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Déliberation - DEL 2018 36 SUBVARTPOP GRANDEREPET
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 36 SUBVARTPOP GRANDEREPET)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2018
Affiché le
06/01/18
ro
ID
: 038-213800717-20180702-D180702_3-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUILLET
2018
N°36/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
DEUX
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
juin
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRESENTS
: NIVON
J.,
BARET
E,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHAIB
J.
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.,
MILLET
G.,
VITINGER
A,
ZABONIS. PROCURATIONS
:HAMEL
E.
à
GALLEGO
G.,
KOENIG
S.
à
MANTONNIER
D.,
LEGROS
N.
à
NIVON
J,,
MILET
F.
à
MILLET
G.,
SANCHEZ
D.
à MENDEZ
M.
ABSENTS
: CHABANY,
S.,
DIBON
C.,
ZANNI
B.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Eric
BARET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L'
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
GRANDE
REPET’
— ANNEE
2018
Monsieur
Gilles
CAILLAT,
adjoint
aux
services
à
la
population,
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
de
Champ
sur
Drac
participe
financièrement
à
l’organisation
de
la
Fête
de
la
musique,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Jarrie
et
l'association
Art
pop.
Après
discussion
en
commission
culture
du
13
juin
2018
et
au
bureau
municipal,
Gilles
CAILLAT
propose
de
contribuer
à
hauteur
de
1 000
€.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
Jarrie
et
Champ
sur
Drac
et
l'association
art
pop
pour
la fête
de
la
musique
2018
DÉCIDE
DE
VERSER
à
l'association
Art
pop
une
subvention
de
1 000
€
au
titre
de
notre
participation
à
la
Grande
répèt’
pour
l'année
2018
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 03
juillet
2018
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
Affiché
le
SE
so
ID
: 038-213800717-20180702-D180702__3-DE CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
JARRIE
/
CHAMP
SUR
DRAC
ET
L'ASSOCIATION
ART
POP
POUR
LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
2015
Entre
:
La
commune
de
Jarrie
représentée
par
M.
Raphael
GUERRERO,
Maire
de
la
commune
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2008
La
commune
de
Champ
sur
Drac
représentée
par
M.
Jacques
NIVON,
Maire
de
la
commune
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
02
juillet
2018.
Et: L'association
Art
Pop
enregistrée
en
Préfecture
de
L’Isère
sous
le
numéro
0381021190,
conformément
à
la
Loi
de
1901,
dont
l'adresse
du
siège
se
situe
au
CSC
André
Malraux
—
1
montée
des
Clares
- 38560
JARRIE,
représentée
par
M.
Didier
POULTRINIEZ
agissant
en
qualité
de
Président.
IL A
ETE
CONVENU
RECIPROQUEMENT
ET ACCEPTE
CE
QUI
SUIT
:
1.
OBJET
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
partenariats
entre
les
communes
de
Jarrie,
Champ
sur
Drac
et
l’association
Art
Pop.
Ce
partenariat
se
concrétise
par
:
Le
soutien
des
communes
aux
actions
réalisées
par
l'association
Art
Pop
et
l'attribution
de
moyens
alloués
dans
ce
but
suivant
les
règles
fixées
par
la
présente
convention :
-__
L'organisation
de
la fête
de
la
musique
2018
2.
DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
toute
la
durée
de
la
fête
de
la
manifestation
soit
le
samedi
16
juin
2018
toute
la journée
jusqu’au
soir
minuit
au
château
de
Bon
Repos.
La
rupture
de
la
présente
convention
peut
être
prononcée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
sous
réserve
d’un
préavis
de
30
jours
courant
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
de
résiliation
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
3.
OBJECTIFS
DE
L'ASSOCIATION
ART
POP
Dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
l'association
Art
Pop
s'engage
à
organiser
cette
manifestation.
Les
différentes
missions
sont
précisées
comme
suit :
-
Recrutement
des
musiciens
-
Mise
en
œuvre
de
la
programmation
musicale
pour
la manifestation
-__
Prise
en
charge
de
la
logistique,
de
la communication
: création
des
affiches,
flyers
et
ou
plaquettes
d’information,
diffusion,
emplacement
des
banderoles,
fléchage
de
la
manifestation,
des
parkings -
Accueil
des
musiciens le
jour
de
la manifestation
-
Prise
en
charge
des
achats
et organisation
des
repas
dédiés
aux
musiciens
et
bénévoles
- _
Déclaration
à
la SACEM
-
Rangement
du
matériel
musical
et technique
communal
utilisé
4.
LES
MOYENS
FINCANCIERS
MIS
A
DISPOSITION
PAR
LES
COMMUNES
DE
JARRIE
ET
CHAMP
SUR
DRAC
Conformément
aux
objectifs
et
missions
définis
dans
la
présente
convention,
les
communes
s'engagent
à soutenir
financièrement
l'association
ART
POP
pendant
la durée
de
la convention
de
façon
suivante
:
-
Lors
de
la première
réunion
concernant
l’organisation
de
la
FDM
en
février
2018,
le
budget
défini
pendant
cette
dernière
a été
arrêté
pour
un
montant
de
3000
euros.
