fiscales lui permettant d'exercer son activité
dans les lieux occupés ;
- avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux ; cette police portant le n° 36.693.833, a été souscrite le 23
octobre 2003 auprès de A.G.F. Agence Galin - Orthez Une copie en a été annexée à la
présente.
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes
particulières et s'engager à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par le
responsable municipal désigné à cet effet, compte tenu de la nature de l'occupation envisagée
- avoir procédé avec le représentant de la Commune à la visite des lieux et de leurs accès,
constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens de lutte contre l'incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
2°) Au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition, l'Occupant s'engage :
- à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accés ;
- à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités qu'il organise ;
PAGE 2 - à faire respecter les règles de sécurité par les participants et notamment l'effectif maximum
admis dans les locaux, savoir 25 personnes.
L'ouverture, la fermeture des locaux, de l'éclairage, du chauffage, la surveillance des activités et des installations sont confiées à l'Occupant sous le contrôle du Maire ou du responsable
municipal désigné à cet effet. Les clefs seront prises et rapportées à la Mairie
ORDRE ET TENUE
La mise en place de l'équipement et du mobilier nécessaire sera effectuée par les soins de
l'Occupant. Il en ira de même pour les opérations de rangement.
L'Occupant devra garantir l'ordre, étant rappelé qu'il reste considéré comme seul responsable de tout incident qui pourrait se produire. Il veillera en particulier à ce que les activités
exercées dans les locaux ne soient pas source de nuisances sonores pour le voisinage, notamment en période nocturne, ce qui implique que les portes et fenêtres restent fermées autant que de besoin. De même, l'Occupant devra faire en sorte que les participants ne
troublent pas le repos nocturne du voisinage par des bruits intempestifs émis à l'extérieur des
locaux (cris, klaxons de véhicules, moteurs, …).
A l'issue de la durée de l'occupation, les locaux devront être laissés dans un parfait état de
propreté.
DEGRADATIONS
L'Occupant est responsable des dégradations qui pourraient être causées aux installations. 11
supportera les frais de remise en état.
Toute dégradation devra être déclarée sans délai au Maire ou au responsable municipal
désigné.
PAGE 3 REDEVANCE
L'occupation des locaux est consentie et acceptée moyennant le versement de la somme
mensuelle de 15 € entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal de la Commune
d’Orthez.
EXECUTION DE LA CONVENTION
La présente convention est faite sous réserve de la faculté pour le Maire de reprendre sans
délai les locaux si ceux-ci sont utilisés dans des conditions contraires aux dispositions prévues
par les présentes.
Fait à LOUBIENG,
Le 17 décembre 2008.
La Commune de Loubieng L'Occupant
Le Maire, La Présidente,
Jean-François BARTHET Madame France Monteil
PAGE 4 Commune de LO 3 Tél : 05.59.69.19.11. 400 chemin de l'Église Fax 59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng. fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
PA. - PRÉFECTURE - AR.
Séance du 16 Décembre 2008
L'an deux mille huit, le seize décembre, à vingt heures trente. le Conseil Municipal de cette commune, réguli ent convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel :
Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant. Membres en exercice _| 11 FR ER Et LE! Membres Présents 11
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. here Lene a
Contre 00
Abstention 00
OBJET : AUTORISATION 25% DÉPENSES D’INVESTISSEMEN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans l’attente du vote du budget primitif
2009 et afin de pouvoir payer les factures d’investissement en attente, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant le paiement des travaux effectués dans la limite des 25% des dépenses votées l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif 2009, à engager des
dépenses d’investissement dans la limite des 25% des dépenses d’investissement votées de l’année précédente.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents.
Pour extrait,
Le Maire. Commune de L0
Tél : 05.59.69.19.11.
400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant. Membres en exercice | 11 ET D VE Membres Présents 11
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Hemnbre lne 2
Contre 00
Abstention 00
Objet: Extension des compétences de la conne de CORRE de LAGOR - « Mise en place d’un Centre Intercommunal ion Sociale (C.I.A.S.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de LAGOR ne peut intervenir que dans le cadre de compétences qui lui sont déléguées par les Communes membres.
Il rappelle au Conseil municipal l’état d'avancement du projet de construction de la maison de retraite et les réflexions engagées sur la gestion de cet établissement.
Il expose qu’il est finalement apparu que la meilleure solution serait de mettre en place un Centre
Intercommunal d’ Action Sociale qui gérerait directement ce service.
Le Maire demande donc à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes de LAGOR pour lui permettre d’étendre ses compétences à : « la mise en place d’un C.I.A.S ».
Il demande à l Assemblée délibérante de se prononcer sur cette extension de compétences.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de confier à la Communauté de Communes de LAGOR la compétence suivante : «Mise en place d’un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.L.A.S.) ayant pour compétence exclusive la gestion de la maison de retraite sur la Commune de LAGOR (Etablissement d’Hébergement pour personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.)) ».
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. Commune de LO Tél :05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
400 chemin de l'Eglise
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 16 Décembre 2008
L'an deux mille huit, le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2% Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
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Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. rm
Contre 00 Abstention 00
OBJET : Concours du Receveur Municipal- Attribution
d'indemnités.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat. Vu l'arrêté interministériel du 21 mars 1962 relatif aux indemnités de confection et d'aide à la préparation des documents budgétaires.
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités de conseil financier. Considérant les services rendus par Monsieur CALDEIRA Jean-François; Rec: veur, en matière financière et budgétaire. —ÉFECTURE . AR
Décide de lui accorder :
+ L'indemnité de conseil au taux normal, selon le mode de calcu
interministériel précité.
+ L'indemnité d'aide à la confection des documents budgétaires.
4 de l'arrêté
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que done et ont
Pour extrait,
Le Maire. Commune de LO Tél : 05.59.69.19.11. 400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 16 Décembre 2008
L'an deux mille huit, le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2** Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie ct HARAMBOURE Évelyne.
: Membres en exercice | 11 Absent et excusé : Néant. MR h .
: £ x L Membre Absent 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. ps T1
Contre 00
Abstention 00
BJET n Modificative — Création du Programme n°61.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision
modificative afin de payer les travaux réalisés par la société INEO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, her.
19 DEC. 2008 | ADOPTE la décision modificative suivante : pe
+
SERVICE
Opération n°%61 -
ÆEnfouissement réseaux
Dépenses Recettes
Article-Opération-Fonction | Montant Article-Opération-Fonction | Montant 0290 : Dépenses Imprévues -4100 €
2042-61 : Subvention d'Équipement | + 4100 €
Total Dépenses 0€ Total Recettes
Aïnsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire