Procès Verbal - aggp pv cm 29 juin 2015

Documents similaires

Procès Verbal - AGGP PV CM 21032016

Procès Verbal - aggp pv cm 28 avril 2014

Procès Verbal - aggp pv cm 7 juillet 2014

Procès Verbal - aggp pv cm 22 septembre 2014

Procès Verbal - aggp pv cm 15 fevrier 2016

Procès Verbal - aggp pv cm 26 mai 2015

Procès Verbal - aggp pv cm 14 dcembre 2015

Procès Verbal - aggp pv cm 21 septembre 2015

Procès Verbal - aggp pv cm 16 novembre 2015

Procès Verbal - AGAP PV CM 26 septembre 2016

Procès Verbal - aggp pv cm 29 juin 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - aggp pv cm 29 juin 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, (Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 1

République Française Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL

Séance ordinaire du lundi 29 juin 2015

Étaient présents les Conseillers municipaux suivants :

Mmes et MM.

1.) WILLER Jean-Marc 15.) KAPPLER Murielle 2.) DRESSLER Marc 16.) SCOTTO DI CARLO Catherine 3.) HERBETH Dominique 17.) HEITZ Joseph 4.) HEYM Martine 18.) ANDRES Liliane 5.) SPIELBERGER Denis 19.) ECREPONT Dominique 6.) ALIZON Colette 20.) WAGNER Simone 7.) KIEFER Patrick 21.) FUCHS Marie-Odile 8.) SCHMITT Stéphanie 22.) ALTUN Turgay 9.) FENDER-OBERLE Muriel 23.) BRAUN Caroline 10.) OFFENSTEIN Joseph 24.) HELLMANN Lionel 11.) DA SILVA Nathalie 25.) BAUR Philippe 12.) GOUVION Vincent 26.) SUHR-DI MICCO Alexandra 13.) WOLFF Muriel 27.) FOUGOU-NOTARIANNI Christian 14.) HERTRICH Claude 28.) HASENFRATZ Thierry

Etaient excusés : Mme et MM.

DINTRICH Benoît (avec proc. de vote à N. DA SILVA)

WETTERER Jérémy (avec proc. de vote à JM WILLER)

SAETTEL François (avec proc. de vote à J. OFFENSTEIN)

BADER Jean-Claude (avec proc. de vote à Ph. BAUR)

LIENHARDT Mireille (avec proc. de vote à Th. HASENFRATZ)

Étaient encore présents : Mme et MM.

SIREROL Philippe, Directeur Général des Services,

CHANVILLARD Patrick, Directeur des Usines municipales d’Erstein ANGSTHELM Brigitte, Trésorière Principale d’Erstein,

HECKMANN François, Responsable du service Administration Générale, SCHAAL Marie-Angèle, Service intercommunal des Finances

------------(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 2

A l’ouverture de la séance conviée ce jour à 20 heures sur convocation du 19 juin 2015, le Maire procède à l’appel et constate que 5 Conseillers municipaux sont excusés avec procuration de vote.

Le Maire salue ensuite les Conseillers municipaux, le public présent, la représentante des Dernières Nouvelles d’Alsace, M. Philippe SIREROL, Directeur Général des Services, Mme Brigitte ANGSTHELM, Trésorière principale, M. Patrick CHANVILLARD, Directeur des Usines municipales, M. François HECKMANN, Responsable du service Administration Générale ainsi que Mme Marie-Angèle SCHAAL, intervenante au service des Finances en mutualité entre la Ville et la CC DU Pays d’Erstein.

Sur proposition du Maire, M. François HECKMANN est désigné par le Conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

Il soumet ensuite successivement à l’approbation du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 26 mai 2015, lequel, en l’absence d’interventions écrites préalables ou orales, est adopté à l’unanimité.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 1.1. de l'ordre du jour :

Comptes administratifs 20143 de la Ville

Budget principal et annexes de la ZAC ‘’Europe’’ et de la zone industrielle de Krafft

Le Conseil,

VU le compte administratif du budget principal de la Ville, des budgets annexes de la ZAC « Europe » et de la zone industrielle de Krafft et le compte de gestion présentés pour l'exercice 2014 ; VU la délibération n° 2014-037_1.3. du Conseil municipal du 2 juin 2014 relative à l’affectation des résultats 2013 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343- 1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

