Conseil Municipal - 26 07 07 CM Procès Verbal (1)

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Conseil Municipal - 26 07 07 CM Procès Verbal (1) Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 07 07 CM Procès Verbal (1))Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille, Mairie

16 bis, place du Maréchal Leclerc

37800 Sainte-Maure-de-Touraine

Téléphone : 02 47 65 40 12

www.sainte-maure-de-touraine.fr

Sainte-Maure-de-Touraine, le 8 juillet 2026

CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 7 JUILLET 2026

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-six, le sept juillet, à 20 heures et 00 minute,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Annaïck RICHARD, Maire.

Etaient présents : Mme RICHARD, M. L’HERMINE, Mme NONET, M. PAGEARD, Mme BERNADET, M. PRIVARD, Mme MARIN, M. ISOARD, M. PASQUIER, Mme DEPLAIX, Mme NABINEAU, Mme GENDRE-VILLERET, M. ODET, M. HARDION, M. BRAULT, Mme MARIAU, Mme ARRAULT, M. BEZAULT, Mme AUBINEAU, Mme DURAND, M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, Mme JUAN, M. RICO, M. BOULOIZEAU.

Etaient excusés : M. Le NORMAND de FLAGHAC, Mme BOISQUILLON (pouvoir à M. CHAMPIGNY).

Etaient absents : /

Mme Karine MARIAU et M. Romain RICO sont désignés comme secrétaires de séance.

Date de la convocation : 1er juillet 2026

Date de l’affichage : 1er juillet 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 27

❖

ORDRE DU JOUR

1. Institution et Vie politique

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2026 1.2. Conseil municipal : Installation d’un nouveau Conseiller municipal suite au décès de Monsieur Yvon-Marie BOST

1.3. Conseil municipal : Remplacement d’un conseiller municipal au sein des commissions municipales 1.4. Conseil municipal : Création et composition d’un comité consultatif communal

2. Gestion Financière

2.1. Tarifs périscolaires

2.2. Gratuité de l’adhésion à la Bibliothèque municipale

2.3. Contribution complémentaire de solidarité au SDIS d’Indre-et-Loire

3. Gestion des Ressources Humaines

3.1. Tableau des effectifs

3.2. Convention de mise à disposition de personnel au Centre Communal d’Action Social

4. Education, Enfance et Jeunesse

4.1. Participation aux frais de scolarité dans les écoles privées sous contrat d’association

5. Domaine et Patrimoine

5.1. Rétrocession des voies, équipements et espaces communs du projet d’aménagement de la SARL FM PROMOTION sis « Les Rotes » et intégration dans le domaine public communalProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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6. Intercommunalité

6.1. Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne : Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

7. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations 8. Questions diverses

Madame la Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Elle remercie les Conseillers Municipaux pour leur présence. Elle excuse les absents et cite les pouvoirs. Elle contrôle le quorum et désigne deux secrétaires de séance : Madame Karine MARIAU et Monsieur Romain RICO. Madame la Maire présente l’ordre du jour.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Yvon- Marie BOST, décédé récemment. Elle invite l’ensemble des membres du Conseil municipal à se lever afin d’observer cette minute de silence. À l’issue de celle-ci, Madame la Maire remercie les membres du Conseil Municipal.

1. Institution et Vie politique

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2026

Note de synthèse

Madame la Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2026.

Débat :

Madame la Maire demande si des observations ou modifications sont à formuler.

Aucune observation n’étant formulée, Madame la Maire soumet le procès-verbal au vote.

Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°01 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de procès-verbal ci-annexé,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ ADOPTE le procès-verbal de la séance du 9 juin 2026 tel que présenté en annexe.

1.2. Conseil municipal : Installation d’un nouveau Conseiller municipal suite au décès de Monsieur Yvon-Marie BOST

Note de synthèse

Le décès de Monsieur Yvon-Marie BOST, élu sur la liste « Continuons ensemble pour Sainte-Maure-de-Touraine », entraine la vacance d’un poste de Conseiller Municipal.

Conformément à l’article L. 270 du Code électoral, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. » Monsieur Romain BOULOIZEAU est donc appelé à remplacer Monsieur Yvon-Marie BOST au sein du Conseil municipal.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2026 et conformément à l’article L. 270 du Code électoral, Monsieur Romain BOULOIZEAU est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et transmis à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.

Le Conseil Municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat :

Madame la Maire souhaite la bienvenue à Monsieur BOULOIZEAU et rappelle que l’exercice d’un mandat électif implique des responsabilités importantes. Elle souligne que le mandat d’élu permet à chacun de défendre ses convictions et ses positions, mais impose également le respect des lois, des règlements ainsi que des règles de gouvernance municipale. Madame la Maire rappelle que l’opposition politique constitue une richesse pour la vie démocratique lorsqu’elle s’exerce avec rigueur. Elle souligne enfin que les administrés sont en droit d’attendre de leurs élus qu’ils donnent l’exemple et respectent les règles qu’ils ont eux-mêmes la responsabilité d’appliquer. Madame la Maire souhaite officiellement la bienvenue à Monsieur BOULOIZEAU au sein du Conseil Municipal de Sainte-Maure-de-Touraine.

Monsieur Romain BOULOIZEAU remercie Madame la Maire et les membres du Conseil Municipal.

Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°02 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code électoral, notamment son article L. 270,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant que M. Yvon-Marie BOST, Conseiller municipal élu sur la liste « Continuons ensemble pour Sainte- Maure-de-Touraine », est décédé le 16 juin 2026,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ PREND ACTE de l’installation de Monsieur Romain BOULOIZEAU en qualité de conseiller municipal.

1.3. Conseil municipal : Remplacement d’un conseiller municipal au sein des commissions municipales

Note de synthèse

A la suite du décès de Monsieur Yvon-Marie BOST, conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales dont il était membre, par un élu de la même liste. Il est rappelé que le nouveau conseiller municipal ne remplace pas systématiquement celui démissionnaire, la participation aux commissions prenant en compte les préférences et les expériences.

Ces commissions ont un rôle essentiellement consultatif, d’initiative, de proposition, d’évaluation et de contrôle de la politique municipale. Les dispositions principales relatives au fonctionnement de ces commissions sont fixées au règlement intérieur du conseil municipal.

Pour rappel, les compositions desdits commissions sont les suivantes :

C O M M I S S I O N S M U N I C I P A L E S

 3- Education, Culture et

Animations

⬧ Annaïck RICHARD, présidente

⬧ Maryline NONET, Martine BERNADET, Stéphane PRIVARD, Christelle MARIN, Sylvain BRAULT, Karine MARIAU, Murielle ARRAULT, Franck BEZAULT, Estelle AUBINEAU, Amélie DURAND

⬧ Yvon-Marie BOST, Katia JUAN

 Commission de contrôle des

listes électorales

⬧ Liste « Agissons pour Sainte-Maure-de-Touraine » :

Pierre PASQUIER, Catherine NABINEAU, Murielle ARRAULT

⬧ Liste « Continuons ensemble pour Sainte-Maure-de-Touraine » :

Michel CHAMPIGNY, Yvon-Marie BOSTProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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Le Conseil Municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat :

Madame la Maire indique qu’à la suite du décès de Monsieur Yvon-Marie BOULOIZEAU, il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales dont il était membre. Elle propose au Conseil Municipal de procéder à cette désignation sans recours au scrutin secret.

Aucune opposition n’étant formulée, la désignation sera effectuée à main levée.

Madame la Maire rappelle la composition de la « Commission Éducation, Culture et Animation » et propose que Monsieur Romain BOULOIZEAU, nouvellement installé en qualité de Conseiller Municipal, rejoigne cette commission en remplacement de Monsieur BOST.

Monsieur Romain BOULOIZEAU indique accepter cette proposition.

Madame la Maire rappelle également la composition de la Commission de contrôle des listes électorales et propose que Monsieur Romain BOULOIZEAU, rejoigne également cette commission en remplacement de Monsieur BOST.

Monsieur Romain BOULOIZEAU confirme son accord pour assurer cette fonction dans la continuité du mandat exercé au sein de cette commission.

Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°03 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22 et L. 2121-29, Vu la délibération n° DEL-2026-AVR-07/N°09 du 7 avril 2026 portant sur la création de 4 commissions municipales et la répartition des Conseillers Municipaux au sein de ces différentes commissions, Vu la délibération n° DEL-2026-AVR-07/N°06 du 7 avril 2026 portant sur la composition de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE),

Considérant que M. Yvon-Marie BOST, conseiller municipal élu sur la liste « Continuons ensemble pour Sainte- Maure-de-Touraine », est décédé le 16 juin 2026,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un nouveau représentant au sein des commissions municipales.

2) DÉSIGNE Monsieur Romain BOULOIZEAU comme membre des commissions municipales suivantes :

- Commission municipale « Education, Culture et Animations »

- Commission de contrôle des listes électorales (CCLE)

1.4. Conseil municipal : Création et composition d’un comité consultatif communal

Note de synthèse

L’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire des propositions concernant les questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

Ils comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants d’associations locales. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal en fixe la composition pour une durée quiProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.

Afin de renforcer les échanges entre la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine et les différents acteurs de la communauté éducative, il est proposé de créer un comité consultatif intitulé « Comité technique Enfance, Jeunesse et Vie scolaire ». Ce comité aura pour mission d'émettre des avis, de formuler des propositions et de participer aux réflexions portant notamment sur l'enfance et la jeunesse, la restauration scolaire, les accueils périscolaires et toutes questions relevant de la vie scolaire.

Il est proposé que ce comité soit composé des collèges suivants :

- un collège des représentants du Conseil Municipal,

- un collège des représentants des établissements scolaires,

- un collège des représentants des parents d'élèves,

- un collège des représentants des accueils de loisirs (ALSH) de la Communauté de communes Touraine - Val de Vienne,

- un collège des représentants du prestataire de restauration scolaire,

- un collège des représentants des services périscolaires de la ville,

Selon les sujets inscrits à l'ordre du jour, la composition des réunions pourra être adaptée et seuls les membres

concernés par les thématiques abordées seront convoqués.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat :

Madame la Maire présente au Conseil municipal la proposition de création et de composition d’un comité consultatif communal dédié à l’enfance, à la jeunesse et à la vie scolaire. Elle donne la parole à Monsieur Stéphane PRIVARD, adjoint à l’enfance et à la jeunesse, afin de présenter les objectifs et les modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance.

Monsieur Stéphane PRIVARD indique que la création de ce comité a été présentée et étudiée lors de la commission réunie le 30 juin 2026. Il précise que ce comité a pour objectif de constituer un espace de travail, de concertation et de réflexion autour de l’ensemble des sujets relatifs à l’enfance et à la jeunesse, notamment : les affaires scolaires ; la restauration scolaire ; les accueils et activités périscolaires ; les projets concernant l’enfance et la jeunesse ; plus largement, toute question intéressant la vie scolaire et les services proposés aux enfants et aux jeunes. Monsieur Stéphane PRIVARD explique que le comité permettra entre autres de favoriser le dialogue entre les différents acteurs concernés ; de réunir les élus, les services municipaux et les différents partenaires associés aux projets ; d’anticiper les évolutions et les besoins dans les domaines concernés ; d’étudier les projets en amont de leur présentation en commission municipale ; de partager les constats et les retours d’expérience ; de recueillir les besoins identifiés sur le terrain ; de formuler des propositions susceptibles d’améliorer les dispositifs existants. Il précise que ce comité constitue une instance de réflexion et d’appui technique, qu’il ne se substitue pas à la commission municipale compétente et ne dispose pas d’un pouvoir décisionnel et qu’il intervient en complément de celle-ci afin d'apporter une réflexion collective et une expertise de terrain.

