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Arrêté - AR 188 STE Battaglino Deconstruction Grue Levage Route Dheyrieux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 188 STE Battaglino Deconstruction Grue Levage Route Dheyrieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Département du Rhône
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 188/2022 - SM
559 ROUTE D'HEYRIEUX
LE MAIRE de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU le Code général des collectivités teitoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande de la Société BATTAGLINO DECONSTRUCTION en date du 14/09/2022 VU la permission de voirie n°78/2022
Considérant que pour permettre la mise en place d’une grue de levage pour la dépose d’un poteau électrique au 559 route d’Heyrieux à ST- SYMPHORIEN-D'OZON, et assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation de cette place, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1:
Cette opération étant située, 569 route d'Heyrieux à ST-SYMPHORIEN D’OZON, la circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans les conditions définies ci-après, Cette réglementation sera applicable fe lundi 19 septembre 2022 de 07h00 jusqu’à 17h30.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier.
Toutes les dispositions nécessaires À la sécurité seront prises par le responsable du chantier - tout revêtement détérioré devra être remis en état à l'identique de l'existant - la chaussée sera réduite et la circulation sera alternée manuellement
- la zone de chantier sera délimitée pour les véhicules et un acheminement piéton sécurisé sera mis en place - une signalisation réglementaire sera mise en place
- la personne responsable se chargera de mettre la signalisation homologuée et appropriée 48 heures à l'avance
ARTICLE 3:
La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. BATTAGLINO DECONSTRUCTION - Monsieur David SABOT - 32 avenue du Vercors “FULLINS -38240 -'TEL : 06.60.31.23,07 david.sabot@battaglino-deconstruction.com
ARTICLE 4 :
Le présent amêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur, Le maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à
- Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de Saint Symphorien d'Ozon, - Madame le Chef de corps de sapeurs-pompiers de Saint Symphorien d'Ozon,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Les Services Techniques Municipaux,
- Société BATTAGLINO DECONSTRUCTION
- Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent amêté.
Fait à Saint Symphorien d’Ozon, le 15 septembre 2022
Le Maire,
Pierre BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers ct aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.