VU les dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, APRES avoir entendu les exposés du Maire et de l’Adjointe Colette ALIZON sur les conditions d'exécution des budgets considérés de l'exercice 2014 ;

SUR la proposition de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité et de la Commission Administration et Moyens Généraux ;

APRES en avoir délibéré,

décide

sous la présidence de Madame Marie-Odile FUCHS, Conseillère municipale, en l'absence du Maire, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

- d'arrêter les comptes de l'exercice 2014 comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Recettes de fonctionnement : 17.203.062,19 € Dépenses de fonctionnement : 13.434.161,28 €

INVESTISSEMENT :

Recettes d'investissement : 5.489.447,59 € Dépenses d'investissement : 6.439.887,02 €

RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT :

* Report de l’excédent de fonctionnement 2013 : 859.064,95 € * Résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 : 3.768.900,91 € Résultat global de fonctionnement : 4.627.965,86 €

- d’approuver les comptes administratifs des budgets annexes de la ZAC « Europe » et de la zone industrielle de Krafft,

- d'approuver le bilan des acquisitions et cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice 2014, dont les tableaux récapitulatifs sont annexés au compte administratif,

- de prendre acte de l’état récapitulatif des actions de formations des élus menées au cours de l’exercice 2014, réglementairement annexé au compte administratif au titre de la loi précitée du 27 février 2002, - de donner décharge au Maire ordonnateur.

Adopté à l’unanimité de 27 voix en l’absence du Maire(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 3

Point 1.2. de l'ordre du jour :

Comptes administratifs 2014de la Ville - Budget principal et annexes Approbation des comptes de gestion

Le Conseil,

SUR la proposition de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité et de la Commission Administration et Moyens Généraux ;

APRES s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l'exécution du budget principal 2014 de la Ville et des budgets annexes de la ZAC

« Europe » et de la zone industrielle de Krafft en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare

que les comptes de gestion susmentionnés dressés pour l'exercice 2014 par le Trésorier Principal, visés et certifiés par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserves de sa part et les approuve en l'état.

Adopté à l’unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 1.3. de l'ordre du jour :

Comptes administratifs 2014 de la Ville

Budgets principal de la Ville et annexes de la ZAC « Europe » et de la zone industrielle de Krafft

Affectation et reprise des résultats

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire et de l’Adjointe Colette ALIZON, STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 du budget principal de

la Ville et la reprise des budgets annexes de la ZAC « Europe » et de la zone industrielle de Krafft,

VU la délibération n° 1.1. de la séance,

SUR la proposition de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité et de la Commission Administration et Moyens Généraux,

décide

d'affecter les résultats de l’exercice 2014 comme suit :

1. Budget principal :

Solde de fonctionnement à affecter : 4.627.965,86 € - Affectation en réserves d’investissement (cpte 1068) : 3.543.744,50 € Dont couverture du déficit cumulé d’investissement

inscrit au 001 : 2.016.579,50 €

- Affectation du solde de fonct. au compte 002 (excédent) : 904.221,36 €

2. Budget annexe de la ZAC « Europe » :

- Report de l’excédent de fonct. en recettes - ligne 002 : 1.957.046,56 € - Report du déficit d’invest. en dépense - ligne 001 : 2.637.199,70 €

3. Budget annexe de la Zone industrielle de Krafft :

- Report de l’excédent de fonct. en recettes - ligne 002 : 706.451,58 € - Report du déficit d’invest. en dépense - ligne 001 : 1.655.154,44 €

Adopté à l'unanimité(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 4

Point 2.1. de l'ordre du jour :

Concession de distribution publique du gaz de ville

Rapport d’activités 2014 de « Réseau Gaz Distribution Services »

Le Directeur des Usines municipales expose que dans le cadre de la concession du service de distribution du gaz dont elle est titulaire, la S.A. « Réseau GDS » Gaz Distribution Services a communiqué à la Ville son rapport d’activité pour l’exercice 2014 qui présente la synthèse des travaux et interventions réalisées dans la commune au cours de l’année en question.