Monsieur Stéphane PRIVARD précise que, selon les sujets inscrits à l’ordre du jour, la composition des réunions pourra être adaptée. Il dit que seuls les représentants concernés par la thématique abordée pourront ainsi être convoqués aux réunions correspondantes. Pour représenter le Conseil municipal au sein de ce comité, Monsieur Stéphane PRIVARD propose de désigner pour la majorité municipale : Monsieur Stéphane PRIVARD, adjoint à l’enfance et à la jeunesse ; Madame Estelle AUBINEAU ; Monsieur Sylvain BRAULTet Monsieur Franck BEZAULT. Monsieur Stéphane PRIVARD propose de désigner pour la liste « Continuons ensemble pour Sainte-Maure-de- Touraine » : Madame Katia Jouan.

Monsieur Stéphane Rivard demande aux membres du Conseil municipal s’ils souhaitent obtenir des précisions ou formuler des observations sur cette proposition.

Aucune question ni observation particulière n’étant formulée, Madame la Maire soumet la proposition au vote.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°04 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2143-2, Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Education, Culture et Animations » du 30 juin 2026,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE la création d’un comité consultatif intitulé Comité technique « Enfance, Jeunesse et Vie scolaire ».

2) DÉCIDE que ce comité sera composé des collèges suivants :

- Un collège des représentants du Conseil Municipal composé de 5 membres (4 conseillers municipaux du groupe majoritaire et 1 du groupe minoritaire),

- Un collège des représentants des Etablissements scolaires composé de 3 membres (directeurs d’école),

- Un collège des représentants des Parents d'élèves composé de 2 membres (association de parents d’élèves des écoles publiques et association des parents d’élèves de l’école privée), - Un collège des représentants des Accueils de loisirs (ALSH) de la Communauté de communes Touraine-Val de Vienne composé de 1 membre,

- Un collège des représentants du Prestataire titulaire du marché de restauration scolaire composé de 1 à 3 membres,

- Un collège des représentants des Services municipaux composé de 2 membres (directeurs des accueils périscolaires).

3) DÉCIDE, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein du comité consultatif intitulé Comité technique « Enfance, Jeunesse et Vie scolaire ».

4) DÉSIGNE les représentants suivants au sein de ce comité :

Liste 1 : « Agissons pour

Sainte-Maure-de-Touraine »

Liste 2 : « Continuons ensemble

pour Sainte-Maure-de-Touraine »

Comité technique

« Enfance, Jeunesse et Vie

scolaire »

- Stéphane PRIVARD

- Estelle AUBINEAU

- Sylvain BRAULT

- Franck BEZAULT

- Katia JUAN

2. Gestion Financière

2.1. Tarifs périscolaires

Note de synthèse

Chaque année, les tarifs des services périscolaires sont actualisés avant la rentrée scolaire de septembre. La commission Education, Culture et Animations s’est réunie le 30 juin dernier et propose d’adopter les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2026 :Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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Accueils périscolaires avant et après l’école :

Année scolaire 2025-2026 :

Barème de quotient familial CAF

et taux d’effort

Forfait par séance du matin

(1h30)

Forfait par séance du soir

(2h00 - 2h15 gouter inclus)

Taux d’effort Prix à payer Taux d’effort Prix à payer

Coût minimal à payer 0,18 % 0,95 € 0,33 % 1,75 € Coût maximal à payer 1,90 € 3,40 €

Proposition de tarifs au 1er septembre 2026 :

Barème de quotient familial CAF

et taux d’effort

Forfait par séance du matin

(1h30)

Forfait par séance du soir

(2h00 - 2h15 gouter inclus)

Taux d’effort Prix à payer Taux d’effort Prix à payer

Coût minimal à payer 0,19 % 1,00 € 0,34 % 1,80 € Coût maximal à payer 1,95 € 3,45 €

Restauration scolaire :

Année scolaire 2025-2026 :

Repas par catégorie Tarifs

Repas maternelle 3,45 €

Repas élémentaire 3,95 €

Repas adulte 4,70 €

Repas PAI 1,00 €

Proposition de tarifs au 1er septembre 2026 :

Repas par catégorie Tarifs

Repas maternelle 3,60 €

Repas élémentaire 4,10 €

Repas adulte 4,90 €

Repas PAI 1,00 €

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat :

Madame la Maire indique que, comme chaque année, les tarifs des services périscolaires sont actualisés avant la rentrée scolaire de septembre. Elle rappelle que la Commission Éducation, Culture et Animation, réunie le 30 juin 2026, a examiné les propositions de tarifs applicables à compter du 1er septembre 2026. Elle présente les tarifs.

Aucune question ni observation n’étant formulée, Madame la Maire soumet la proposition au vote.

Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°05 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Education, Culture et Animations » du 30 juin 2026,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DÉCIDE de fixer les tarifs périscolaires à compter du 1er septembre 2026 tels que présentés ci-dessous :Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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Accueils périscolaires avant et après l’école :

Barème de quotient familial CAF

et taux d’effort

Forfait par séance du matin

(1h30)

Forfait par séance du soir

(2h00 - 2h15 gouter inclus)

Taux d’effort Prix à payer Taux d’effort Prix à payer

Coût minimal à payer 0,19 % 1,00 € 0,34 % 1,80 € Coût maximal à payer 1,95 € 3,45 €

Restauration scolaire : 1)

Repas par catégorie Tarifs

Repas maternelle 3,60 €

Repas élémentaire 4,10 €

Repas adulte 4,90 €

Repas PAI 1,00 €

2.2. Gratuité de l’adhésion à la Bibliothèque municipale

Note de synthèse

Mis en avant par le « Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique », comme découlant naturellement du

rôle fondamental des bibliothèques dans le fonctionnement démocratique des sociétés, le principe de la gratuité

en bibliothèque est aujourd’hui de plus en plus appliqué par les collectivités territoriales.

Au niveau du département d’Indre-et-Loire, et selon une information communiquée par la Bibliothèque

départementale, 40 % des communes dotées d’une bibliothèque ont choisi de supprimer le principe du paiement

d’un droit d’inscription en renforçant la vocation démocratique et inclusive des bibliothèques en tant que

premier lieu d’accès à l’information et à la culture, de partage et d’échange à l’échelle locale. Parmi ces

bibliothèques figurent celles de Tours et de Saint-Pierre-des-Corps, redevenues gratuites depuis 2025 et

accessibles à tous sans condition de résidence, ainsi que des bibliothèques de communes de plus petite taille,

comme Lémeré ou Champigny-sur-Veude, ou de taille moyenne comme Joué-lès-Tours.

