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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 09042024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 09042024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Commune d’UHLWILLER
1
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de Conseillers présents : 8
Nombre de Conseiller(s) absents(s) : 7
SEANCE du 09 Avril 2024
Sous la Présidence de Monsieur KLEFFER Thomas, Maire, le Conseil municipal, dûment convoqué
Le 02 Avril 2024 s'est réuni le Mardi 09 Avril 2024 à 20 heures 00 dans la salle du Conseil.
Etaient présents :
MM. ADE Bernard - ADRIAN Thierry –
Mmes/MM.–BUCHHOLTZ Jessica - KUHN Sabrina – NETH Jean-Claude – PAILLE Tatiana - WOLFF Catherine.
Absent(s) excusé(s) :
M. LIENARD Eric donne pouvoir à M. KLEFFER Thomas
M. DAUL Marc donne pouvoir à Mme BUCHHOLTZ Jessica
Mme DAULL Célia donne pouvoir à M. ADRIAN Thierry
M. DAULL Sébastien donne pouvoir à M. ADE Bernard
M. JEROME Sébastien donne pouvoir à Mme KUHN Sabrina
M. SANTER Jean-Luc donne pouvoir à M. NETH Jean-Claude
M/ SIMON Thierry
Absent(s) non excusé(s) : /
ORDRE DU JOUR :
2024-21 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
2024-22 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 MARS 2024 2024-23 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
2024-24 : PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
– ANNA SENECHAL
2024-25 : PROJET HORIZON 2026
2024-26 : BATIMENTS SCOLAIRES
2024-27 : ECLAIRAGE BATIMENTS PUBLICS
2024-28 : ARRETE STATIONNEMENT – RUE DU STADE
2024-29 : COMMUNICATIONS ET DIVERS 2024-21 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire informe :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances. Pour assurer cette fonction lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de :
- M. Jean-Claude NETH comme secrétaire de séance.
PROPOSITION DE DECISION
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
DESIGNE M. Jean-Claude NETH comme secrétaire de séance.
2024-22 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 MARS 2024
Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le Procès-verbal de la séance du 12 Mars 2024. Le Conseil Municipal
- CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du rapport des séances en question ; - CONSIDERANT qu’aucune remarque n’est émise à l’encontre de ces rapports, - APRES délibération
Décide à l’unanimité, d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Mars 2024.
2024-23 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Le Maire soumet la déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme pour le 14 rue Principale - Niederaltdorf cadastré section 49 parcelles 66 d'une superficie totale de 4 ares 95 ca et section 71 parcelle 137 d’une superficie totale de 15 ares 00 ca de Monsieur DAUPHIN René au profit de Monsieur BIEHLER David 1A rue des Pierres -67270 DUTZENHEIM pour un montant de 364 000 € dont 16 500 € de mobilier et 14 000 € de commission.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption.
2024-24 : PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE – ANNA SENECHAL Le Maire informe l’assemblée que, la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l’inflation.
Pour les agents de la fonction publique territoriale, un décret spécifique (n°2023-1006 du 31 Octobre 2023), tenant compte du principe de libre administration des collectivités territoriales, permettra de mettre en œuvre la prime de pouvoir d’achat dans la limite des plafonds rappelés ci-dessous :
o Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023
o Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 o Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne). Mme Anna SENECHAL ayant droit à cette prime, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de lui octroyer sur la paie du mois d’avril
Le Conseil Municipal :
- Vu le décret n°2023-1006 du 31 Octobre 2023 ;
- Vu le montant de la rémunération brute annuelle de Mme SENECHAL inférieur ou égale à 23 700 €
Décide à l’unanimité
- d’octroyer une prime de pouvoir d’achet exceptionnelle pour Mme Anna SENECHAL d’un montant de 800 € ;
- de lui verser la prime avec le salaire du mois d’avril. Commune d’UHLWILLER
3
2024-25 : PROJET HORIZON 2026
Dans le prolongement du projet de réhabilitation du 124 rue de l’Eglise – Uhlwiller, le Maire informe l’assemblée des différentes réunions qui ont eu lieu avec le CAUE dont la dernière date du 06 Mars 2024. Monsieur BAYER du CAUE repassera en mairie le 24 Avril 2024 pour présenter une 4ème version de l’étude.
Nous avons également été informé qu’il serait nécessaire de réaliser une étude de sol et un diagnostic structure dudit bâtiment, afin d’avoir un constat complet, Monsieur le Maire propose de rajouter un diagnostic plomb et amiante.
Pour ce faire, plusieurs devis ont été déjà été réalisés, cependant l’attache de l’EPF (Etablissement Public Foncier) a été prise et un courrier leur a été transmis afin de leurs demander une aide financière sur ce projet.
