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Conseil Municipal - 06 mars 2008
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 mars 2008)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRA NÇAISE
MAIRIE DE LOUBIENG
PA. - PREFECTURE - AR.
2 8 MARS 2008
400 Chemin de l'É
64300 LOUBIENG
Tél. : 05 59 69 19 11
Fax : 05 59 69 01 19
mairie@ loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 06 mars 2008
L’an deux mille huit, le six mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET, Louis BERGEROT, Jean-Claude CAZENAVE, Jean- Pierre DUSSIN, Jacques LAMAISON, Michel LAUDA et Jacques LAULHÉ; Mesdames Annie CAMBET,
Evelyne HARAMBOURE et Nadine TESTEGUTTE.
Membres en exercice _| 11 Absente et excusée : Madame Véronique WIERZBICKI. Membres Présents 10
Membres Absents O1
Pour 10 Secrétaire de séance : Madame Nadine TESTEGUTTE. Contre 00
Abstention 00
OBJET : RENOUVELLEMENT D'UN POSTE DE GARDIEN DE BÂTIME COMMUNAUX.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date
du 05 mars 2004 décidant de la création pour un an à compter du ler avril 2004 d’un emploi à
temps non complet de gardien des bâtiments communaux pour les locaux de l’ancienne Mairie, de la Mairie et des salles annexe et polyvalente. Depuis cette date, Mademoiselle Odile HOUZÉ
occupe cette fonction. Il propose qu’un nouveau contrat de travail à durée déterminée de 1 an soit
établi et que cet emploi soit doté d’une rémunération forfaitaire nette de 80 € par mois.
Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de contrat de travail liant la
commune et l’agent ainsi recruté, et demande à ces derniers de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE la création à compter du 01 avril 2008 d’un emploi à temps non complet de
gardien des bâtiments de l’ancienne Mairie, de la Mairie et des salles annexe et polyvalente,
DECIDE que cet emploi sera pourvu par le recrutement d’un agent contractuel,
DECIDE que l’agent percevra une rémunération nette de 80 €,
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail d’une durée de 1 an joint en annexe.
DEMANDE à être de nouveau consulté lors l’échéance dudit contrat à savoir avant le ler avril 2009.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François
MAIRE PA. - PREFECTURE - AR.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE 2 8 MARS 2009
EU | ENTRE
le Maire de la Commune de LOUBIENG, dûment habilité à cette fin par une
délibération du Conseil Municipal en date du 06 mars 2008, soumise au contrôle de la
légalité le et affiché le
ET
Mademoiselle HOUZÉ Odile, née le 20 octobre 1960 à LILLEBONNE (76)
demeurant à LOUBIENG,
Considérant que Mlle Odile HOUZÉ remplit les conditions générales de recrutement
prévues à l’article 02 du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agent
non titulaires de la fonction publique territoriale,
Il expose ce qui suit :
En application des dispositions de l’article 3 - 4ème alinéa de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est
possible, dans les communes de moins de 1000 habitants, de recruter des agents
contractuels pour assurer des fonctions correspondant à un service à temps non complet
représentant moins de 17 h 30 de travail par semaine et ce pour une durée déterminée.
Ceci exposé, il est exposé ce qui suit :
ARTICLE 1er - ENGAGEMENT - ATTRIBUTIONS
A compter du 01 avril 2008 et pour une durée de 1 an, Mademoiselle Odile HOUZÉ est engagée par la Commune de LOUBIENG en qualité de gardien du bâtiment de l’ancienne Mairie, de la Mairie, des salles polyvalente et annexe. Elle assurera ses fonctions sous l’autorité du Maire ou des personnes délégués par lui.
ARTICLE 2ème - REMUNERATION
Elle percevra une rémunération forfaitaire de 80 euros net par mois.
ARTICLE 3ème - SÉCURITÉ SOCIALE - RETRAITE
Mademoiselle Odile HOUZÉ relèvera du régime général de la Sécurité Sociale et de
l’IRCANTEC.
ARTICLE 4ème - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Le présent contrat ne pourra être renouvelé que par reconduction expresse.
ARTICLE 5ème - AUTRES DISPOSITIONS
D'une manière générale, Mademoiselle Odile HOUZÉ se verra appliquer les
dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en tant qu’elles concernent les agents non titulaires ainsi que celle du décret n°88- 145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Fait à LOUBIENG, le 20 mars 2008 .
Faire précéder la signature des parties par la mention manuscrite :
‘Lu et approuvé”
Le salarié, Le Maire,
(Cachet de la Mairie). 28 MARS 205 Eu
5 Tél : 05.59.69.19.11
400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng. fr
www.loubieng.fr
Séance du 06 mars 2008
L'an deux mille huit, le six mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET, Louis BERGEROT, Jean-Claude CAZENAVE, Jean-Pierre DUSSIN, Jacques LAMAISON, Michel LAUDA et Jacques LAULHÉ ; Mesdames Annie
CAMBET, Évelyne HARAMBOURE et Nadine TESTEGUTTE.