Il rappelle que le 1er contrat de concession a été signé le 9 octobre 1928. Renégocié aux termes et pour la dernière fois le 26 novembre 2010, il arrivera à échéance le 31 décembre 2040.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de M. Patrick CHANVILLARD,

VU les articles L 1411-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 1.1. du Conseil municipal du 8 novembre 2012, relative au contrat de concession du service public de distribution de gaz de ville intervenu avec la Société ‘’Réseau GDS’’ Gaz Distribution Services ayant son siège 14, Place des Halles - 67082 Strasbourg cedex,

APRES en avoir débattu,

Prend acte

du rapport établi par la S.A. ‘’Réseau GDS’’ pour le service de distribution publique du gaz, ainsi que des pièces annexes règlementaires,

Dit

qu’il sera satisfait aux obligations de publication prévues en la matière notamment à travers la mise à disposition du public de ce rapport par l’affichage en Mairie.

Adopté

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 2.2. de l'ordre du jour :

Usines municipales - Service Municipal de l'Eau

Rapport annuel sur les prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Exercice 2014

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Directeur de la régie municipale de l'Eau, VU les dispositions de l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales issu du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 portant application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,

APRES en avoir débattu,

prend acte

du rapport établi par la régie municipale de l'eau pour l'exercice 2014 sur les prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable joint à la présente délibération, ainsi que des pièces annexes prescrites par le décret susmentionné ;

dit

qu'il sera satisfait aux obligations de publication prévues en la matière notamment à travers la mise à disposition du public de ce rapport par affichage à la Mairie dans les quinze jours suivant la présente séance.

Adopté

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 5

Point 2.3. de l'ordre du jour :

Usines municipales

Rapport d’activités 2014 de la régie

Le Maire expose qu’en application des dispositions des statuts de la régie municipale d’Erstein « Les Usines Municipales d’Erstein », est annuellement présenté au Conseil municipal un rapport d’activités de la régie sur la marche et les résultats de l’ensemble de son administration et de ses compétences pendant l’année écoulée.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Directeur de la régie municipale d’Erstein, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 1.2. du Conseil municipal du 13 décembre 2010 relative au statut de la régie municipale d’Erstein dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, VU le rapport établi et présenté pour l’exercice 2014,

prend acte du rapport d’activités des Usines municipales pour l’année 2014.

Adopté

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 3.1. de l'ordre du jour :

Institut Régional de Coopération – Développement - IRCOD Alsace - Yaoundé 6ème – Erstein

Convention cadre triennale de coopération décentralisée 2015-2017

Mme ANDRES expose que les modalités et actions de partenariat mises en place depuis 1999 en termes d’échange réciproque de savoir-faire et d’expériences entre la Ville d’Erstein, l’Institut Régional de Coopération – Développement Alsace – IRCOD et la commune d’arrondissement de Yaoundé 6ème, ont en dernier lieu été définies par le conventionnement renouvelé depuis 2010.

Une nouvelle convention cadre triennale de coopération décentralisée a été élaborée qui prend en compte les évolutions constatées et à partir des axes actuels d’intervention, vise à définir la mise en œuvre des thématiques suivantes :

politique d’aménagement urbain,

politique d’assainissement,

politique de promotion de la lecture publique,

Renforcement des capacités organisationnelles, technique, financières de la commune,

Bénéficiant d’un financement prévisionnel global mis en œuvre par l’IRCOD à hauteur de 11.200 € pour 2015, sans nouvel impact financier pour la Ville d’Erstein que la subvention annuelle 1.330 € inscrite au budget, mais ouvrant la possibilité de bénéficier d’un dispositif d’aide européenne, il est proposé d’approuver la conclusion de la nouvelle convention pour une durée de 3 ans.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de la Conseillère Liliane ANDRES,

VU les délibérations du Conseil municipal respectivement n° 2.1. du 8 février 1999, n° 2.1. du 18 février 2002 et n° 2.5. du 10 mai 2010,

CONSIDERANT l’intérêt des opérations proposées, traduisant la mise en œuvre des engagements pris par la Ville depuis 1999,

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de renouveler avec l’Institut Régional de Coopération – Développement Alsace et la Commune d’Arrondissement de YAOUNDE 6ème une ‘’convention – cadre triennale de coopération décentralisée’’ sur les bases et orientations définies en exposé,