-
La
commune
de
Champ
sur
Drac,
par
la
délibération
votée
le
02
juillet
2018,
alloue
un
financement
de
1000€
à l'association
Art
pop
pour
contribuer
à l’organisation
de
la fête
de
la
musique.
-
La
commune
de
Jarrie,
par
la
délibération
votée
le
25
juin
2018,
alloue
un
financement
de
1500€
à l'association
Art
pop
pour
contribuer
à
l’organisation
de
la fête
de
la musique.
5.
LES
MOYENS
MIS
A
DISPOSITION
PAR
LES
COMMUNES
-
Les
locaux
La
manifestation
aura
lieu
au
château
de
Bon
Repos.
Pour
cela,
une
convention
d'utilisation
devra
être
signée
en
parallèle
avec
la
mairie
de
Jarrie,
l’association
de
Bon
Repos
et
l'association
Art
Pop.
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le
respect
de
l’ordre
public,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs.
Dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique,
les
caves
du
château
de
Bon
repos
seront
utilisées
pour
des
représentations
musicales.
L'association
Art
Pop
s'engage
à
comptabiliser
les
personnes
entrantes
dans
les
caves
permettant
ainsi
de
ne
pas
dépasser
le
nombre
de
99
personnes
confondues
avec
les
musiciens
et
bénévoles.
Préalablement
à
l’utilisation
des
locaux
occupés
ainsi
que
les
matériels
ou
autres
garnissant
les
lieux
contre
les
risques
incendie,
dégâts
des
eaux,
vol,
l'association
devra
justifier
au
15
juin
2018
dernier
délai
d’une
assurance
par
la
production
d’une
attestation.
Après
avoir
pris
connaissance
des
consignes
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
particulières
:
Après
avoir
procédé
avec
le
représentant
des
services
techniques
des
communes
de
Jarrie
et
Champ
sur
Drac
à
une
visite
du
site
et
de
l'établissement,
des
locaux,
des
voies
d'accès
au
château
de
Bon
Repos,
Après
avoir
constaté
avec
le
représentant
des
communes
de
l'emplacement
des
dispositifs
d'incendie
(extincteurs,
robinet
d'incendie)
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours, L'association
s'engage
:
-
A
contrôler
les
entrées
les
entrées
et sorties
des
participants
aux
activités
considérées,
- _
Afaire
respecter
les
règles
de
sécurité
des
participants,
-
L'association
s'engage
à
réparer
la
commune
pour
les
dégâts
matériels
éventuellement
commis
et
les
pertes
constatées
à l'inventaire
du
matériel
prêté,
-
À
appliquer
les
consignes
spécifiques
données
par
le
représentant
de
la
commune
compte
tenu
de
l’activité
envisagée,
Le
matériel
technique :
Trois
scènes
seront
installées.
La
première
se
trouvera
devant
les
gradins
du
château
(installée
à
demeure)
de
Bon
Repos
;
la deuxième
scène
sera
installée
sur
la terrasse
(installation
d'un
podium
fourni
par
les
services
techniques
sur
la
terrasse
du
château,
côté
opposé
aux
gradins);
la
troisième
scène
sera
dans
les
caves
du
château
Selon
le
protocole
de
la
commune
de
Jarrie,
l'association
Art
Pop
devra
compléter
un
formulaire
spécifique
au
service
technique
permettant
d'identifier
les
besoins
du
prêt
de
matériel.
Celui-ci
devra
être
renvoyé
au
service
concerné
au
plus
tôt
afin
d'évaluer
les
besoins
et
les
possibilités
de
prêt
selon
les
disponibilités.
La
commune
de
Champ
sur
Drac
identifiera
les
besoins
techniques
avec
la
commune
de
Jarrie
et
devront
être
confirmés
dans
un
même
temps
par
l'association
Art
Pop.
Les
services
techniques
de
la
ville
de
Jarrie
et
Champ
sur
Drac
apporteront
le
matériel
et
procéderont
à
la
mise
en
place
de
la scène
entre
le 14
juin
2018
et
le
15
juin
2018.
Il est
demandé
qu'un
représentant
de
l'association
Art
Pop
se
rende
disponible
au
jour,
heure
et
lieu
définis
au
préalable
avec
les
services
techniques
afin
d’être
en
accord
sur
cette
mise
en
place.
6.
LE
SUIVI
DE
L'ACTIVITE
DE
L'ASSOCIATION
L'association
sera
dans
l'obligation
de
fournir
un
bilan
financier
qui
devra
être
présenté
à
l'issue
de
la
manifestation.
A
Champ
sur
Drac,
le
24,
{0}
JAË
A Jarrie,
le
1/7
les
/201&
Le
Maire,
Le
Maire,
Jacques
NIVON
RRERO
A
Jarrie,
le
Le
Président
de
l’association
Art
Pop
M.
Didier
POULTRINIEZ