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Procès Verbal - PV CM du 26 mai 2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM
{Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) 2
Le vingt-six mai deux mille vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire,
à la suite de la convocation qui lui a été adressée Le 19 mai 2021 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1 — Aménagement d'une voie verte sur la RD 2029 : attribution des marchés de travaux
2 — Convention pour l'aménagement de la RD 2029 sud et sa cession à la Commune par le Département du Puy de Dôme à l'issue de travaux
3 — Réfection d'un terrain de sport naturel et création d'un terrain synthétique au parc sportif
4— Ancienne manufacture des tabacs de Riom : acquisition de parcelle
QUESTIONS DIVERSES
ETAIENT _PRESENTS : M. PECOUL, Maire
Mme ACKNIN, MM. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, CHASSAING, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, LAURENT (jusqu’à la question n° 3), LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, MM. PAILLONCY, RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, VAUGIEN, VEYLAND.
ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :
M. Jean-Michel DE ROCQUIGNY, Conseiller Municipal, absent
M. Didier LARRAUFIE, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Elodie ACKNIN Mme Audrey LAURENT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Boris BOUCHET pour la question n° 4
Mme Christine PIRES-BEAUNE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Charles BRAULT Mme Géraldine TOV AR, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierre PECOUL M. Pierrick VERMOREL, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Pierre CHASSAING
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Madame Elodie ACKNIN ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis
à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 10 mai 2021. Après les présentations des travaux du service des Urgences du Centre Hospitalier Guy Thomas et des travaux de la RD 2029, l'ordre du jour a été abordé.
1 - AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE SUR LA RD 2029 : ATTRIBUTION DES
MARCHES RE TRAVAUX
Rapporteur : Evelyne VAUGIEN
La restructuration de la RD 2029, entre le carrefour Bardon et celui du lycée Pierre Joël Bonté, a été initiée dans le dernier trimestre 2019 en vue d'introduire un espace sécurisé pour les modes actifs (vélos, piétons.….).
En vue de la seconde phase de la restructuration de la RD 2029, une procédure adaptée a été lancée début mars 2021.
L'ambition de cette seconde phase est de créer un espace multifonctionnel paysager de qualité sous forme de parc linéaire de 1.25 km de long avec des espaces de dilatation pour intégrer des usages spécifiques et mettre en valeur les atouts cachés du site (eau.…..), etc. Au terme de la procédure, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée qui s’est réunie le 17 mai, a proposé d'attribuer les marchés à :
Tranche ferme 1239 628.40
TO1 Raquette du Couriat 50 375.50
Groupement TO2 Tronçon Batignolles Sud/Est 29 357.30 EUROVIA / | TO3 Tronçon Batignolles Nord'Est 32 109.75 SER TO4 Fourniture et pose de modules WORKOUT 36 003.25
Total 1 387 474.20
Groupement Tranche ferme 495 000.00 TO1 Raquette du Couriat 4031.50
02 jEspacesvers | VERRE / [TO Tronçon Batignolles Sud/Est 8 165.42 TO3 Tronçon Batignolles Nord/Est 6 559.87 3
TO4 Regarnissage en paillis N+2 6 058.00
(superficie TF+TO1+T02+TO3) °
Total 519 815.79
03 |Renaturation SET Tranche ferme 71 282.50
Maçonnerie 04 pierre sèche MACHEFFE Tranche ferme 59 410.00
05 | Maçonnerie E. BALTAZAR | Tranche ferme 136 409.00
06 | Mobilier Urbain SINEU GRAFF | Tranche ferme 98 360.00
Tranche ferme 404 085.00
| | To Création d'un comptage cycle 21 980.00
Eclairage public TRE z A to et signalisation aménagemen u trottoir
07 lmisouse EIFFAGE Nord/Est du tronçon Batignolles 11271.00 tricolore TO3 Création d'un point WIFI public
(tronçon Couriat 7208.75
TO4 Raquette du Couriat 15 383.50
Total 459 933.25
08 | Marquage routier | SIGNATURE Tranche ferme 51 220.27
08 | Serrurerie SERA OT Tranche ferme 7 357,50
Total) 2791262.51
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'attribution des marchés aux entreprises susmentionnées.