- de fixer à 3 ans, la durée de cette convention à compter de sa signature par le dernier des intervenants,(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 6

- d'autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tout document contractuel ou de mise en œuvre en rapport avec l’exécution des dispositions de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 3.2. de l'ordre du jour :

Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs

Transformation d'un poste de Conseiller des activités physiques et sportives en poste d'Attaché territorial

Madame ANDRES expose la proposition de modification à apporter au tableau des effectifs des agents communaux dans le cadre du traitement de l’événement suivant : adaptation administrative du poste de coordonnateur/trice du relais culturel sur la base de la nature des missions exercées.

Cette modification se traduit administrativement par une transformation (suppression et création) d’un poste qu’il appartient au Conseil municipal de valider.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de la Conseillère Liliane ANDRES,

VU les avis favorable émis par la commission administrative paritaire du 10 mars 2015 et par le comité technique du 26 juin 2015,

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

de procéder à la création et transformation du poste ci-après détaillé et de modifier en conséquence le tableau des effectifs des agents communaux avec effet au 1er juillet 2015 :

Grade / Poste actuel Poste transformé

Conseiller des activités physiques et

sportives Attaché territorial

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 3.3. de l'ordre du jour :

Services ‘’Sports - Loisirs et Tourisme’’ et ‘’Culture et Patrimoine’’ Modifications individuelles de régime indemnitaire de trois postes

Madame ANDRES expose qu’à l’occasion de trois mobilités internes, prenant en compte les responsabilités et niveaux d’expertises attachés aux postes de responsable du centre nautique Erstein-Détente, de chef de bassins d’Erstein-Détente et de responsable du service Culture et Patrimoine, il est proposé d’attribuer un régime indemnitaire individuel majoré aux agents recrutés pour assurer ces fonctions.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de la Conseillère Liliane ANDRES,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2007 relative au régime indemnitaire et les délibérations antérieures,

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 7

décide

de modifier comme suit les taux individuels d’attribution de régime indemnitaire des trois postes suivants :

Poste de responsable d’Erstein-Détente (Cat. A) :

Attribution d’un taux individuel de 100 % du maximum autorisé pour le grade détenu par l’agent, prenant en compte le niveau de responsabilité du poste (100% de la filière sportive = 44,15 % de la filière administrative pour un poste de même catégorie) - date d’effet au 1er juillet 2015. Ce taux d’attribution est également appliqué pour la période d’intérim de longue durée assurée par l’agent entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2015.

Poste de chef de bassins à Erstein-Détente (Cat. B) :

Attribution d’un taux individuel de 31,91 % du maximum autorisé pour le grade détenu par l’agent, prenant en compte la bonification indiciaire (15 pts) qui serait attribuée de droit à l’agent pour l’exercice de cette mission s’il était titulaire (agent pour l’instant contractuel) - date d’effet au 1er juillet 2015.

Responsable du service Culture et Préservation du Patrimoine (Cat. A) : Attribution d’un taux individuel de 50,81 % du maximum autorisé pour le grade détenu par l’agent, prenant en compte le niveau de responsabilité du poste - effet au 12 mai 2015, date de recrutement de l’agent sur le poste.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 4.1. de l'ordre du jour :

Réalisation de travaux inscrits au budget primitif 2015

Engagement des travaux d’aménagement de la route du Rhin

L’Adjoint DRESSLER expose que le budget 2015 de la Ville a prévu la réalisation des travaux de réaménagement de la route du Rhin, sur le tronçon de voie allant du « Pont sur l’Ill » au giratoire de la RD 426 avec la voie de contournement sud d’Erstein. Ces travaux consistent en :

renouvellement de la chaussée ainsi que de sa structure,

création de parkings longitudinaux,

réaménagement des espaces verts,

aménagement de pistes cyclables,

aménagement des trottoirs,

cheminement des piétons sécurisés,

renouvellement de l’éclairage public,

conformité avec les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au bureau d’études SODEREF et le coût estimatif de l’opération s’élève à un total de 1.064.905 € HT se détaillant comme suit : Travaux (estimation APD) : 1.039.905,00 €