Membres en exercice | 11
Absente et excusée : Madame Véronique WIERZBICKI. Membres Présents 10 Membres Absents 01
Pour 10 Secrétaire de séance : Madame Nadine TESTEGUTTE. Contre 00
Abstention 00
OBJET : Vente d’un tracteur de la Commune.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que notre Commune dispose d’un
vieux tracteur issu du don fait à la Commune par Monsieur Fernand SALLENAWVE lors de son
décès en 2003. Il précise que compte tenu de son état et de sa vétusté, ce tracteur n’est d’aucune
utilité à la Commune.
Il expose également qu’il a été contacté par un particulier afin de savoir si la Commune
serait susceptible de lui vendre ce matériel. Monsieur le Maire fait part de cette demande au Conseil
et l’interroge sur la suite à donner à cette affaire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement débattu, à
l’unanimité,
DECIDE de céder le tracteur de marque SOMECA à Monsieur Christophe BEYRIERE
demeurant 5 chemin Beryes à SARPOURENX pour la somme de 800 € qui devra laccepter en
l'état,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la cession dudit véhicule,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tout document relatif à
cette vente.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. commune deLO BR PRE
28 MARS‘x | Tél : 05.59.69.19.11 400
chemin de l’Église mn Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
Séance du 06 mars 2008
L'an deux mille huit, le six mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs Jean-François BARTHET, Louis BERGEROT, Jean- Claude CAZENAVE, Jean-Pierre DUSSIN, Jacques LAMAISON, Michel LAUDA et Jacques LAULHÉ; Mesdames Annie
CAMBET, Évelyne HARAMBOURE et Nadine TESTEGUTTE.
Membres en exercice | 11
Absente et excusée : Madame Véronique WIERZBICKI. Membres Présents 10 Ta TE Membres Absents O1
Pour 10 Secrétaire de séance : Madame Nadine TESTEGUTTE. Contre 00
Abstention 00
Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2007 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux demandats,
le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à réaliser et
l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice
2007,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2007 au
31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires et budgets annexes. 3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François
MAIRE PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LOUBIENG
400 Chemin de l'Église
64300 LOUBIENG
Tél. : 05 59 69 19 11
Fax : 05 59 69 01 19
mairie @loubieng.fr
www.loubieng.fr
Séance du 06 mars 2008
L’an deux mille huit, le six mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET, Louis BERGEROT, Jean-Claude CAZENAVE, Jean- Pierre DUSSIN, Jacques LAMAISON, Michel LAUDA et Jacques LAULHÉ ; Mesdames Annie CAMBET,
Evelyne HARAMBOURE et Nadine TESTEGUTTE.
Membres en exercice | 11 Absente et excusée : Madame Véronique
WIERZBICKI. Membres Présents 10
Membres Absents 01
Pour 10 Secrétaire de séance : Madame Nadine TESTEGUTTE. Contre 00
Abstention 00
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la correspondance que lui a adressé
Monsieur le Président du Syndicat Gave et Baïse relative à l'adhésion de la commune de
CASTETNER qui intégrerait cette collectivité à la fois pour la compétence obligatoire «eau
potable» et pour la compétence optionnelle « assainissement non collectif ».
Il rappelle que le conseil municipal doit émettre un avis puisque la commune est affiliée
au Syndicat.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal:
- ÉMET un avis favorable à l'intégration de la commune de CASTETNER dans le
Syndicat Gave et Baïse comme indiqué ci-dessus.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de la légalité.
- EN ADRESSE un exemplaire au Syndicat Gave et Baïse.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait, 5
Le Maire.
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FR ANÇAISE
MAIRIE DE LOUBIENG
400 Chemin de l’Église
64300 LOUBIENG
Tél. : 05 59 69 19 11
Fax : 05 59 69 01 19
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 06 mars 2008
“an deux mille huit, le six mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est “uni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET, Louis BERGEROT, Jean-Claude CAZENAVE, Jean- Pierre DUSSIN, Jacques LAMAISON, Michel LAUDA ct Jacques LAULHÉ ; Mesdames Annie CAMBET, Évelyne HARAMBOURE et Nadine TESTEGUTTE.
Membres en exercice | 11
Absent et excusé : Madame Véronique WIERZBICKI. Membres Présents 10 Membres Absents o
Pour 10 Secrétaire de séance : Madame Nadine TESTEGUTTE. Contre 0
Abstention 0
OBJET : CPE de Loubieng - Demand subvention.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre Madame Françoise
LABACHE, Présidente du Comité des Parents d’élèves de Loubieng, sollicitant une aide financière pour l’organisation d’un séjour découverte pour les enfants de la Commune.
Une aide de 50 € par enfants pour la classe de neige et de 40 € par enfants pour la classe
découverte est demandée.
Monsieur le Maire propose d’octroyer la somme de 1 740 € pour aider à l’organisation de ce
séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’octroyer la somme de 1 740 € pour aider à l’organisation d’un séjour découverte
pour les enfants de la Commune.
- PRECISE que les crédits nécessaires seront ouverts au Budget Primitif 2008.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membfé
Pour extrait, S
Le Maire.
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00