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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 6dl Autorisation dexploitation du systme de traitement et rgularisati)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2021/08.04/06
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Date de la convocation :
08 Avril 2021
Date d’affichage :
08 Avril 2021
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 4
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le huit avril à 18 H 30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES,
M. Romain DRUMEZ, M. Jöel OUVRY, Mme Perrine
FRUCHART, M. Bruno LOTHE, Mme Cindy QUESTE,
M. Michael HONORE, M. Philippe CARON, Mme
Sophie PASSERIEUX, M. Joël BIGOURD, Mme Marie-
Claire EVRARD-COURTIN M. Grégory CLAUSEN,
Mme Marie-Claire DEBERT, M. Jimmy
DELESTIENNE, M. Jean-Claude BRUNELLE, M.
Gaëtan GALLE.
Excusés : Madame Virginie MARTEL, Mme Angélique
WASIL, Mme Jacqueline LACHERAY, M. Alain
COURAULT, M. Serge HERMANT.
Absent : Madame Sylvie DEBOVE.
Excusés ayant donné procuration : Madame Virginie
MARTEL pouvoir à Mme Catherine BECART, Mme
Angélique WASIL pouvoir à M. Joël OUVRY, M. Alain
COURAULT pouvoir à M. Laurent POISSANT, M. Serge
HERMANT pouvoir à M. Joël BIGOURD.
Secrétaire : Jimmy DELESTIENNE 2021/08.04/06
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Objet : Autorisation d’exploitation du système de
traitement et régularisation du système de collecte de
Mazingarbe
Par arrêté préfectoral du 12 février 2021, la Préfecture du
Pas-de-Calais a ouvert une enquête publique portant sur la
demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau
par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
concernant l’exploitation du système de traitement et la
régularisation du système de collecte de Mazingarbe.
L’enquête publique a eu lieu du 15 au 29 Mars 2021 inclus
et concerne le territoire des communes d’Aix-Noulette,
Bouvigny Boyeffles, Bully-les-Mines, Grenay, Loos-en-
Gohelle, Sains-en-Gohelle et Mazingarbe.
Conformément aux dispositions de l’article 8 de l’arrêté préfectoral,
le conseil municipal est invité à exprimer son avis sur la demande
d’autorisation, au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture
de l’enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour, 0 contre, 0
abstention),
Emet un avis favorable sur le projet d’Enquête Publique
environnementale portant sur la demande d’autorisation
formulée au titre de la loi sur l’eau par la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin concernant
l’exploitation du système de traitement et la régularisation
du système de collecte de Mazingarbe.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent POISSANT
#signature#