Monsieur le Maire propose néanmoins de valider un montant maximum pour la réalisation des diagnostics dans le cas où la prise en charge n’est pas assurée par l’EPF. Pour ce faire il propose le montant de 9 000 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - de valider un montant maximum de 9 000 € HT pour la réalisation des diagnostics en cas de non prise en charge par l’EPF ;
- d’autoriser le Maire à valider le devis le mieux disant ;
- d’autoriser le Maire à lancer les études de diagnostics ;
- de valider la réalisation des études par l’EPF.
2024-26 : BATIMENTS SCOLAIRE
Le Maire informe l’assemblée :
Ecole :
- que le devis pour la mise en peinture de la salle de classe de CE1/CE3 a été validé et sera réalisé par l’entreprise CK peintures pour un montant de 1 927.20 € TTC. L’achat de bande magnétiques est encore à prévoir.
- Le changement de photocopieur se fera courant des vacances de Pâques pour la Mairie et à ce moment-là l’ancien photocopieur de la mairie sera déplacé à l’école.
Périscolaire :
Mise en accessibilité :
- Entreprise SCHALCK – NEUBOURG pour les travaux de menuiserie (changement de porte et huisserie du WC PMR du sous-sol, mise en place mains courantes, protection mur de la cuisine) pour un montant total de
2 791.50 € HT soit 3 349.80 €
Pour les travaux de peinture du sous-sol et de la cage d’escalier deux devis ont été réalisés : - CK peintures pour un montant de 4 162.20 € TTC ;
- Gasser Jonathan (devis 2022 pour partie basse de la cage d’escalier) pour un montant de 5 107.34€ TTC.
Monsieur le Maire propose de valider ces travaux. Cependant la Commune attend la décision de la CAH pour la prise en compte de ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’effectuer les travaux de peinture et de mise en accessibilité ; - D’autoriser le Maire à signer les devis des entreprise SCHALCK et CK décors pour un montant total de 7 512 € TTC. 2024-27 : ECLAIRAGE BATIMENTS PUBLICS
Le Maire présente à l’assemblée les différents devis pour relamping de la Mairie et du Périscolaire réaliser par l’entreprise SONEPAR.
Le montant pour le remplacement au niveau de la Mairie est de 3 300 € TTC et 6 587.39 € TTC. Au total pour les deux bâtiments le gain total annuel estimé serai de 2 717.75 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : - Pour la salle de réunion, d’acheter deux ampoules pour les lampes suspendus afin de les tester avant de tout remplacer ;
- De valider les devis de Sonepar pour un montant total de 9 887.39 € TTC ; - D’autoriser le Maire à signer lesdits devis.
2024-28 : ARRETE DE STATIONNEMENT – RUE DU STADE
Le Maire informe l’assemblée de la problématique du stationnement de bus et des camions au niveau de la rue du Stade.
Un arrêté en date de 17/02/2020 a été prise par l’ancienne mandature. Monsieur le Maire propose d’abroger cet arrêté afin d’en réaliser un nouveau, à savoir : - Stationnement occasionnel (non destiné à rester plus de 24h) ;
- Autorisation de stationnement de 17h00 à 08h00 du matin en semaine ; - Interdiction de stationner les weekends et jours fériés ;
- Mise en place de panneaux ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à appliquer cet arrêté ;
- D’abroger l’arrêté du 17/02/2020.
2024-29 : COMMUNICATION/DIVERS
Informations :
o Tour de table des commissions :
o Urbanisme :
• PLUI de la CAH :
o Retour de la conférence des Maires par Jean-Claude
NETH ;
o Synthèse des travaux des réunions des Maires ;
o Une réunion aura prochainement lieu concernant le
zonage au niveau de notre commune ;
o Zonage agricole -> Prévoir réunion de la commission.
• Piste cyclable :
o Envoi d’une convention pour réaliser la section allant de
Uhlwiller à Dauendorf ;
o Des travaux géotechniques au niveau des bâtiments de
Jean-Luc SANTER sont envisagé après la mi-avril.
• Mur Mairie :
o Le crépis du mur au niveau de la mairie se détériore.
L’attache de l’entreprise peinture Schmitt a été prise pour
conseil.
• Eglise Niederaltdorf :
o la réalisation des abat-sons est en cours par notre employé
communal. Commune d’UHLWILLER
5
• Vente maison Achendracher : Rue du Moulin :
o La parcelle où se situe le hangar est en compromis de
vente ;
o Concernant la bande entre le hangar et les arbres côté
route ainsi que les terrains à l’arrière sont en vente.
Monsieur le Maire a vu la famille suite au dernier conseil
municipal. Ils souhaitent vendre ces terrains mais sont
ouvert à ce que la Mairie fasse une proposition pour un
éventuel achat.
o Lotissement :
• Présentation des réservations : à ce jour 5 terrains sont vendus,
2 rendez-vous pour signature des actes de ventes sont prévus ce
mois et 10 terrains sont en réservations ;
o Association :
• Fête des Aînés :
o Le Maire remercie les conseillers qui ont distribués les
invitations ;
o Préparation de la salle : vendredi 26 avril 2024 ;
o Le Maire compte sur la présence d’un maximum de
conseillers et de leurs conjoints ;
o Préparatif du repas – voir compte-rendu de la réunion
CASA ;
o La Muse sera présente l’après-midi pour un moment
musical.
