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Arrêté - 2025 376 A PM Stationnement 8 boulevard Vaquez Societe Hirsch
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 376 A PM Stationnement 8 boulevard Vaquez Societe Hirsch)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
A-PM-202'1376
Publié le
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Vaquez, n'8
Claude FLORY et société HIRSCH
Le Moirc de Royat,
vU le code Générol des collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de ci rculotion te m poroires,
vU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU la DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 29 septembre 2025, por modome Cloude FLORY (8
boulevord Voquez 63730 Royot) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine
public ou droit du n" I boulevard Voquez, pour un déménogement ovec mise en ploce d'une
benne pour l'évocuotion de déchets et d'encombronts, à compter du 77 octobre 2025,
Considémnt que le bénélicioire de lo demonde est lo société HIRSCH-Gestion des déchets (38 rue Jules Verne Zl du Brézet 63100 Clermont-Ferrond) chorgée de récupérer les déchets
et les encombrants.
ARRETE
Article 1 : Du 17 octobre 2025 jusquhu 20 octobre 2025, la société HIRSCH, est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du n" 8 boulevard vaquez sur l'intégralité de la poche de stationnement
longitudinal pour un déménagement avec mise en place d'une benne.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions,
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention ;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit.
2-2" / Déviation :
Le pétiüonnâire installera une siBnalétique indiquant aux piétons de passer en face.
Article 3 : Occupaüon du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/\8L dü o9/12/zoz4 :
- 15€ par place et par jour soit : 15€ x 4 places occupées = 60€ ;
- 60€x 3 jours d'occupation = 180€ (cent quatre-vingt euros)
6
MAIRIE de ROYAT
I A-PM-202s/376
Pu blié |
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impéraüfs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des opérations liées au déménagement et à celles de l'évacuation des déchets et des encombrants qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société HIRSCH-Gestion des déchets, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezuous (O4l73l!5/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Madame Claude FLORY
-HIRSCH-Gestion des déchets
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techni oues de Rovat
-Police Munici ale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Com Dta bilité oour facturation
Fait à Royat, le O3/rOl2O25
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
/s
Le Maire,
Marcel ALEDO