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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 1512020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 1512020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Commune d’UHLWILLER
Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseiller(s) absents(s) : 3
SEANCE du 15 DECEMBRE 2020
Sous la Présidence de Monsieur KLEFFER Thomas, Maire, le Conseil municipal, dûment convoqué le 11 Décembre 2020 s'est réuni le Mardi 15 Décembre 2020 à 20 heures 30 dans la salle socioculturelle.
Etaient présents : MM. ADRIAN Thierry – LIENARD Éric – ADE Bernard Mmes/MM. BUCHHOLTZ Jessica - DAUL Marc - DAULL Célia – JEROME Sébastien – KUHN Sabrina - NETH Jean-Claude – SANTER Jean-Luc - WOLFF Catherine
Absent(s) excusé(s) : Mme Tatiana PAILLE donne pouvoir à Thierry ADRIAN. M. Sébastien DAULL donne pouvoir à Thomas KLEFFER
Absent(s) non excusé(s) : M. SIMON Thierry
2020-69 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2020
L’Adjoint au Maire propose à l’Assemblée d’adopter le Procès-verbal de la séance du 17 Novembre 2020
Le Conseil Municipal
- CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du rapport des séances en question ;
- CONSIDERANT qu’aucune remarque n’est émise à l’encontre de ces rapports, - APRES délibération
Décide à l’unanimité
D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Novembre 2020.
2020-70 : ACHAT DEFIBRILLATEUR
L’adjoint au Maire, Eric LIENARD expose :
- La commission Cadre de Vie s’est réunie le 09 décembre 2020 à 20h ; - L’Obligation des Municipalités de s’équiper d’un défibrillateur pour le 1er janvier 2021
Monsieur Eric LIENARD présente à l’assemblée les différents devis réceptionnés pour l’achat d’un défibrillateur à savoir :
- Defibtech ;
- Le défibrillateur.com ;
- Defibril ;
- Schiller France. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir l’entreprise SCHILLER France/Wissembourg pour un montant de 3 626.64 € HT.
2020-71 : RENONCIATION AU TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE SPECIALE
Pouvoirs de police spéciale du maire. Modification des règles de transfert au
président de l'EPCI
L'article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 a modifié les règles concernant le transfert des pouvoirs de police spéciale entre les maires et les présidents d'EPCI.
Jusqu'à présent, la législation en vigueur disposait que les pouvoirs de police dans les domaines de l'assainissement, de la collecte des déchets ménagers, des aires d'accueil des gens du voyage, de la circulation et du stationnement, ainsi que de la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi étaient transférés automatiquement au président de l'EPCI à fiscalité propre compétente en la matière, et ce, au jour de son élection (càd chez nous au Président de la CAH). Mais, dans les 6 mois, les maires des communes membres pouvaient alors s'y opposer par une simple notification (art. L 5211- 9-2 du CGCT).
Ces règles sont remplacées par un nouveau régime : pour les communes où antérieurement à l'élection du président de l'EPCI, l'intercommunalité n'exerçait pas les pouvoirs de police spéciale, ces derniers ne sont plus transférés à l'échelon communautaire le jour de l'élection du président de l'EPCI, mais au terme d'un délai de 6 mois, et seulement dans l'hypothèse où le maire ne s'y oppose pas. Cette mesure prend effet rétroactivement.
Les arrêtés de police pris par le président doivent être affichés et transmis au contrôle de légalité.
Ces évolutions entrent en vigueur de façon rétroactive au 25 mai 2020. Les décisions qui auraient été prises entre-temps au titre de ces pouvoirs de police spéciale sont régulières s’agissant de la compétence de leurs auteurs.
De ce fait suivant les arrêtés respectifs des maires de Bischwiller (1er septembre 2020), de Brumath (1er septembre 2020) et de Haguenau (24 novembre 2020) portant opposition au transfert de pouvoirs de police spéciale au président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau,
➔ Il est décidé de renoncer, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, au transfert à son président de l’ensemble des prérogatives relatives à l’exercice des pouvoirs de police administrative spéciale en matière d’assainissement, de déchets ménagers (à l’exception de l’élaboration et de la mise en œuvre du règlement de collecte), d’accueil des gens du voyage, de voirie et d’habitat à compter du 30 novembre 2020.
2020-72 : RAPPORT OBSERVATIONS DEFINITIVES – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU
L’adjoint au Maire, Thierry ADRIAN informe l’assemblée que le rapport susvisé a été transmis par mail à chacun avec l’ordre du jour de la réunion.
Ce rapport d’observations définitives porte sur le fonctionnement de la Communauté d’Agglomération et les réponses y afférentes de la chambre régionale des comptes. Ce rapport permet de mieux comprendre le fonctionnement de la CAH. Il a été transmis pour information. Commune d’UHLWILLER
Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr
2020-73 : MOBILITE – CREATION PISTE CYCLABLE – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Monsieur le Maire expose :
Une réunion concernant le projet de création de la piste cyclable a eu lieu le 12 décembre 2020 au niveau de la Communauté d’Agglomération. Lors de cette réunion le tracé de la piste cyclable a été découvert.
Lors de cette réunion, l’équipe souhaitait déjà valider le projet, or, nous avons demandé à ce que celui-ci vous soit présenté avant de prendre quelconque décision.
Monsieur le Maire présente le schéma directeur des itinéraires cyclables de la Communauté d’Agglomération de la Région de Haguenau.
