Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 20260202 03 Cession des parcelles cadastrees num
Déliberation - D 20240410 05 Acquisition dune partie de la parcel
Déliberation - 20260202 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - D 20260202 07 Attribution dune subvention au colle
Déliberation - D 20240604 06 Echange des terrains cadastres AV 42
Déliberation - D 20260202 02 Compte rendu des decisions prises pa
Procès Verbal - D 20260202 01 Arret du proces verbal du Conseil mu
Déliberation - D 20260202 05 Approbation de letat descriptif de d
Procès Verbal - A 20260302 01 approuvant le PV 20260202
Déliberation - 02 Cession de voirie parcelle cadastrée AH n°875
Déliberation - D 20260202 04 Cession des parcelles cadastrees numeros AH 497 et AH 498 LE MORIAT
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260202 04 Cession des parcelles cadastrees numeros AH 497 et AH 498 LE MORIAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260202-D20260202_O4CES-DE
VE pue
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le deux février à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Nombre de conseillers en exercice : 23 Marie-Claude CIZERON, Pascal GALAMAND, Bérangère BONY, Gilbert Nombre de membres présents : 17 CHAVAS, Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard Nombre de procurations : 1 MAHINC, Dominique BENEY, Grégoire COTE, Marc LECONTE, Madame L. PERRIN ne prend pas part Laurence PERRIN, Solange SORON, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane au vote (-1) GALAMAND.
Nombre de votants total : 17
RE e se re Absents : Matthias JOURNOUD, Guillaume RIBEIRO, Sandrine BAT ee CT ROUSSET, Alexandre TAIAR, Maria BENHABROU.
Contre : 0 Excusé(e)s : Néant. : Abstention : 0 (ne représente pas un Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Cécile De SANTA (pouvoir Marie- suffrage exprimé) Claude CIZERON).
Secrétaire élue : Madame Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 29 janvier 2026.
Délibération n°20260202-04
Objet : Cession des parcelles cadastrées numéros AH 497 et AH 498 — Le MORIAT
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal, que la commune possède deux terrains situés sur les hauteurs de la commune, au lieu-dit Le Moriat. Mme Laurence PERRIN, sise 707 rue des Martinières à LOIRE-SUR-RHONE, conseillère municipale souhaiterait les acquérir.
Les parcelles concernées sont cadastrées section numéros suivants :
- AH 497 (497 m2) dont la nature cadastrale est de la vigne,
- AH 498 (1 564 m2) dont la nature cadastrale est de la pâture.
La commune souhaite céder ces deux parcelles de terrain nu dont elle n'a pas l'usage. Au regard de l'avis transmis par les domaines qui préconise une valeur vénale des terrains de 1 855 € (soit 0.90 €/m2). Monsieur le Maire propose de vendre ces parcelles au prix de domaine.
Vu :
- l'avis des domaines sur la valeur vénale du bien en date du 18 juillet 2025,
Considérant l'intérêt porté par Madame Laurence PERRIN, à l'acquisition de ces deux terrains.
Considérant que la commune n'a aucun intérêt à conserver ces terrains, ceux-ci étant inexploités.
Considérant que Madame Laurene PERRIN ne prend pas part au vote.
Pade 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le ER
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, ID : 069-216901181-20260202-D20260202 CO4CES-DE
APPROUVE la cession des parcelles cadastrée section AH numéros 497 (497 m2), 498 (1 564 m2) situées Lieu-dit le Moriat, soit un total de 2 061 m2, moyennant un prix de 1 855 €, au profit de Madame Laurence PERRIN.
DIT que les frais de l'acte correspondant sont à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les actes et toutes les formalités nécessaires à cette cession.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET 1
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHONE
Monsieur le Maire,
- cærtifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Page 2 sur 2