Selon la campagne de l’Association des bibliothécaires de France, « La Bibliothèque gratuite, on a tous à y gagner

», la perte de recettes induite par la gratuité de la bibliothèque est largement compensée par son retour sociétal

à long terme. Elle permet de toucher réellement l’ensemble d’une communauté et de rendre la population plus

instruite et plus avertie face aux enjeux majeurs de notre société.

Avec l’instauration de la gratuité, la bibliothèque devient également moins discriminante.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat :

Madame la Maire donne la parole à Madame Maryline NONET pour présenter la proposition relative à la gratuité de l’adhésion à la Bibliothèque municipale.

Madame Maryline NONET rappelle que la lecture connaît actuellement un recul, qui concerne aussi bien les enfants et les adolescents que les adultes. Elle indique que plusieurs Bibliothèques municipales ont fait le choix, depuis plusieurs années, de proposer la gratuité de l'adhésion et que la Ville souhaite s'inscrire dans cette dynamique. Elle souligne que la Bibliothèque municipale constitue un important support d'accès à la culture et aux livres. Madame Maryline NONET précise que la Bibliothèque est ouverte du mardi au samedi, ce qui permet notamment à de nombreux adultes et enfants de la fréquenter le samedi. Elle précise que les recettes générées par les adhésions restent relativement limitées au regard du budget communal. Elle donne en exemple l’année 2024 où la recette s’élève à 3 200 € ; en 2025 3 728 € et pour le premier semestre 2026 : 1 521 € est estimés.

Madame Maryline NONET indique que la gratuité de l'adhésion vise ainsi à faire en sorte que la question financière ne constitue pas un obstacle à l'accès à la culture et aux livres. Elle explique qu’à compter du 1er septembre 2026, les usagers devront toujours renseigner un bulletin d'adhésion, mais pourront emprunter gratuitement les documents proposés par la bibliothèque, notamment les livres et les périodiques. Madame Maryline NONET souligne la richesse du fonds documentaire de la bibliothèque, qui compte plus de 18 000Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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documents, ainsi que la diversité des animations proposées au cours de l'année. Elle rappelle également l'importance du réseau de bénévoles qui intervient au sein de la bibliothèque et participe activement à son fonctionnement. Elle conclut en soulignant que cette mesure représente un effort budgétaire limité pour la Ville mais constitue un moyen d'encourager la lecture, notamment auprès des enfants.

Monsieur Michel CHAMPIGNY dit avoir préparé un petit mot en mémoire à Monsieur Yvon-Marie BOST récemment décédé. Il dit que l’ensemble des Conseillers de la minorité déplorent sa disparition. Il rappelle que cet ancien adjoint au maire entre 2020 et 2026, avait notamment œuvré dans le domaine de la culture. Monsieur Michel CHAMPIGNY indique revenir sur le point abordé à savoir la proposition d’instauration de la gratuité à la Bibliothèque municipale. Il indique que le tarif actuel de 8,50 € par famille et par an lui paraît relativement modeste. Il explique que ce tarif peut également contribuer à responsabiliser les familles quant au respect et à la restitution des ouvrages. Il rappelle que la Ville consacre chaque année entre 6 000 € et 7 000 € à l'achat de livres pour alimenter la Bibliothèque. Monsieur Michel CHAMPIGNY s'interroge sur le montant des recettes présenté par Madame Maryline NONET et rappelle qu'environ 700 adhérents fréquentaient la Bibliothèque l'année précédente. Il indique que selon lui, la gratuité pourrait entraîner une augmentation de la fréquentation et, par conséquent, des besoins supplémentaires en personnel, en matériel et en acquisitions d'ouvrages, sans financement supplémentaire. Il souligne néanmoins l'importance du travail réalisé par les bénévoles, qui contribuent au fonctionnement de la bibliothèque aux côtés du personnel communal.

Madame la Maire indique que la Ville a fait le choix de faire porter ses efforts sur d'autres aspects et fait confiance à la responsabilité des usagers lors de leur inscription.

Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°06 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Education, Culture et Animations » du 16 juin 2026,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à la majorité : 20 voix « pour » et 6 voix « contre » (Mme BOISQUILLON Christine, M. CHAMPIGNY Michel, Mme VACHEDOR Claire, Mme JUAN Katia, M. RICO Romain, M. BOULOIZEAU Romain) :

1) DÉCIDE de mettre en place la gratuité totale de l’inscription à la bibliothèque municipale pour tous les

usagers, quel que soit leur lieu de résidence, leur âge ou leur situation économique, à compter du 1er

septembre 2026.

2) CHARGE la Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.

2.3. Contribution complémentaire de solidarité au SDIS d’Indre-et-Loire

Note de synthèse

Les articles L. 1424-3 et L. 1424-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permettent au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses missions de prévention des risques, de mobiliser les moyens des services d'incendie et de secours.

La Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, codifiée aux articles L. 1421-1 et suivants du CGCT, a transféré la gestion des personnels et des moyens de lutte contre l'incendie aux Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), établissements publics départementaux.

Toutefois, cette départementalisation n'a pas remis en cause les pouvoirs de police générale du maire en matière de sécurité publique. Le maire demeure notamment compétent en ce qui concerne la défense extérieure contre l'incendie sur le territoire de sa commune.

À ce titre, la gestion et l'entretien des infrastructures communales de distribution d'eau destinées à la lutte contre l'incendie relèvent des communes ou de leurs groupements, conformément à l'article L. 2213-32 du CGCT.

S'agissant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la compétence « incendie etProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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secours » ne figure pas parmi les compétences obligatoires ou optionnelles des communautés de communes, à l'exception des métropoles dans le cadre de leurs compétences en matière de gestion des services d'intérêt collectif (article L. 5217-2 du CGCT). Néanmoins, un EPCI peut décider d'exercer cette compétence à titre facultatif, par modification de ses statuts, dans les conditions prévues à l'article L. 5211-17 du CGCT.