Les points principaux de ce schéma sont : les objectifs, les principales boucles, le tracé initial, la modification de la Commune d’Ohlungen suite à leur souhait de ne pas traverser la forêt.
Après réflexion et pour information, suite à une discussion avec Monsieur le Maire d’Ohlungen, nous souhaitons modifier le tracé.
Le nouveau tracé sera présenté à l’assemblée avant validation.
2020-74 : COMMUNICATION ET DIVERS
Informations :
o Tour de table des commissions :
o Urbanisme :
▪ Avancement achat maison Criqui :
Achat effectif depuis le 20 novembre 2020
▪ Avancement problématique Impasse de la Roesbach :
• RDV entre M. El Bakali – Jean-Lucien Netzer - Laurent
Timmel -SDEA et moi-même du 24 novembre 2020 à 9h00
Point Désignation Resp. Délai Observation
1 Faire intervenir un géomètre pour rétablir les limites KLEFFER 01/2021 Devis réceptionné et signé.
Attente date d’intervention
en janvier
2
Création d’un accès d’une largeur de
3 mètres permettant l’accès au
dessableur en partant de la rue des
perches.
KLEFFER 01/2021
Nécessite d’enlever le
rajout en pierre rouge de la
grange.
Attente proposition
géomètre pour définir
l’accès.
Point Désignation Resp. Délai Observation
3
Retirer la demande de Déclaration
Préalable liée à la restauration de la
grange en futur garage.
EL
BAKALI 04/12/20 DP retirée
4 Création d’une servitude pour accéder au déversoir d’orage SDEA 2021
5 La future construction devra rester en retrait par rapport à la limite EL BAKALI 2021 séparative afin d’éviter tout problème
en cas d’intervention sur l’ouvrage
cadre
6 Nettoyage du verger pour éviter la densification de la végétation EL BAKALI 2021
▪ Avancement rue de la rivière :
• Pose des enrobés terminée ;
• Places de parking défini lors de la réunion du 22 novembre
2020.
▪ Reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle :
• Envoi des courriers : nous avons réceptionné les premières
demandes.
▪ Diagnostic Périscolaire :
• Nous avons signé le devis de 950 € ;
• Intervention le 21 et 22 décembre 2020.
o Communication :
▪ Avancement bulletin communal.
o Ecole :
▪ Déménagement du stock et standardisation du fonctionnement à
partir de vendredi 17 décembre 2020 ;
▪ Achat armoires pour stocker les consommables et réaliser une
gestion visuelle ;
▪ Nettoyage – rangement de la bibliothèque et du garage
• Proposition de vendre les anciennes chaises et tables du CM
( en doublon dans la bibliothèque ( 20 chaises et 2 tables)
• Proposition de vendre un certain nombre d’anciennes tables
avec logement encrier
▪ Déménagement du piano :
• Accord réalisé le 12/12/2020
o Associations :
▪ Corbeilles des personnes âgées
• Sondage entre achat chez Cora et faire nous-même ( voir
mail envoyé le 10/12/2020 par Eric)
• Nombre : 46 couples et 55 personnes seules
• Coût environ 2700 euros
• Distribution le 10 janvier 2020. Merci de réserver cette date
dans vos agendas
o Cadre de vie :
▪ Décoration de Noël. Démontage : le 07/01/2021 avec la
participation de Benoît, Sébastien DAULL, Marc DAUL, Eric
LIENARD et Bernard ADE.
▪ Voir pour réalisation devis pour une nacelle. Commune d’UHLWILLER
Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr
o Communauté d’Agglomération de Haguenau :
▪ 17 décembre à la salle socioculturelle : Elaboration du plan pluriannuel d’investissement pour la réfection des voiries suite à report
• Proposition :
o 1- rue de l’église
o 2- Rue de la montée
o 4- Rue de Niederaltdorf + jardins
o 4- rue des perches
o Permis de construire et Déclaration Préalables
o Dépôts :
▪ DP06749720R0020 : Monsieur Sébastien KUHN 9 rue des Pommiers 67350 UHLWILLER : Construction piscine + édifier une clôture. ▪ DP06749720R0021 : Monsieur Frédéric KOBEL 10 rue des Pommiers 67350 UHLWILLER : création d’une piscine
▪ DP06749720R0022 : Monsieur Pascal MENTZ 1A rue Principale 67350 UHLWILLER : création d’une piscine
o Décisions :
▪ DP06749720R0015 : Monsieur Eric PINAUD 8 rue des Pommiers 67350 UHLWILLER pour la construction d’une piscine + abris de jardin : accordée le 03.12.2020
▪ DP06749720R0018 : Monsieur Sébastien KUHN 9 rue des Pommiers 67350 UHLWILLER pour la construction d’une piscine annulée le 04.12.2020.
o Proposition dates prochaines réunions : ( le mardi de la 2ème semaine impaire du mois)
o Mardi 19 janvier 2021
o Mardi 16 février 2021
o Mardi 16 ou 30 mars 2021
o Mardi 13 ou 27 avril 2021
o Mardi 11 ou 25 mai 2021
o Mardi 22 juin 2021
o Mardi 28 septembre 2021
o Mardi 26 octobre 2021
o Mardi 23 novembre 2021
o Mardi 21 décembre 2021
o Points sur les projets de la Campagne des Municipales : o Avancement au 15 décembre 2020
Fait à Uhlwiller,
Le 15 Décembre 2020
Le Maire
Thomas KLEFFER