Conseil Municipal - 31 janvier 2008

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Conseil Municipal - 31 janvier 2008 Document publié le Jeudi 31 janvier 2008 par la commune de Loubieng. Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 janvier 2008)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, Commune deL0 gene PA. - PREFECTURE - AR.

£ Tél : 05.59.69.19.11

400 chemin de l'Église — 3 MARS 2008 Fax : 05.59.69.01.19.

64 300 LOUBIENG maï

ubieng.fr

SERVICE www.loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.

Séance du 31 janvier 2008

L’an deux mille huit, le trente et un janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-

François BARTHET.

Étaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET, Louis BERGEROT, Jean-Claude CAZENAVE, Jean-Pierre

DUSSIN, Jacques LAMAISON, Michel LAUDA et Jacques LAULHÉ; Mesdames Annie CAMBET, Évelyne

HARAMBOURE, Nadine TESTEGUTTE et Véronique WIERZBICKI. Membres en exercice 11

Absent et excusé : Néant.

Membres Présents |__11

Membres Absents | 0

Pour | 11

Secrétaire de séance : Madame Nadine TESTEGUTTE.

Contre| 0

Abstention 0

OBJET :ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Syndical (Renforcement) 2006" APPROBATION du projet et du financement de la part communale,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : création poste H.61 Ld "Gazette" et renforcement dipôles 176-178 en 70? al, poste n° 5 "Cantonnier" (réclamation de Mr JAMES).

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise INEO Réseaux Sud Ouest.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Syndical (Renforcement) 2006", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux.

_ APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 44 711,44€

- traitement des poteaux déposés (10) 368,37 €

- frais de gestion et imprévus 6 560,17 €

TOTAL 51 639,98 €

cd 510695 Friene- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de

10 219,78 Euros àfinancer sur emprunt par le Syndicat pour assurer le financement des travaux de la façon suivante:

- Participation du SDEPA 33 079,99 €

- T.VA préfinancée par le SDEPA 8340,21€

- Participation communale 10 219,78 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte

définitif des travaux.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire.

>

Jean François BARTHET

MAIRE

Mo 510595. éaèeue drconmunede L 5 Tél : 05.59.69.19.11. 400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19.

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www.loubieng.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIE -

1 1 FEV. 2009 ef Séance du 31 janvier 2008 F

L'an deux mille huit, le trente et un janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette conimune;-régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Jean-

François BARTHET.

Étaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET, Louis BERGEROT, Jean-Claude CAZENAVE, Jean-Pierre

DUSSIN, Jacques LAMAISON, Michel LAUDA et Jacques LAULHÉ,; Mesdames

Annie CAMBET, Evelyne

HARAMBOURE, Nadine TESTEGUTTE et Véronique WIERZBICKI. Membres en exercice | 11

Absent et excusé : Néant. Membres Présents | __11

Membres Absents | __ 0

Pour | 11

Secrétaire de séance : Madame Nadine TESTEGUTTE. Contre| 0

Abstention 9

OBJET : ELECTRIFICATION RURALE - Programme "FACE S - Sécurisation

2008" APPROBATION du projet et du financement de la part communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'

ÉLECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de sécurisation des postes n° 1 "bernat'hau", n° 6 "Dommenges et n° 13 "Millet".

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à

réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise INEO Réseaux Sud Ouest.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "FACE S - Sécurisation 2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d' ÉLECTRIFICATION, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit

- montant des travaux TTC 44 889,09 €

- traitement des poteaux déposés (12) 442.04 €

- frais de gestion et imprévus 6 586,23 € TOTAL 51 917,36 €

Mo 510695 Hénegue- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 2 889,73 € à financer sur emprunt par le Syndicat pour assurer le financement des travaux de la façon suivante:

- Participation du F.A.C.E 33 258,36€

- Participation du SDEPA 7 384,09 €

- T.VA préfinancée par le SDEPA 8385,18€

- Participation communale 2 889,73 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte

définitif des travaux.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Ainsi fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus, et ont

signé au registre les membres présents,

Pour extrait,

Le Maire.

Jean François BARTHET

MAIRE

Mod 510585 rique