Maîtrise d’œuvre : 15.000,00 €

Etudes et intervenants (SPS, Géotechnie…) : 10.000,00 €

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER,

VU que le crédit correspondant à l’engagement de l’opération d’aménagement susmentionnée est inscrit au budget 2015 de la Ville

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de valider l’engagement de la consultation en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la route du Rhin sur le tronçon détaillé en exposé, selon le coût et le plan de financement susmentionnés,

- de solliciter les aides financières susceptibles d’être apportées à cette opération par tout établissement, organisme et collectivité intéressés à y contribuer,(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 8

- d’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes les démarches administratives, techniques, financières et à signer tout document contractuel ou administratif qui sera nécessaire à la mise en œuvre et à l’exécution des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 5.1. de l'ordre du jour :

Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein

Travaux d’étanchéité et réfection de toiture de la maison associative Attribution de subvention d’investissement

Mme DA SILVA expose que l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein sollicite l’aide financière de la Ville dans le cadre de la rénovation de la toiture de la maison associative abritant le stand de tir de la zone de loisirs nécessitant des travaux de réfection d’étanchéité en deux couches, sur une surface d’environ 660 m², d’un coût estimé à 23.736,48 € TTC.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés par l’association depuis plusieurs années, dans l’objectif d’améliorer la qualité de la structure d’accueil des adhérents. Après examen, la demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de la Conseillère Nathalie DA SILVA, VU la demande introduite par l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein en date du 6 mai 2015,

SUR la proposition de la commission Sports, Loisirs et Tourisme et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein une subvention de 15% de la dépense des travaux d’investissement précités, soit une aide arrondie à 3.561 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 4/2015 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 6.1. de l'ordre du jour :

Budget principal 2015 de la Ville

Crédits reportés de l’exercice 2014 - Affectation des résultats 2014 – Réalisation d’emprunt

Décision modificative n° 4

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Colette ALIZON,

VU la délibération n° 2014-107_11 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 relative au budget primitif principal 2015 de la Ville,

VU les délibérations n° 2015-065_11 et 2015-067_13 de la séance relatives à l’approbation des comptes administratifs et à l’affectation des résultats de l’exercice 2014, SUR propositions de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité du 1er juin 2015 et de la Commission Administration et Moyens généraux du 15 juin 2015, VU les décisions adoptées en séance,(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 9

décide

- d’apporter au budget principal 2015 de la Ville les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent, notamment :

o à procéder aux opérations comptables et paiements correspondants dont : l’attribution à leurs bénéficiaires des subventions y figurant,

la prise en charge et le versement aux agriculteurs sinistrés par les dégâts de sangliers dûment constatés aux cultures du lot de chasse n° 2 de la commune avant la date de location effective dudit lot, réglementairement à la charge de la Ville,

o à contracter et à signer, en cas de besoin en tranches successives à concurrence du montant inscrit au sein du tableau ci-annexé, des emprunts destinés à financer les travaux prévus au programme d'investissement du budget, en fonction de l'avancement des chantiers et au taux en vigueur au moment de chaque demande de prêt,

- de s'engager à inscrire annuellement au budget, en dépenses obligatoires, les sommes nécessaires au remboursement de ces emprunts.

BUDGET PRINCIPAL 2015 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

Autres Services extérieurs (mise en

réserve) 6288 020 984 080,36

Total Chapitre 011 984 080,36

Subvention de fonctionnement

(transf.cpte pour subv. église

protestante)

6574 025 620,00

Total Chapitre 65 620,00

Dotations aux amortissements 6811 020 60 390,00

Total Chapitre 042 60 390,00

Autres charges exceptionnelles sur

opération de gestion 6718 020 5 300,00

Total Chapitre 67 5 300,00

FPIC 73925 020 90 195,00 Prélèvement exonération base mini

CFE 7391178 020 11 000,00 Prélèvement exon. Taxe Foncière

Jeunes agriculteurs 7391171 020 1 000,00

Total Chapitre 014 102 195,00

Total mouvements dépenses 1 152 585,36

Taxe d'habitation 731111 020 36 841,00

Taxe foncière bâti 731112 020 40 227,00

Taxe foncière non bâti 731113 020 2 092,00 Cotisation foncière des Entreprises

(CFE) 731114 020 -1 609 080,00

Taxe additionnelle foncier non bâti 731115 020 -11 500,00

Transfert pour imputation sous chap.

