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Document publié le Jeudi 10 juillet 2008 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 juillet 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de LO 400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG
Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 10 juillet 2008
L'an deux mille huit, le dix juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances. sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°"° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE
ÉD Membres en exercice | 11
- u Membres Prés. II Absent et excusé : Néant
PA. - PRÉFECTURE - AR, FR 70
Pour 11
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lhione£ 4 JUIL, 2008 [Heure 00
Abstention 00
BJET : Coupe de bois — Chemin de Quoatemas. L£E2"CE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que la réalisation du lotissement communal sur la propriété dite « Sallenave » pose la question de l'élargissement du chemin Quoatemas.
Il expose que quelques arbres sont implantés au bord dudit chemin et que, pour la bonne circulation des engins de chantier, il conviendrait de les abattre. À ce titre, il demande aux conseillers de se prononcer.
Monsieur Francis LARROQUE propose de faire appel à un prestataire de service afin de minimiser les risques d'accident. Il précise que l’entreprise qui pourrait effectuer cette tâche garderait les billes de bois. Celle-ci dédommagera la Tommune à hauteur de 211 € TTC. Il résulterait de cette opération l’encaissement d’un chèque pour la Commune.
Monsieur le Maire charge Monsieur Francis LARROQUE de représenter la Commune lors de cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents:
- ACCEPTE le principe de faire appel à un prestataire de service pour la réalisation de ces travaux,
- CHARGE Monsieur Francis LARROQUE de négocier cette opération auprès de la SARL IDIART pour un montant de 211 € TTC (200 € HT avec TVA à 5,5%),
- AUTORISE Monsieur Francis LARROQUE à signer tout document se rapportant à celte opération,
- PRECISE que la recette issue de cette opération sera inscrite à l’article 7022 du Budget Primitif 2008.
Ainsi fait et délibéréles jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait, '%
Le Maire. N° INSEE : 64349 LOUBIENG Exercice 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES: Contre 0
Date de convocation :
Pour 11 Abstention 0
PA. - PRÉFECTURE - AR.
21 JUIL. 2008
01/07/2008 SERVICE
L'an 2008, le 10 juillet, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de son Maire, Monsieur Jean-François BARTHET
Présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (ler Adjoint), BERGEROT Hervé. LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT
Serge et POURTAU-MONDOU Lionel : Mesdames
Nadine (2ème Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absents : Néant
Excusés : Néant
Objets : décision modificative n°01
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article - Opération - Fonction Montant Article- Opération - Fonction Montant
2183 - 44 : Matériel de bureau et matériel inf 1 500,00
2188 - 44 : Autres immobilisations corporelles 1 000,00
2313 -31 : Constructions 6 500,00
2313 - 53 : Constructions -9 000,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Jean-François BARTHET, Le Maire, c
17/07/2008 et de la publication le 17/07/2008
À LOUBIENG, le 17/07/2008
ompte tenu de la transmission en préfecture, le
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire
Jean François BARTHET
MAIRE
Mod. 510895 Fdrégue CE ne
Tél : 05.59.69.19.11 400 chemin de
l’Église Fax
: 05.59.69.01.19. 64 300 LOUBIENG
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIER EEE xx]
21 JUIL. 2008
SERVICE
L'an deux mille huit, le dix juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Séance du 10 juillet 2008
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1% Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°"°
Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et
HARAMBOURE Évelyne. Membres en exercice — | 11 . Membres Présents 11 Absent et excusé : Néant. Membre Absent 00
Pour 11 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Contre 00
Abstention 00
] T : Reconduction ligne de Trésorerie de 50 000 € auprès du Crédit Agricole
Pyrénées Gascogne d’Orthez.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération adoptée le 17 juillet 2007 décidant l’ouverture d’une ligne de Trésorerie après du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne d’Orthez d’un montant de 50 000 € et d’une durée de 1 an.
Monsieur le Maire propose de proroger cette ouverture de ligne de trésorerie et de l’autoriser à négocier & rès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne d’Orthez.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:
- ACCEPTE le principe de proroger l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne d’Orthez,
- CHARGE Monsieur le Maire de négocier cette prorogation,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération, y compris les éventuels avenants.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. = Tél : 05.59.69.19.11
400 chemin de l’Église Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBENGE=Ge =>
21 JUIL. 2008
SERVICE L'an deux
mille huit, le dix juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Séance du 10 juillet 2008
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1% Adjoint), BERGEROT
Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°" Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice 11
Membres Présents 17 Absent et excusé : Néant. Mende 00
Pour 11 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Contre 00
Abstention 00
OBJET : Extension des compétences de la Communauté de Communes de LAGOR -
Transfert de compétences en matière d’urbanisme,
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de LAGOR ne peut intervenir que dans le cadre de compétences qui lui sont déléguées par les Communes membres.
Il expose que les services de l'Etat en charge de l’urbanisme pour la plupart des Communes du
Syndicat Mixte du Pays de Lacq ne sont pas dotés des moyens nécessaires pour apporter un concours rapide et satisfaisant en matière d’application du droit des sols et de planification urbaine.
Il indique que depuis le mois de janvier 2004, le service urbanisme de la Communauté de
Communes de LACQ assure toutes ces taches pour les Communes membres de cette collectivité.
Aussi, le comité syndical a souhaité que soit étudiée la possibilité d’une extension de ce service au Syndicat Mixte du Pays de Lacq dès janvier 2009 afin que celui-ci puisse techniquement prendre en charge l’urbanisme.
Ii convient dans un premier temps de confier cette compétence à l’intercommunalité.
Le Maire demande donc à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur cette extension de compétences.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Mod. 510595 règne DÉCIDE de confier à la Communauté de Communes de Lagor la compétence suivante :
+ l’aide technique à l'élaboration, au suivi et à la révision des cartes communales et des Plans
Locaux d'Urbanisme,
+ l'instruction des autorisations d’occupation du sol (notamment les permis de construire, les
certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis d'aménager ….),
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
MAIRE
Mod. 510595 ds