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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchemaine.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le S LO
ID : 043-214900359-20250227-CM27022025_1-DE
Statuts de l'association La
Coccinelle Bleue
ARTICLE 1 - NOM
ILest fondé entre Les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1* Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre : « La Coccinelle Bleue »
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la gestion administrative, financière et morale de la Maison d’Assistants Maternels tenue par des assistants maternels agréés par la Protection Maternelle et Infantile.
ARTICLE 3 - MOYENS D'ACTION
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
L'achat de matériel de puériculture, jouets …
L'emploi ponctuel ou régulier d’intervenants extérieurs afin d’animer les divers ateliers
L'organisation occasionnelle de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l'association
La vente ou location, permanente ou occasionnelle de produits, services ou prestations entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de
contribuer à sa réalisation
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 1 rue du Chandoiïseau 49080 BOUCHEMAINE
IL pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
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ARTICLE 6 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres de droit et de membres adhérents
Les membres de droit sont les membres fondateurs, les assistants maternels exerçant au sein de la structure et Les membres désignés par l’Assemblée Générale pour les services rendus à l’association. Ils ont Le
droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Les membres adhérents acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils ont Le droit de participer à l’Assemblée Générale à voix consultative, mais n’ont pas de voix délibérative en ce qui concerne le fonctionnement de l’association.
ARTICLE 7 - ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale annuellement. Le bureau pourra refuser des adhésions sans en avoir à motiver sa décision.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
Le non-paiement de cotisation annuelle
La démission adressée par lettre recommandée avec AR au président de l’association
Le décès
L’exclusion ou les radiations prononcées par Le bureau pour infractions aux
statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable
des engagements contractés par l'association. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. Publié le
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ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
La participation aux charges et aux frais de fonctionnement de la structure versée mensuellement par Les assistants maternels exerçant en son sein. Le montant des cotisations des membres de droit et adhérents
Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ou autres organismes
Du produit des manifestations qu’elle organise
De la vente ou location de produits
De dons (mobiliers, manuels, financiers...)
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois d’Octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose l’activité passée ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres adhérents.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (délégation de vote signé sur l’ordre du jour).
IL est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l'élection des membres du Conseil d’Administration de l'association.
Toutes Les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
LH. . 20 Publié le
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ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de La moitié un des membres du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et/ou représentés (délégation de vote signé sur l’ordre du jour).
ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum élus en son sein pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à La majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les réunions font l’objet d’un compte-rendu écrit.
ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :
Un Président
Un Trésorier
ARTICLE 15 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
UH Envoyé en préfecture le 28/02/2025
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ARTICLE 16 - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT A USAGE DES PARENTS
Un règlement de fonctionnement est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par le Conseil d’Administration, il peut être révisé chaque année et soumis à approbation de le Conseil d'Administration.
Ce règlement de fonctionnement est destiné à l'usage des parents des enfants accueillis. IL sert à fixer Les divers points non prévus par Les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation de l'accueil des enfants au sein de la MAM (horaires d'ouverture, sécurité, tarifs, délégation...)
Ce règlement de fonctionnement doit être signé par les deux parties (assistant maternel titulaire du contrat de l'enfant et le parent employeur)
ARTICLE 17- REGLEMENT INTERIEUR A USAGE DES ASSISTANTS MATERNELS
Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui Le fait alors approuver par le Conseil d’Administration, il peut être révisé chaque année et soumis à approbation du Conseil d'Administration.
Ce règlement intérieur est destiné à l'usage des assistants maternels exerçant sur La MAM. Il sert à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne et le fonctionnement de la MAM, et fixe Les droits et devoirs des assistants maternels.
Ce règlement intérieur doit être signé par les assistants maternels au moment de leur intégration au sein de La MAM.
ARTICLE 18 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcé selon les modalités prévues à l’article 12,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports financiers et matériels, une part quelconque des biens de l’association.
L'actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.
LH 59 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
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ARTICLE 19 - LIBERALITES :
L'association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité
sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne
l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter
ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à
leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
ARTICLE 20 - LOCATION LOCAL ET MAINTIEN DE LA GESTION
DÉSINTÉRESSÉE :
L'association va s'établir dans des locaux à usage privatif exclusif. Ces
locaux sont la propriété d'un membre dirigeant de l'association.
Cependant, comme l'usage du local est total et permanent, et que Le
loyer suit le prix du marché des loyers de la zone géographique
concernée, ce loyer n'est pas qualifié de salaire et la gestion financière de
l'association reste désintéressée.
< Fait à BOUCHEMAINE, le 16/09/2023 »
MAUBOUSSIN Jasmine HEGER Laure
Présidente Trésorière
LL eZ