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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 005
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 005)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente janvier, le Conseil communautaire s’est réuni à
vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées
de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le vingt-quatre janvier
précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 23
ALEX : Claude CHARBONNIER, Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 3
Laurence AUDETTE à Bruno DUMEIGNIL, Grégory BAERT à Claude COLLOMB-PATTON, Hélène FAVRE
BONVIN à André PERRILLAT-AMEDE
Excusée : 1
Gaëlle VERJUS
Absents : 4
Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Alexandre HAMELIN, Isabelle LOUBET GUELPA
Secrétaire de séance : Catherine HAUETER
DEL2024-005 - DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES AU SEIN DES COMITES DE
PILOTAGE NATURA 2000 BEAUREGARD ET LES ARAVIS
Rapporteur : Monsieur le Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21,
L2121-33 et L5211-2 ;
Vu la décision du Conseil d’Etat n° 120 000 du 29 juin 1994, jurisprudence « Agard » ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 août 2006 portant désignation du Plateau de Beauregard
en tant que site Natura 2000 (zone spéciale de conservation) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDEA-2009.183 d 16 mars 2009 portant constitution d’un comité
de pilotage (COPIL) Natura 2000 du site du Plateau de Beauregard ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2015106-0008 du 16 mars 2015 modifiant la composition du
COPIL du site Natura 2000 - ZSC FR 820 1703 - Directive Habitats ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 avril 2006 portant désignation des Aravis comme site
Natura 2000 (zone de protection spéciale) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDAF/2007/SEGE/n°21 de désignation du COPIL pour
l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectifs du site d’importance
communautaire des Aravis en date du 20 mars 2007 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014293-0008 du 20 octobre 2014 modifiant la composition du
COPIL du site Natura 2000 des Aravis - SIC FR 820 1701 - Directives Habitats - ZPS FR 821
2023 - Directive Oiseaux ;
Vu la délibération n° 2020/051 du 29 juillet 2020 portant désignation de membres au
sein des COPIL Natura 2000 des sites portés par la CCVT ;
Vu l’avis du Bureau du 23 janvier 2024 ;
Considérant qu’en raison du décès de M. Jean VULLIET, il convient de le remplacer en
tant que délégué suppléant au sein des comités de pilotage Natura 2000 Beauregard
et Les Aravis ;
Considérant la composition actuelle des représentants au sein des comités de
pilotage :
▪ Natura 2000 Beauregard
Titulaire Suppléant
Monsieur Bruno DUMEIGNIL Monsieur Jean VULLIET
▪ Natura 2000 Les Aravis
Titulaire Suppléant
Monsieur Bruno DUMEIGNIL Monsieur Jean VULLIET
Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Madame Claire BARRIN est candidate au COPIL Natura 2000 Beauregard et M. Franck
PACCARD est candidat aux 2 COPIL. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
➢ DECIDE, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret ;
➢ DESIGNE, à 23 voix pour et 3 abstentions (MM. Grégory BAERT, Claude
COLLOMB-PATTON et Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX) :
M. Franck PACCARD, délégué suppléant pour représenter la Communauté de
communes au sein du COPIL Natura 2000 Beauregard ;
M. Franck PACCARD, délégué suppléant pour représenter la Communauté de
communes au sein du COPIL Natura 2000 Les Aravis ;
Le Président La Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Catherine HAUETER
Délibération transmise en Préfecture le 9 février 2024
Publiée le 9 février 2024