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Déliberation - 2022 115 decision portant demande dune subvention reamenagement du complexe sportifs jo carabignac avec lamenagement du parc petit bois sur le quartier du sarlac
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 115 decision portant demande dune subvention reamenagement du complexe sportifs jo carabignac avec lamenagement du parc petit bois sur le quartier du sarlac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
AR Prefecture
082-218201127-20221201-DEC2022 _115-AU
Recu le 01/12/2022 :
DECISION PORTANT DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL, DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE ET DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT : REAMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIFS JO-
CARABIGNAC AVEC L'AMENAGEMENT DU PARC « PETIT BOIS » SUR LE QUARTIER DU SARLAC- ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2022-114
2022- ||S
Le Maire de la Commune de Moissac,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 23 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation de prendre les décisions prévues par l'article L2122-22 susvisé,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le conseil municipal a confié à Monsieur le Maire, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la volonté de la commune de mener un projet d'aménagement global sur le complexe sportifs Jo-Carabignac et le parc «petit bois » dans un des secteurs QPV (quartier prioritaire de la ville) de la ville,
Vu que ce projet s'inscrit dans le cadre d’un développement de quartier et de modernisation des installations sportives existantes,
Considérant que l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental du Tarn et Garonne et de l'Agence Nationale du Sport peuvent accorder à la commune une subvention pour ce projet,
Considérant que le montant estimatif de l'opération est de 1 181 738,56 € HT,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l'aide financière de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental du Tarn et Garonne et de l'Agence Nationale du Sport,
DECIDE:
Article 1 - OBJET
De solliciter le concours financier de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental du Tarn et Garonne et de l'Agence Nationale du Sport pour un montant estimatif d'opération à 1 181 738,56 € HT € HT. Le plan de financement pourrait être le suivant :
ue 3 place Hoges Delhi 82200 Morzsn
in te 05 6 0 Maieonnons ca fans noise fr AR Prefecture
082-218201127-20221201-DEC2022_115-AU
Recu le C1/12/2022 :
DÉPENSES HT TIC
Etudes 30 580,00 € 36 696,00 €|
Travaux 151 158,56 € 1 381 390,27 €|
[Total n 118178856€| 1418 086,27 €]
RECETTES
1 Partenaires FA MONTANTS
Etat 18,97% 224 155,00]
Conseil Régional : piste athlétisme - dépense 25,37%| 299 811,63]
subventionnable : 999 395,45 € - taux 30 %
Conseil Régional : multisports (city stade, parcours BMX, 1,75%| 20 681,00]
terrain de pétanque, aire panneau de basket) - dépense
subventionnable : 103 409,60 € HT - taux 20 %
Conseil Départemental (hors études) 18,91%] 223 495,38
[Agence Nationale du Sport 15,00% 177 247,84]
Commune 20,00%| 236 347,71
TOTAL 100,00%| 1 181 738,56 €|
Article 2 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie.
Article 3 — APPLICATION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de CASTELSARRASIN.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
A Moissac, le © (2
Le Maire, Romain LOPEZ
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