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Déliberation - e9065f6f7e6cbe1d2cc3ddf9f89d50b5
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - e9065f6f7e6cbe1d2cc3ddf9f89d50b5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
PRÉFECTURE DE LA CREUSE REÇU À LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE 15 AVR 202
Département De La SR
JSE
PARIS EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS DE LA COMMUNE D’AUGERES il
NOMBRE DE
EORELES ee EN Séance du 28 mars 2025
10
NOMBRE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars à dix-neuf heures. CONSEILLERS Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement ! RESANTS convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi. . Dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de EU Monsieur Michel GASNET, Maire.
FRCLURE Etaient présents :
one GASNET M / BERRY C. / AUFAURE P. / LOUIS HI. / FROBDRATION CHERADAME P/ PATERON A. / CERBELLAUD C. / Date de GARNIER F./COYARD M/VAREILLAUD I.
convocation :
18 mars 2025 Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire de séance.
Date d'affichage :
18 mars 2025 Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Pour : 10
Contre: 0
Abstention : 0
Exclus: 0
N°04/2025 Délibération relative au vote du Compte de Gestion du
budget Principal 2024
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du budget Principal de l'exercice 2024.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures sur l'exercice 2024. Considérant que toutes les opérations sont régulières.
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
1)
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et se présente comme ceci :
Fonctionnement :
Dépenses : 100 514.45 €
Recettes : 135 479.35 €
Résultat : Excédent de 34 964.90 €
Investissement :
Dépenses : 158 434.34 €
Recettes : 164 097.73 €
Résultat : Excédent de 5 663.39 €
Approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget principal du receveur pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
Le Conseil Municipal et Monsieur le Maire signent les pages de signatures du compte de gestion du budget principal concerné et Monsieur le Maire signe également par voie dématérialisée.
Certifié conforme,
Et délibéré en séance du jour, mois et an
dessus mentionné,
Secrétaire de Séance, Président de séance, Michel GASNET
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
GUERET le AS JoU1259C
et publication ou notification du
99) ou122s