014 - BMCFE et JA 73111 020 12 000,00

CVAE 73112 020 -1 649 983,00

TASCOM 73113 020 -210 000,00

IFER 73114 020 -62 000,00

Attribution de compensation 7321 020 4 745 494,00

Total Chapitre 73 1 294 091,00(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 10

Dotation forfaitaire 7411 020 -1 346 253,00

Dotation de solidarité urbaine (DSU) 74123 020 103 250,00

Dotation unique des compensations 748314 020 -16 617,00

Etat-Compensation exonération

Taxes Foncières 74834 020 -332,00

Etat-Compensation exonération

Taxe d'Habitation 74835 020 14 225,00

Total Chapitre 74 -1 245 727,00

Régie dotée de la Person. Morale

(UME) 7562 200 000,00

Total Chapitre 75 200 000,00

Excédent de fonctionnement

2014 reporté 002 904 221,36

Total mouvements recettes 1 152 585,36

INVESTISSEMENT

Report déficit d'investissement

2014 001 2 016 579,50 Subvention d'équipement (église

protestante) 20422 025 -620,00 Subv. pour rénovation toiture

bâtiment stand de tir 20422 025 3 561,00

Biens mobil. matériel & étude

(cyclistes Erstein, Equisport) 20421 025 2 579,00

Biens mobil. matériel & étude (canal

local Erstein) 20421 023 17 692,00

Bâtiments & installations (Habitat

Salariés Alsace) 20422 01 41 585,74

Bâtiments & installations (Habitat

Salariés Alsace) 20422 01 3 724,26

Bâtiments & installations (Conf. gest.

St Martin, ASOR.) 20422 025 9 807,68

Total Chapitre 204 78 329,68

Concessions, droits similaires

(Berger Levraut) 2051 20 2 063,10

Concessions, droits similaires

(Acquis. logiciels) 2051 20 21 400,00

Concessions, droits similaires

(Autocad, macro web.) 2051 020 8 676,00

Concessions, droits similaires

(Decalog, Ugap) 2051 321 614,28

Total Chapitre 20 32 753,38

Terrains aménagés autres que voirie

(terrain foot Krafft) 2113 412 17 666,81

Terrains amén. autres que voirie

(terrain zone loisirs) 2113 414 22 600,00

Terrains amén. autres que voirie

(camping filet but) 2113 95 245,00

Immeubles de rapport (locatif,

détecteurs incendie) 2132 71 2 520,00

Autres constructions (locatif:

isolation conduits) 2132 71 1 949,48 Réseaux de voirie (voirie

communale) 2151 822 3 748,16(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 11

Installations de voirie (signalis.

verticale) 2152 821-0820 16 956,96 Installations de voirie (signalis.

verticale) 2152 830-0820 1 694,51 Installations de voirie 2152 830 1 289,40

Installations de voirie (com. quartier

aire de jeux) 2152 023 13 600,00 Œuvres et objets d'art (quartier

filature) 2161 023 1 000,00 Matér.de bureau et inform.

(photocopieur.) 2183 020 4 629,17 Mat.de bureau et inform. (serveur

HP, et NAS techn.) 2183 321 10 284,70

Mobilier écoles maternelles 2184 211 95,68

Mobilier écoles primaires 2184 212 332,93

Mobilier restauration scolaire 2184 251 156,77

Mobilier (bureau secrétariat, serv

Info, chaises.) 2184 020 6 399,64

Autres immo corporelles (piscine

régul chlore, réact.au gravier) 2188 413 7 619,51 Autres immobilisations corporelles

(jeux) 2188 211 21,27 Autres immo corporelles (archives) 2188 323 514,92

Autres immo corporelles (frigo ALS) 2188 020 699,80 Autres immo corporelles (vidéo

surveillance) 2188 112 39 713,18 Hôtel de ville 21311 020 328,80

Bâtiments scolaires (éc. Schweitzer) 21312 212 960,00 Bâtiments scolaires (écoles de Krafft