En outre, en cas de fusion d'EPCI dont l'un au moins exerçait cette compétence, celle-ci est maintenue, sauf décision contraire du conseil communautaire de la restituer aux communes membres. Si le CGCT vise expressément les SDIS créés après le 3 mai 1996, cette possibilité de transfert est aujourd'hui admise pour l'ensemble des SDIS.

Le transfert de la compétence « incendie et secours » à un EPCI a pour effet de substituer celui-ci aux communes dans leurs relations avec le SDIS. En revanche, il ne modifie pas l'exercice des pouvoirs de police générale du maire.

Les communes, ainsi que les EPCI compétents, participent au financement des SDIS par le versement d'un contingent annuel obligatoire.

Au regard des éléments exposés dans la fiche argumentaire annexée, il apparaît que les besoins financiers du SDIS d'Indre-et-Loire nécessitent un effort complémentaire de la part des communes du département.

La présente délibération a donc pour objet d'approuver le versement d'une contribution exceptionnelle venant compléter le contingent annuel versé au SDIS d'Indre-et-Loire, uniquement pour l’année 2026. Cette participation complémentaire représente une augmentation du contingent de 6,20 € par habitant.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat :

Madame la Maire présente au Conseil Municipal la proposition relative au versement d'une contribution complémentaire exceptionnelle au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Elle rappelle que le SDIS connaît actuellement une situation financière particulièrement difficile et sollicite, afin de garantir la continuité de ses missions, une participation complémentaire des communes. Madame la Maire précise que pour la commune, cette contribution représente un montant supplémentaire de 26 122 €. Elle explique que l'effort financier de la commune atteindrait ainsi près de 109 000 € en comptant la participation annuelle de la commune au SDIS. Elle précise que le budget annuel du SDIS s'élève à environ 62 millions d'euros, dont près de 13 millions d'euros sont financés par les communes et 31 millions d'euros par le Département. Elle informe que la contribution moyenne par habitant en Indre-et-Loire s'établit à 19,89 €, tandis que la moyenne nationale est de 30,69 €. Madame la Maire estime que cette demande exceptionnelle appelle toutefois des interrogations sur les raisons ayant conduit à la situation financière actuelle du SDIS. Elle considère qu'il est légitime pour les collectivités de demander davantage de transparence sur les causes de cette situation ainsi que sur les mesures qui seront mises en œuvre afin d'éviter qu'elles ne se reproduisent. Elle précise néanmoins qu'il n'apparaît pas envisageable de refuser cette participation, compte tenu du caractère indispensable du service public de secours et de l'engagement des sapeurs-pompiers. Elle souligne que les femmes et les hommes qui assurent quotidiennement la sécurité de la population accomplissent leurs missions avec engagement et professionnalisme, souvent dans des conditions difficiles, et qu'il n'est pas souhaitable que les difficultés financières du SDIS fragilisent leurs moyens d'intervention. Madame la Maire précise qu’à l'issue des échanges intervenus en commission, il est donc proposé d’apporter une contribution complémentaire au SDIS. Elle souligne en revanche, que la commune ne souhaite pas s'engager sur la durée de cinq ans comme sollicitée par le SDIS. Madame la Maire indique qu'une convention d'une durée d'un an est privilégiée afin de disposer du recul nécessaire pour évaluer les efforts de gestion engagés, constater les premiers résultats du redressement financier et vérifier l'efficacité des mesures annoncées. Madame la Maire indique que cette position vise ainsi à concilier le soutien à un service public indispensable avec la responsabilité de la Ville en matière de bonne utilisation des deniers publics.

Monsieur Michel CHAMPIGNY indique partager la position présentée et rappelle l'importance du rôle des sapeurs-pompiers, notamment dans les interventions de secours et lors des épisodes de feux de forêt. Il souligne également l'importance du dispositif local, avec la présence d'une caserne récemment construite et de sapeurs- pompiers professionnels, complétés par des sapeurs-pompiers volontaires en soirée et durant les week-ends. Il estime cependant nécessaire que le SDIS engage des efforts de maîtrise de ses dépenses. Il souligne notamment que les collectivités territoriales sont elles-mêmes confrontées à la nécessité de réaliser des économies. Il indiqueProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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que le choix d'une convention limitée à une année permet précisément de suivre l'évolution de la situation financière du SDIS avant d'envisager une éventuelle reconduction de cette contribution complémentaire. Il précise que, si la situation ne s'améliore pas au terme de cette période, la commune pourra réexaminer sa position concernant le versement de cette contribution supplémentaire de 6,20 € par habitant. Monsieur Michel CHAMPIGNY indique que certaines communes d'Indre-et-Loire ont fait part de leur refus de verser cette contribution complémentaire.

Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°07 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-15, L. 2321-1 à L. 2321-5, L. 5211-17, L. 5217-2, L. 1424-1 et L. 1424-35,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 29 juin 2026, Considérant les besoins de financement exprimés par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Indre-et-Loire,

Considérant la nécessité d'accompagner le SDIS dans l'exercice de ses missions de sécurité civile et de secours à la population,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE le versement, à titre exceptionnel et uniquement pour l'année 2026, d'une contribution

complémentaire de solidarité au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Indre-et-Loire

venant s'ajouter au contingent annuel obligatoire.

2) PRÉCISE que le montant de cette contribution exceptionnelle est fixé sur la base d'une participation

complémentaire de 6,20 € par habitant, selon la population retenue pour le calcul du contingent 2026.

3) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026.

4) AUTORISE la Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités et à signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Gestion des Ressources Humaines

3.1. Tableau des effectifs

Note de synthèse

Le tableau des effectifs soumis au Conseil Municipal comprend des modifications liées à :

- La mise en œuvre de procédures d’avancement de grade lié à l’ancienneté ; - La mise à jour du tableau par la suppression des postes non pourvus ; - La mise en œuvre de mesures nouvelles de création de postes.

Emplois permanents :

Filière police :

- Création d’un poste de Brigadier-Chef principal, à temps complet, pour permettre le recrutement d’un agent de police municipale sur ce grade.