• Commémoration du 8 mai :
o Vin d’honneur sous le préau de l’école ;
o Mise en place du barnum la veille, le 07 mai 2024.
• Médailles associatives :
o Réalisation règlement ;
o Une réunion association aura lieu prochainement.
• Réunion bien vieillir :
o Présentation faite par Catherine WOLFF.
• Sablage du terrain de foot a été réalisé le 08 avril 2024.
• Réalisation d’une convention d’utilisation des locaux avec La
Muse.
• Monsieur le Maire félicite les tireurs de la Société de Tir
d’Uhlwiller pour leurs qualifications aux championnats de
France. o Ecole – Périscolaire :
• Inscriptions rentrée scolaire 2024-2025 : 76 élèves prévus.
• Inscriptions Périscolaire : 38 élèves prévus pouvant augmenter
jusqu’à 41.
o SDEA :
Présentation faite par Bernard ADE :
▪ 2 chantiers sont prévus ces prochaines années à savoir :
• Agrandissement de l’assaut de captage pour un budget d’environ
200 000€ ;
• Construction d’une usine de traitement de filtration de l’eau pour
2028 à Mommenheim.
o Cadre de vie :
• Nettoyage de printemps prévu le 23 mars 2024 : le Maire
remercie tous les conseillers qui ont participé
• Participation citoyenne ;
o Prévoir une réunion de la commission (Eric LIENARD) ;
• Commande groupée fioul au mois de juin : opération sera
reconduit cette année ;
• Intervention à l’église pour la mise en place des pics pigeons :
Lundi 15 avril 2024.
o DP -PC :
▪ Dépôts :
• DP06749724R0004 : FRANCOIS Christian – 8 rue du Verger pour
la création d’un abri de jardin déposée le 18/03/2024 ;
• DP06749724R0005 : CLIMHOLIA – 58 rue des Perches pour
l’installation de panneaux photovoltaïques déposée le
15/03/2024 ;
• DP06749724R0006 : BACH Frédéric – 77B rue de la Rivière pour
la création d’une piscine déposée le 19/03/2024
• DP06749724R0007 : OEHLVOGEL Francis – 34 rue Belle-Vue pour
le ravalement de façades déposée le 04/04/2024 ;
• DP06749724R0008 : SCHMITT Serge – 44A rue Principale pour le
rajout de panneaux photovoltaïques.
▪ Décisions :
• DP06749724R0002 : BERBACH Cécile – 15 rue Principale pour la
protection bois par un bardage accordée le 02/04/2024 ;
• DP06749724R0003 : BUCHHOLTZ Elian – 91E rue de la Croix-
Blanche pour l’agrandissement de la terrasse existante.
o Tour de table des réunions :
▪ Mercredi 10 et Jeudi 25 avril 2024 : Ventes terrains lotissement ;
▪ Samedi 13 Avril 2024 : Bal Gendarmerie Haguenau ;
▪ Dimanche 14 avril 2024 : Assemblée Générale Pompiers ;
▪ Lundi 15 avril 2024 à 18h30 à Batzendorf : AG Office de tourisme ;
▪ Mardi 16 avril 2024 à 12h à Haguenau : Présentation Projet
d’Administration CAH ; Commune d’UHLWILLER
7
▪ Vendredi 19 avril 2024 au Caire à Haguenau : Réunion Service Incendie
et de Secours ;
▪ Lundi 22 avril à 16h30 à Bischwiller : Présentation synthèse des travaux
des Maires PLUI CAH ;
▪ Vendredi 26 Avril 2024 : Réunion SDEA / Assainissement ;
▪ Mercredi 24 avril à 17h30 en Mairie de Uhlwiller : Réunion avec CAUE ;
▪ Vendredi 26 avril 2024 à 20h : Préparation de la salle pour le repas des
Ainés ;
▪ Dimanche 28 avril 2024 à 11h00 : Fête des Ainés ;
▪ Mercredi 8 mai 2024 à 11h00 : Commémoration du 8 mai 2024 au
monument du souvenir ;
▪ Jeudi 16 mai 2024 à 19h à Bischwiller : Conseil communautaire.
o Prochaines réunions CM :
▪ 21 Mai 2024
▪ 18 Juin 2024
▪ 10 Septembre 2024
▪ 08 Octobre 2024
▪ 05 Novembre 2024
▪ 17 Décembre 2024
▪ 08 Octobre 2024
▪ 05 Novembre 2024
▪ 17 Décembre 2024
Fait à Uhlwiller,
Le 09 Avril 2024
Le Maire
Thomas KLEFFER