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Déliberation - 7e6bfabc197fa2ef374379931319b0a0
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - 7e6bfabc197fa2ef374379931319b0a0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département De La DE LA COMMUNE D’AUGERES
CREUSE
NOMBRE DE Séance du 5 avril 2022
CONSEILLERS ELUS :
n L’an deux mil vingt deux, le cinq avril à vingt heures,
NOMBRE DE Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, CONSEILLERS EN s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
il Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
NOMBRE DE Monsieur Michel GASNET, Maire.
CONSEILLERS
PRÉSENTS : Etaient présents : MM.
GASNET M. / AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P.
ABSENTS : AUFAURE P. / CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M
EXCLUS Et MMES BERRY C. / VAREILLAUD J./ PATERON A
0
Absents
Date de Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire. convocation :
18 mars2022 Nombre de conseillers en fonction : 11
Date d’affichage : Nombre de conseillers présents : 11
8-mars-2022 Nombre de procurations : 0
Requ à la Préfecture de la Grause Nombre de votants : 11
Pour : 11
25 ANR. 2022 Contre : 0
rene Abstention : 0
Exclus : 0
N°03/2022 Délibération sur le vote du Compte de Gestion du budget Principal de la commune
Après s'être fait présenter le budget primitif de la commune de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion adressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1%’ janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire et les restes à réaliser qui se profilent comme ceci sur le budget principal :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES ÉMISES 18 705.77 € 120 216.66 €
RECETTES EMISES 68 803.06 € 107 374.31 €