Filière technique :

- Création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet, pour permettre l’avancement de grade d’un agent actuellement au grade d’Adjoint technique territorial. - Création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps complet, pour permettre l’avancement de grade d’un agent actuellement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

- Création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps non completProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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28/35ème, pour permettre l’avancement de grade d’un agent actuellement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat :

Madame la Maire donne la parole au Directeur Général des Services pour présenter le tableau des effectifs de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine.

Monsieur le Directeur Général des Services indique que l’actualisation tient compte des recrutements antérieurs ainsi que des postes précédemment ouverts par le Conseil municipal. Il informe de la création de plusieurs postes afin de permettre le recrutement et les avancements de grade d’agents territoriaux.

Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°08 :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 29 juin 2026, Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 29 juin 2026,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE de fixer le tableau des effectifs de la commune conformément au document annexé à la présente

délibération.

2) DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

3.2. Convention de mise à disposition de personnel au Centre Communal d’Action Sociale

Note de synthèse

Le Pôle Relations aux Usagers regroupe les services Administration générale, Affaires sociales et Education, Enfance et Jeunesse. Aussi, il est proposé que sa Directrice générale adjointe des services exerce la mission de Directrice du Centre Communal de l’Action Sociale, par le biais d'une mise à disposition partielle.

L'agente serait mise à disposition pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2026, en application des articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15 du Code général de la fonction publique et du Décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008. Elle occuperait l'emploi de Directrice du CCAS à hauteur de 10 % tout en demeurant rattaché à la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine où elle exercerait ses fonctions à 90 %.

Cette mise à disposition s’inscrirait dans le cadre de la convention de prestation de services entre la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine et le CCAS adoptée par délibération du Conseil Municipal n° DEL-2023-MARS-21/N°23 du 21 mars 2023. Elle ferait l'objet d'une convention de mise à disposition de personnel précisant notamment : la durée et les modalités de la mise à disposition, les missions exercées, la rémunération de l’agente et les modalités de son remboursement, ainsi que les conditions de gestion de l'agente.

Cette organisation permettra au CCAS de disposer des compétences nécessaires à l'exercice de ses missions tout en préservant les intérêts du service communal et la qualité du service rendu aux administrés.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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Débat :

Madame la Maire présente une proposition relative à la mise à disposition partielle d’un agent municipal auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS). Elle précise qu’il est proposé que Madame Erika AUZANEAU, Directrice générale adjointe des services, exerce également les fonctions de directrice du Centre communal d’action sociale, dans le cadre d’une mise à disposition partielle.

Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°09 :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15, Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008,

Vu la Délibération municipale n° DEL-2023-MARS-21/N°23 du 21 mars 2023, adoptant la convention de prestation de services entre la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine,

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine, ci-annexé, Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 29 juin 2026, Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 29 juin 2026,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE d’adopter la convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Sainte-Maure-de-

Touraine auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine, telle que

présentée en annexe.

2) AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, les éventuels avenants de

prorogation et les actes y afférents.

4. Education, Enfance et Jeunesse

4.1. Participation aux frais de scolarité dans les écoles privées sous contrat d’association

Note de synthèse

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine accueille, sur son territoire, une école privée sous contrat d’association comprenant des classes maternelles et élémentaires. Le Code de l’éducation prévoit que la commune doit supporter financièrement les dépenses de fonctionnement des classes privées pour les élèves domiciliés sur son territoire dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public.

Ces dépenses s’établissent sur la base d’un forfait comprenant les éléments suivants :

- Les charges à caractère général

- Les charges de personnel

Les membres de la commission Education, Culture et Animations, réunis en séance le 30 juin dernier, ont émis un avis favorable sur l’adoption des forfaits communaux suivants pour l’année scolaire 2024-2025 :

Forfait communal par élève pour les écoles maternelles :

Charges Coût par enfant

Charges à caractère général 451,66 € Charges de personnel 873,45 €

Forfait communal par élève 1 325,11 €Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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Forfait communal par élève pour les écoles élémentaires :

Charges Coût par enfant

Charges à caractère général 67,44 €

Charges de personnel 150,94 €

Forfait communal par élève 218,38 €

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat :

Madame la Maire présente la délibération relative à la participation de la commune aux frais de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association.

Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°10 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 131-1, L. 212-5, L. 212-8 et L. 351-2,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Education, Culture et Animations » du 30 juin 2026,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) ADOPTE les forfaits communaux par élève, pour l’année scolaire 2024-2025 pour les écoles maternelle

et élémentaire de la ville comme présentés ci-dessous :

Forfait communal par élève pour les écoles maternelles :

Charges Coût par enfant

Charges à caractère général 451,66 €

Charges de personnel 873,45 €

Forfait communal par élève 1 325,11 €

Forfait communal par élève pour les écoles élémentaires :

Charges Coût par enfant

Charges à caractère général 67,44 €

Charges de personnel 150,94 €

Forfait communal par élève 218,38 €

2) AUTORISE la Maire, ou son représentant, à verser les sommes correspondantes à l’école privée sous

contrat, au titre de l’année scolaire 2024-2025.

3) AUTORISE la Maire, ou son représentant, à formuler une demande de compensation financière au titre

des charges nouvelles obligatoires exposées, pour les classes préélémentaires concernant la mise en

œuvre de l’instruction obligatoire à trois ans.

5. Domaine et Patrimoine

5.1. Rétrocession des voies, équipements et espaces communs du projet d’aménagement de la SARL FM PROMOTION sis « Les Rotes » et intégration dans le domaine public communal

Note de synthèse

Conformément aux termes de la convention de rétrocession des voies, équipements et espaces communs du projet d’aménagement de la SARL FM PROMOTION en date du 6 mars 2023, il convient de procéder à la rétrocession à l’euro symbolique au profit de la commune des parcelles cadastrées section ZS n° 245 d’uneProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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superficie totale de 4 173 m², correspondant aux voies et dépendances du projet, et de les incorporer dans le domaine public communal.

Il convient de réserver une provision sur frais de l’acte d’un montant d’environ 1 000 €.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat :

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Alain PAGEARD pour présenter la proposition relative à la rétrocession des voies, équipements et espaces communs du projet d’aménagement porté par la SARL FM Promotion.

