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Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 05 2022
Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune d'Arzembouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département
Nièvre
Extrait du registre
des délibérations de la commune d' Arzembouy
séance du 23/05/2020
L'an 2020 et le 23 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de HAGHEBAERT Raphaël Maire.
M. HAGHEBAERT Raphaël, Maire, Mmes : LE QUELLEC Jocelyne, LIMBURG Paula, MM : BERRY Franck, BRETON Franck, DELMOTTE William, PIERI Patrick
secrétaire de séance : Madame LE QUELLEC Jocelyne
réf : 2020/07 : ELECTION MAIRE
La séance à été ouverte sous la présidence de Monsieur HAGHEBAERT, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions. Madame LE QUELLEC Jocelyne a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Election du maire :
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu"'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secrét et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Candidat : HAGHEBAERT Raphaël
Suffrages exprimés : 7 nombre de suffrages obtenus : 6 blanc ou nul : 1
Monsieur HAGHEBAERT Raphaël a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
À la majorité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 1)
réf : 2020/08 : ELECTION ADJOINTS
Sous la présidence de monsieur HAGHEBAERT Raphaël élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus, selon les mêmes modalités que le maire. Le président à indiqué qu'en application des articles L.2122 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimun d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit 2 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures la commune disposait à ce jour de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.
Election du premeir adjoint :
Candidat : DELMOTTE William
Suffrages exprimés : 7 suffrages obtenus : 6 blanc ou nul : 1
Monsieur DELMOTTE William a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé. Election du deuxième adjoint :
Candidat : PIERI Patrick
Suffrages exprimés : 7 suffrages obtenus : 6 blanc ou nul : 1
Monsieur PIERI Patrick a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé
A la majorité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 1)
réf : 2020/09 : TAUX INDEMNITE ELUS
Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints et l'invite à délibérer, le conseil municipal, vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles 1.2123-20 à L2123-24,
Considérant que l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et
qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indenités de fonction allouées au maire et aux adjoints
Décide qu'a compter du 01 juin 2020 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixée aux taux suivants:
Maire : 17%
Adjoints: 4.5 %
À l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2020/10 : ELECTIONS DELEGUES COMMUNAUTATRES
Suite à l'installation du nouveau conseil municipal , Monsieur HAGHEBAERT Raphaël Maire et Monsieur DELMOTTE William 1er adjoint sont élus comme délégués communautaires pour représenter la commune d'AZEMBOUY
A l'unanimité (pour: 7 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 2020/11 : VALIDATION EMPRUNT CAISSE EPRAGNE
TRAVAUX LOGEMENT PRESBYTERE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition d'emprunt de la Caisse d'Epargne Montant de 1 ‘emprunt : 15 000 €
Taux : 0.4% échéance trimestrielle
Durée : 5 ans
- Autorise monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de celui-ci
A l'unanimité (pour : 7 contre: O abstentions : 0)
réf : 2020/12 : LOCATION LOGEMENT DÙU PRESBYTERE
Suite au désistement de madame CHEVET Sylvie , le logement du presbytère sera libre à compter du O1 juin 2020, Monsieur HAGHEBAERT Jean-Baptiste a déposé sa demande de logement
Monsieur Raphaël HAGHEBAERT ne participe pas au vote et sort de la pièce le temps que le conseil municipal délibère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de louer le logement du Presbytère à Monsieur HAGHEBAERT Jean-Baptiste à compter du 01 juin 2020 pour un montant de 430 € / mois
A ja majorité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)