+ Mittelholz) 21312 211 7 749,56 Autres bâtiments publics

(hygrométrie piscine) 21318 323 10 672,82

Autres bâtiments publics (sous préf) 21318 020 1 577,88

Autres bâtiments publics (vannes

isol Herinstein) 21318 411 6 188,19

Autres bâtiments publics (piscine

clapets coupe-feu) 21318 413 36 446,60

Autres bâtiments publics (WC turc

gens du voyage) 21318 520 5 868,00

Autres réseaux (serv voirie) 21538 113 5 922,36

Autres réseaux (éclairage public) 21538 814 391 525,38 Autres matériel défense civile (serv

incendie) 21568 113 3 058,56

Total Chapitre 21 624 036,04

Agenct et aménagt de terrains

(amen. cimetière sud) 2312 026 50 000,00 Agenct et aménagt de terrains (zone

de loisirs) 2312 412-0412 288 323,06 Constructions (bâtiment presbytère) 2313 01 20 880,93

Constructions (bâtiment sous-préf) 2313 020-0022 1 894,46

Constructions 2313 026 291,89

Constructions 2313 251 220,73

Constructions (piscine) 2313 413 23 197,62

Constructions (locatif) 2313 71 466,44(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 12

Install mat et out tech. (rue du

28 Novembre) 2315

822-

201102 1 513,94

Install mat et out tech. (voirie en

cours) 2315 822 9 465,34 Install mat et out tech. (aménagt

place des Fêtes) 2315 824-0828 228 554,09 Install mat et out tech. (Route du

Rhin) 2315 201502 600 000,00

Total Chapitre 23 1 224 808,50

Total mouvements dépenses 3 976 507,10

Dotations aux amortissements 28188 020 60 390,00

Total Chapitre 040 60 390,00

Emprunts 1641 020 372 372,60

Total Chapitre 16 372 372,60

Affectation du résultat net 2014 1068 020 3 543 744,50

Total mouvements recettes 3 976 507,10

Adopté à l’unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 6.2. de l'ordre du jour :

Budget annexe 2015 de la ZAC Europe

Décision modificative n° 1

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du l’Adjointe Colette ALIZON,

VU la délibération n° 2014-109_13 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 relative au budget primitif annexe 2014 de la ZAC Europe et à l’emprunt à réaliser,

VU les délibérations n° 2015-065_11 et 2015-067_13 de la séance relatives à l’approbation des comptes administratifs et à l’affectation des résultats de l’exercice 2014, SUR propositions de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité du 1er juin 2015 et de la Commission Administration et Moyens généraux du 15 juin 2015, VU les décisions adoptées en séance,

décide

- d’apporter au budget annexe 2015 de la ZAC Europe les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables correspondantes, à conclure et à signer l’emprunt de 680.153,14 € au titre du budget annexe considéré, à réaliser en cas de besoin par tranches fractionnées successives selon les modalités définies par la délibération précitée du 15 décembre 2014, et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.

BUDGET ANNEXE ZAC EUROPE 2015 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT article Montant article Montant

Virement à la section d'investissement 023 1 957 046,56

Total mouvements dépenses 1 957 046,56

Affectation du résultat cumulé de

fonctionnement 2014 002 1 957 046,56

Total mouvements recettes 1 957 046,56

INVESTISSEMENT(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 13

Affectation du résultat d'investissement 2014 001 2 637 199,70

Total mouvements dépenses 2 637 199,70

Emprunt pour équilibre 1641 680 153,14

Virement de la section de fonctionnement 021 1 957 046,56

Total mouvements recettes 2 637 199,70

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 6.3. de l'ordre du jour :

Budget annexe 2015 de la zone industrielle de Krafft

Décision modificative n° 1

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du l’Adjointe Colette ALIZON,

VU la délibération n° 2014-110_14 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 relative au budget primitif annexe 2014 de la zone industrielle de Krafft et à l’emprunt à réaliser, VU les délibérations n° 2015-065_11 et 2015-067_13 de la séance relatives à l’approbation des comptes administratifs et à l’affectation des résultats de l’exercice 2014, SUR propositions de la commission Finances et Développement de l’Intercommunalité du 1er juin 2015 et de la Commission Administration et Moyens généraux du 15 juin 2015, VU les décisions adoptées en séance,

décide

- d’apporter au budget annexe 2015 de la zone industrielle de Krafft les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables correspondantes, à conclure et à signer l’emprunt de 973.941,32 € au titre du budget annexe considéré, à réaliser en cas de besoin par tranches fractionnées successives selon les modalités définies par la délibération précitée du 15 décembre 2014, et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.