Monsieur Alain PAGEARD indique que cette opération concerne notamment la voirie desservant les nouveaux établissements commerciaux implantés dans la zone concernée. Il précise que la rue Anne Frank a déjà été arrêtée et a vocation à être intégrée au domaine public communal après transfert de propriété. Il informe que les espaces verts bénéficient encore d’un contrat de maintenance avec le paysagiste pour une durée d’environ un an. Il explique qu’à l’issue de cette période, leur entretien sera pris en charge par les services techniques municipaux.

Monsieur Michel CHAMPIGNY rappelle les échanges intervenus en commission et souligne la différence entre cette opération et d’autres situations précédemment évoquées. Il considère que l’accueil de nouvelles enseignes commerciales constitue une opportunité pour la commune et que cette zone commerciale représente un levier stratégique pour soutenir le développement commercial local et renforcer l’attractivité de la commune. Il dit qu’il estime que la reprise de la gestion des espaces communs permettra notamment, à terme, d’améliorer leur entretien, de renforcer la sécurité et d’optimiser les conditions d’accès aux commerces.

Monsieur Alain PAGEARD dit que la Ville restera vigilante quant à l’état des espaces et des voiries jusqu’à l’achèvement complet de l’opération.

Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°11 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la Délibération Municipale n° DEL-2023-FEV-07/N°11 du 7 février 2023 autorisant M. le Maire à signer la convention de rétrocession des voies, équipements et espaces communs du projet d’aménagement de la SARL FM PROMOTION sise « Les Rotes » à Sainte-Maure-de-Touraine,

Vu la convention de rétrocession des voies, équipements et espaces communs du projet d’aménagement de la SARL FM PROMOTION du 6 mars 2023,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l’avis de la commission « Administration générale » du 29 juin 2026, Considérant que les voies, réseaux et espaces communs du projet d’aménagement de la SARL FM PROMOTION sis « Les Rotes » sont destinés à un usage public et présentent un intérêt communal, Considérant que les ouvrages sont en état d'être intégrés au domaine public communal, Considérant l'utilité de classer la voirie et les équipements communs du projet d’aménagement de la SARL FM PROMOTION sis « Les Rotes » dans le domaine public communal,

Considérant que, conformément à l'article L. 141-3 du Code de la voirie routière, le classement dans le domaine public routier communal est dispensé d'enquête publique dès lors qu'il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section ZS n° 245, d’une superficie

totale de 4 173 m², correspondant aux voies, équipements et espaces publics du projet d’aménagement

de la SARL FM PROMOTION sis « Les Rotes » à Sainte-Maure-de-Touraine, selon acte notarié.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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2) APPROUVE leur intégration au domaine public communal, après signature de l’acte notarié constatant

le transfert de propriété à la commune.

3) APPROUVE la constitution des différentes servitudes attachées à ce transfert dans le domaine public

communal.

4) AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents

que cette opération nécessiterait.

6. Intercommunalité

6.1. Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne : Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Note de synthèse

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est institué, au sein des établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

Cette commission est chargée d'évaluer les charges résultant des transferts de compétences entre les communes membres et la Communauté de communes Touraine - Val de Vienne. Ses travaux permettent notamment de déterminer les attributions de compensation versées aux communes.

La CLECT est composée de représentants désignés par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune dispose d'un représentant, dont la désignation relève du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame la Maire pour représenter la commune de Sainte-Maure- de-Touraine au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Touraine - Val de Vienne.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat :

Madame la Maire propose au Conseil municipal de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne. Elle rappelle que, chaque commune membre dispose d’un représentant au sein de cette commission, désigné par son Conseil municipal. Elle informe qu’il est proposé de désigner Madame la Maire en qualité de représentante de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine au sein de la CLECT de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne.

Le Conseil municipal décide de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.

Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°12 :

Vu le Code général des collectivités territoriale,

Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne instituant la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et fixant sa composition, Considérant qu’il appartient à chaque conseil municipal des communes membres de désigner son ou ses représentants au sein de la CLECT,

Considérant l’intérêt pour la commune d’être représentée au sein de cette instance, chargée notamment d’évaluer les charges transférées dans le cadre des transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes,Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne.

2) DÉSIGNE Madame Annaïck RICHARD, Maire de la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine, en qualité de représentant de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne.

3) AUTORISE la Maire, ou son représentant, à notifier la présente délibération à la Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne.

7. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations

Madame la Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne connaissance des décisions qu’elle a prises conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Décisions municipales

N° décision Objet

2026-061 Résiliation pour motif d’intérêt général du marché public de maîtrise d’œuvre et des marchés publics de travaux relatifs à l’opération de construction d’un centre aquatique

N° décision Objet Société/Organisme/Particulier Montant

2026-062 Redevance d’entretien du jardin du souvenir n°015-2026 Monsieur TESTU Bernard 85.00 €

2026-063 Acte de renouvellement de concession n°1607 pour une durée de 15 ans Monsieur CHOISIER Christophe 210.00 €

2026-064 Acte de concession nouvelle n°16-2026 Colombarium pour une durée de 15 ans Monsieur GALLAND Bernard 395.00 €

2026-073 Redevance d’entretien du jardin du souvenir n°017-2026 Madame HAMELIN née LAURENT Emmanuelle 85.00 €

2026-075

Attribution d’un marché public pour les

travaux de rénovation énergétique de la

salle des fêtes

Société Nouvelle LESTABLE MOLISSON 259 800 € HT

2026-076 Virement des crédits des travaux d’économie d’énergie Section investissement du Budget principal 100 000.00 €

2026-077 Virement de crédits Section investissement du Budget annexe du service des logements sociaux 1 500.00 €

Déclarations d’Intention d’Aliéner (renonciation au droit de préemption urbain)

N° décision Section N° Adresse Superficie Propriétaires

2026-065 AB 477 Le Sabot Rouge 311 m² SCI L’INATTENDU

2026-066 AB 367 11 ter rue du Château Gaillard 325 m² AKITA

2026-067 YB 234 4 Les Vauzelles 584 m² Monsieur CHARBONNIER François ChristianProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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2026-068

