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Déliberation - fc7384feab8c822eec2d4ffcb8496e90
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - fc7384feab8c822eec2d4ffcb8496e90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département De La
CREUSE
NOMBRE DE
CONSEILLERS ÉLUS
11
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
FONCTION
10
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS :
10
ABSENTS
00
EXCLUS
00
PROCURATION
00
Date de
convocation :
18 mars 2025
Date d'affichage :
18 mars 2025
REÇU À LA PRÉFECTURE
DE LA CREUSE
le 15
AVR 2075
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AUGERES
Séance du 28 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GASNET, Maire.
Etaient présents :
GASNET M / BERRY C. / AUFAURE P. / LOUIS J. /
CHERADAME P/ PATERON A. / CERBELLAUD C. /
GARNIER F./COYARD M/VAREILLAUD J.
Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Pour : 10
Contre: 0
Abstention : 0
Exelus: 0
N°05/2025 Délibération relative au vote du Compte de Gestion du
budget Assainissement 2024
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget assainissement de l'exercice 2024 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du
Maire et du compte de gestion du budget Assainissement de l'exercice 2024.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures sur l'exercice 2024.
Considérant que toutes les opérations sont régulières. 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2) Statuant sur l'exécution du budget Assainissement de l'exercice 2024 en
ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l'unanimité que le compte de gestion du budget assainissement dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et se présente comme ceci :
Fonctionnement :
Recettes : 9 796.14 €
Dépenses : 9 640.35 €
Résultat : Excédent de 155.79 €
Investissement :
Recettes : 9 077.92 €
Dépenses : 5 357.00 €
Résultat : Excédent de 3 720.92 €
Approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe du receveur
pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes au compte
administratif de la commune pour le même exercice.
Le Conseil Municipal et Monsieur le Maire signent les pages de signatures du compte de gestion du budget Assainissement concerné et Monsieur le Maire
signe également par voie dématérialisée le compte de gestion.
Certifié conforme,
Et délibéré en séance du jour, mois et an
dessus mentionné,
Secrétaire de Séance, Président de séance,
Michel GASNET
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
GUERET le 4Sjoù |D52c
et publication ou notification du
22|U1202S