BUDGET ANNEXE ZI de KRAFFT 2015 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT article Montant article Montant

Virement à la section d'investissement 023 681 213,12

Total mouvements dépenses 681 213,12

Affectation du résultat cumulé de

fonctionnement 2014 002 681 213,12

Total mouvements recettes 681 213,12

INVESTISSEMENT

Report déficit d'investissement 2014 001 1 655 154,44

Total mouvements dépenses 1 655 154,44

Emprunt d'équilibre 1641 973 941,32

Virement de la section de fonctionnement 021 681 213,12

Total mouvements recettes 1 655 154,44

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(Conseil Municipal – PV CM 29 juin 2015.docx) 14

ANNEXE au procès-verbal du 29 juin 2015

Point 1.1.

Comptes administratifs 2014 de la Ville.

Budget principal et annexes de la ZAC ‘’Europe’’ et de la zone industrielle de Krafft

Dans le cadre du débat précédant la mise au vote des comptes administratifs de la Ville, l’adjointe Colette Alizon et le Maire rappellent qu’il s’agit de l’exécution du budget mis en œuvre sur l’exercice 2014.

Les chiffres révèlent que la situation financière de la Ville reste très saine, comprenant à la fois une baisse des dépenses de gestion avec l’impact de la délégation de service public du camping municipal et une légère baisse de la dette. Ils s’accompagnent d’un niveau d’investissement très élevé avec près de 5 M€ intégrant l’achèvement de l’aménagement de la zone de loisirs, de la réhabilitation du bâtiment du presbytère catholique, de la rénovation des vestiaires de la piscine et encore l’aménagement de la place des fêtes, parmi d’autres.

Ils intègrent également une baisse de certaines recettes telles que celles liées à la DSP du camping et plus conséquemment celle des dotations de l’Etat qui pour 2015 atteindront près de 300 K€, montant qui se répétera en 2016 et en 2017.

Ces principaux aspects reflètent un budget de clôture d’exercice traduisant :

Le maintien et la tendance à la baisse des dépenses de gestion,

La baisse de la dette,

La baisse des dotations,

Un niveau élevé des investissements.

Ces derniers sont d’ailleurs prolongés sur 2015 par l’affectation volontaire à la rénovation des équipements d’éclairage public et à celle de la route du Rhin des recettes exceptionnelles perçues à l’issue de la procédure judiciaire du traitement de la pollution accidentelle de la nappe phréatique par le CCL4 en 1970.

Le Maire souligne que le niveau de la capacité d’autofinancement (CAF) constitue le meilleur indicateur de pour mesurer la santé financière de la Ville, dégageant un montant qui demeure élevé à 1.518 K€ (sans recettes exceptionnelles).

En conclusion des interventions et à l’issue du vote, le Maire remercie les conseillers et les services, notamment financiers, au travers du Directeur Général des Services. La qualité des travaux et documents de synthèse et d’analyse présentés et remis avant la séance, traduisent la volonté de transparence à l’égard des éléments chiffrés et des coûts dans tous les aspects de la gestion communale et des services.

############################

COMMUNICATIONS

Relais pour la Vie 2015

Le Maire fait connaître que la manifestation organisée par la Ligue contre le cancer avec le concours de la Ville d’Erstein et des associations locales a rencontré un grand succès.

L’édition 2015 qui s’est déroulée les 27 et 28 juin autour du lycée Marguerite Yourcenar a permis d’assurer un « relais pour la vie » ininterrompu de 24h00 grâce à un investissement important de la part d’élus de l’assemblée ainsi que des services et associations, dont la performance à Erstein, qui précède l’édition 2016 à Saverne, a été saluée par les organisateurs.

La séance est levée à 21 h 45

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc WILLER