AH 114 Les Fontenelles, La Chapelle des

Vierges 21 430 m² Madame PROUST Britte ZN 368 ZN 377

2026-069 AH 394 2, rue des Vergers 529 m² Monsieur HURIER Vincent

2026-070 AH 269 La Chapelle des Vierges 8 474 m² Madame PROUST Britte

2026-071 AH 269 La Chapelle des Vierges 8 474 m² Madame PROUST Britte

2026-072

AE 102

2 Bis ruelle Auguste Chevalier 485 m² Monsieur LEBERT Nicolas AE 106 AE 1140

2026-074 AB 375 19 B rue Saint-Michel 329 m² Madame ARNAULT Marie-Reine

Débat :

Madame la Maire présente la décision relative à la résiliation pour motif d’intérêt général du marché public de maîtrise d’œuvre ainsi que des marchés publics de travaux relatifs à l’opération de construction d’un centre aquatique. Elle indique que des entretiens ont été menés avec les différentes entreprises concernées et que la commune a recueilli les retours de la quasi-totalité d’entre elles. Elle précise que le montant de la résiliation devrait être inférieur à 900 000 €.

Délibération n°DEL-2026-JUIL-07/N°13 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-2026-AVR-07/N°03 du 7 avril 2026, relatif aux délégations consenties au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les décisions présentées,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ PREND ACTE de la communication des actes pris en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

8. Questions diverses

Vigilance face aux fortes chaleurs

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que de fortes chaleurs sont annoncées et invite chacun à faire preuve de vigilance. Elle souligne l’importance de veiller à une bonne hydratation et indique que les services municipaux poursuivront leurs actions de vigilance et de contact auprès des personnes susceptibles d’être fragilisées par les fortes températures. Elle rappelle notamment que des appels et des visites peuvent être réalisés auprès des personnes identifiées comme étant en situation de vulnérabilité.

Festivités du 14 juillet

Madame Maryline NONET présente ensuite les principales informations relatives aux festivités du 14 juillet. Il informe que la cérémonie patriotique se déroulera le matin à partir de 10h45 et sera suivie d’un vin d’honneur à la salle des fêtes. Elle précise qu’une journée d’animations sera organisée de 6h00 à 18h00 en partenariat avec l’association SMT & Co en fête. Il informe qu’une brocante ainsi que diverses animations et activités destinées aux enfants, aux familles et à l’ensemble du public se dérouleront au parc Robert Guignard. Elle indique qu’un écran géant sera par ailleurs prévu afin de permettre au public de suivre le match de demi-finale de la compétition de football en cours. Madame Maryline NONET précise que la Ville organisera également son traditionnel feu d’artifice, sous réserve de son maintien au regard des risques incendie.

Madame la Maire invite les membres du Conseil municipal à participer aux différentes festivités organisées à l’occasion de cette journée. Elle souligne enfin la qualité et l’attractivité du feu d’artifice traditionnellement organisé à Sainte-Maure-de-Touraine et exprime le souhait qu’il puisse être maintenu. Elle souhaite à l’ensemble des membres du Conseil municipal un bel été et de bonnes vacances, et donne rendez- vous à la rentrée de septembre.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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➢ Le prochain Conseil Municipal est programmé en septembre 2026

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 20 heures et 46 minutes.

Date de publication :

Les Secrétaires de séance,

Karine MARIAU et Romain RICO

La Maire,

Annaïck RICHARDProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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Récapitulatif de la séance

N° DÉLIBÉRATION CLASSIFICATION INTITULÉ

DEL-2026-JUIL-07/N°01 Fonctionnement des assemblées Conseil municipal : approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2026

DEL-2026-JUIL-07/N°02 Fonctionnement des assemblées Conseil municipal : Installation d’un nouveau Conseiller municipal suite au décès de Monsieur Yvon-Marie BOS

DEL-2026-JUIL-07/N°03 Désignation des représentants Conseil municipal : Remplacement d’un conseiller municipal au sein des commissions municipales

DEL-2026-JUIL-07/N°04 Fonctionnement des assemblées Conseil municipal : Création et composition d’un comité consultatif communal

DEL-2026-JUIL-07/N°05 Décisions budgétaires Tarifs périscolaires

DEL-2026-JUIL-07/N°06 Décisions budgétaires Gratuité de l’adhésion à la Bibliothèque municipale

DEL-2026-JUIL-07/N°07

Autres domaines de

compétences des

communes

Contribution complémentaire de solidarité au SDIS d’Indre-et-Loire

DEL-2026-JUIL-07/N°08 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Tableau des effectifs

DEL-2026-JUIL-07/N°09 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Convention de mise à disposition de personnel au Centre Communal d’Action Social

DEL-2026-JUIL-07/N°10 Enseignement Participation aux frais de scolarité dans les écoles privées sous contrat d’association

DEL-2026-JUIL-07/N°11 Aliénations

Rétrocession des voies, équipements et espaces communs du projet

d’aménagement de la SARL FM PROMOTION sis « Les Rotes » et

intégration dans le domaine public communal

DEL-2026-JUIL-07/N°12 Intercommunalité

Communauté de Communes Touraine - Val de Vienne : Désignation d’un

représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

DEL-2026-JUIL-07/N°13 Fonctionnement des assemblées Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégationsProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 7 juillet 2026

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LISTE DES MEMBRES et SIGNATURES

Conseil Municipal du 7 JUILLET 2026

La Maire,

Annaïck RICHARD Reynold L’HERMINE Maryline NONET

Alain PAGEARD Martine BERNADET Stéphane PRIVARD

Christelle MARIN Thierry ISOARD Pierre PASQUIER

Florence DEPLAIX Catherine NABINEAU Nadine GENDRE-VILLERET

Patrick ODET Hervé HARDION Sylvain BRAULT

Karine MARIAU Murielle ARRAULT Franck BEZAULT

Estelle AUBINEAU Amélie DURAND

Absent

Jean LE NORMAND DE FLAGHAC

Excusée

(pouvoir à M. CHAMPIGNY)

Christine BOISQUILLON Michel CHAMPIGNY Claire VACHEDOR

Katia JUAN Romain RICO Romain BOULOIZEAU