Interventions de Mme LYON, MM. RESSOUCHE, BOUCHET et PECOUL.
2— y
LE DEPARTEMENT D D 1
TRAVAUX
Rapporteur : Anne VEYLAND
La restructuration de la RD 2029 entre le carrefour de Bardon et celui du lycée Pierre Joël Bonté a été initiée dans le dernier trimestre de 2019 en vue d'introduire sur cette voie express à deux fois deux voies un espace sécurisé pour les modes actifs (vélos, piétons, etc.).
Les objectifs poursuivis par cette opération d'urbanisme tactique étaient :
— Une circulation des véhicules apaisée en agglomération (50 km / heure) ;
Le report du trafic de transit vers la rocade de contournement de la Ville ;
— Une possibilité de circulation sécurisée pour les modes actifs entre plusieurs équipements générateurs de mobilité ;
Un effacement de la coupure urbaine créée par la voie express entre les quartiers ;
Suite au retour positif des usagers, la phase 2 de cette opération, annoncé dès sa mise en œuvre initiale, a comme objectif de pérenniser cet itinéraire pour les modes actifs par des aménagements et une signalétique adaptée pour dissocier les flux de modes actifs qui ne cohabitent pas toujours aisément (vélos, piétons, poussettes, PMR, etc.) et au-delà, d'améliorer la qualité urbaine et d'usage de cette entrée de ville notamment par l'exploitation des surlargeurs. L'ambition est de créer sur ces dernières un espace multifonctionnel et paysager sous forme de parc linéaire avec des espaces de dilatation pour intégrer des usages spécifiques et mettant en valeur les atouts cachés du site (cours d’eau, jardins ouvriers, zone humide, vues lointaines).
Le démarrage des travaux de cette opération est prévu à l'été prochain pour se terminer début 2022.
En prévision de la mise en œuvre opérationnelle de ce projet, une convention doit être signée avec le Département, actuel propriétaire de la voie. Cette convention a pour objet de :
— Définir et valider les conditions de réalisation et de financement du projet ; 4
— Prévoir la cession du tronçon cohérent de la RD 2029, entrele PR 2+350 et le PR 4+650 (rond- point de Mirabel).
Par ailleurs, la convention prévoit, dès sa signature effective, la cession à la Commune du
tronçon de la RD 986 situé entre le passage à niveau du Champ d’Ojardias et la limite de commune avec Mozac. Des travaux de réfection de chaussée ont en effet été conduits en 2018 sur ce tronçon de voirie, sans que la cession à la Commune ne soit réalisée.
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les conditions de cession à la Commune de la partie de la RD 2029 située entre le PR 2+350 et le PR 4+650 ainsi que de la partie de la RD 986 située entre le PR 0+000 et le PR 0+536 telles que présentées dans la convention.
PARGELLE Rapporteur : Anne VEYLAND
Dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments de l’ancienne manufacture des tabacs située place Eugène Rouher à Riom, la réalisation d'emplacements de stationnements pour les véhicules était prévue sur la parcelle contiguë au site, cadastrée BK n°493 d’une surface de 4279 m?, et propriété de la SCI Ilot Nord. Ces emplacements n'ont pas été réalisés à l'heure actuelle,
Suite à l'annonce de l'installation des ateliers Hermès dans la dernière partie de l’ancienne manufacture encore vacante, il est nécessaire de réaliser des places de parkings supplémentaires.
Cependant, une partie d’une surface de 1 557 m? de la parcelle BK n°493 est concernée par le PPRI et classée en zone inondable. Elle contient également un bâti ancien à préserver. Cette partie ne peut donc être aménagée en places de stationnements.
Il a été convenu avec la SCI Ilot Nord que la Commune acquiert à l'euro symbolique cette portion de la parcelle BK n°495, afin de la réaménager selon étude ultérieure.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l'acquisition d’une portion de 1 557 m° de la parcelle BK n°493 appartenant à la SCI Ilot Nord.
Interventions de M. PECOUL.
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.
RIOM, le 27 mai 2021