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Procès Verbal - PV DU 15 DECEMBRE 2024 tampon
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Flaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 DECEMBRE 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice : il
qui ont pris part à la
délibération : 9
dont 3 procurations
Date de la convocation :
12 décembre 2023
Objet :
Procès verbai
conseil municipal du
15 décembre 2023
1/5
PROCES VEI
Séance du 15 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis JUVIN - Maire
Présents : Denis JUVIN -- Alessandra STURANI - Jean-Pierre PLUS - Philippe VINÇON - Catherine VINAS - Muriel NIGGEL
Absents : Valérie UPPHOFF - Michel VAILLIES
Absents excusés : Catherine MARTEL - Patricia MICHOT - Philippe ROUVIER - COROUGE
Procurations : Catherine MARTEL donne procuration à Catherine VINAS - Patricia MICHOT donne procuration à NIGGEL Muriel - Philippe ROUVIER - COROUGE donne procuration à Denis JUVIN
Ordre du jour
: } Approbation du procès-verbal du 17 novembre 2023
> Zones d'accélération pour l'implantation d’installations terrestres de
production d'énergies renouvelables - Bilan de concertation
> Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables - Approbation du zonage
> Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 M57
> Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 M49
> Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels
> Questions diverses
Ouverture de la séance
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
Nomination du secrétaire
Monsieur le Maire propose la candidature de Mr VINCON en qualité de secrétaire pour la présente séance
Vote : unanimité
Approbation du procès-vetbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2023
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Personne ne prenant la parole, 1l est passé au vote
Vote : unanimité
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 030-213001100-20240202-PV15122023-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice : 11
qui ont pris part à la IE 7 .
délibération : 9
dont 3 procurations
Date de la convocation :
12 décembre 2023
Objet :
Procès verbal
conseil municipal du
15 décembre 2023
2/5
Zones d'accélération pour Pimplantation d’in
production d’énergies renouvelables — Bilan
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;
Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L. 100-1 À et L. 141-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ;
Vu le courrier du préfet de la région Occitanie et du département du Gard du 20 juin
2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d'informations relatifs à
l'établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables ;
Vu la délibération du 17 novembre 2023 approuvant les modalités de la concertation:
l’affichage à eu lieu du 21 /11/2023 au 12/12/2023
Considérant que 15 personnes sont venus consulter les éléments mis à disposition; les personnes ont approuvé le projet dans son ensemble, toutefois, certains
s'interrogent sur la pertinence de mettre la parcelle b91 dans le zonage
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :
d'approuver le bilan de la concertation préalable avec le public comme énoncé
ci-dessus pour le projet de cartographie des zones d’accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
Vote : unanimité
Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables — Approbation du zonage
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;
Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ;
Vu le courrier du préfet de la région Occitanie et du département du Gard du 20 juin
2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d'informations relatifs à
l'établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables ;
Vu la délibération du 17 novembre 2023 approuvant les modalités de la concertation ;
Vu la délibération du 15 décembre 2023 tirant le bilan de la concertation préalable
Vu les documents de zonage et le parcellaire joint en annexe,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 030-213001100-20240202-PV15122023-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice : 11
qui ont pris part à la
délibération : 9
dont 3 procurations
Date de la convocation :
12 décembre 2023
Procès verbai
conseil municipal du
15 décembre 2023
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Considérant que les zones d’accélération pour1
de production d’énergies renouvelables présente:
la production d’énergies renouvelables pour attei
politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ;
AUIC, d LUEINC, ICS UUJCCUIS UC Id
Considérant que les zones d'accélération contribuent à la solidarité entre les
territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;
Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
Considérant que, à l'exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni,
lorsqu'elles concernent le déploiement d’installations éoliennes, dans les sites classés
dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d'énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance territorialisés ;
Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ;
Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles
déterminent librement, qu’elles transmettent au référent préfectoral, à l'EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l'urbanisme :
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal
d'approuver les zones d’accélérations d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que jointes en annexe à la présente deliberation
Autoriser Monsieur le Maire à transmettre ces propositions au référent
préfectoral
Vote: unanimité
M57 — Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
Vu l'article L612-1du CGCT modifié par la loi n°2012-1510 du 29/12/2012,
Considérant que 25% des dépenses d'investissement du budget primitif 2023
peuvent être mandatés avant le vote du budget 2024 (25% de 15 700 € = 3 925 € sur
le chapitre 21 et 25% de 75 332 € = 18 833 € sur le chapitre 23)
Monsieur le Maire propose de mandater les dépenses d'investissement du budget M57 avant le vote du budget primitif 2024 comme suit :
- article 2181
- article 2315
3925 €
18 833 €
Chapitre 21
Chapitre 23
Vore : unanimité
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 030-213001100-20240202-PV15122023-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice : 11
qui ont pris part à la
délibération : 9
dont 3 procurations
Date de la convocation :
12 décembre 2023
Objet :
Procès verbal
conseil municipal du
15 décembre 2023
4/5
M49 — Dépenses d'investissement avant le vd
Vu l’article Lé12-idu CGCT modifié par la loi norte ZTT IZTZUIZ,
Considérant que 25% des dépenses d'investissement du budget primitif 2023
peuvent être mandatés avant le vote du budget 2024 (25% de 210 000 € = 52 500
€ sur le chapitre 21 et 25% de 90 000 € = 22 500 € sur le chapitre 23)
Monsieur le Maire propose de mandater les dépenses d'investissement du budget M49
avant le vote du budget primitif 2024 comme suit :
Chapitre 21 - article 2156 30 000 €
- article 2158 22 500 €
Chapitre 23 - article 2315 22 500 €
Vote : unanimité
Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du-Conseil d’ Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels,
Monsieur lé Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités.
A titre d’exemple, les ACFT ont pour mission de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l’autorité territoriale : > d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer ” l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques
professionnels,
_ > en cas.d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.
Il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l'obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la
sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de :
> de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, > d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,
> de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Vote : unanimité
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 030-213001100-20240202-PV15122023-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice : 11
qui ont pris part à la
délibération : 9
dont 3 procurations
Date de la convocation :
12 décembre 2023
Objet :
Procès verbal
conseil municipal du
45 décembre 2023
5/5
Questions diverses
Mr le Maire fait un point sur la participation mal
2025
Prime pouvoir d’achat projet de délibération envoyé au CDG
Recensement des chemins ruraux
Sictomu mise en place du composteur collectif au stade, et recherche d’un référent
SICTOMU (affichage)
Visite de Bellegarde par 2 élus
Séance levée à 19h30
D JEAN
PTE
AT je
Vecrren LÉ
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 030-213001100-20240202-PV15122023-DE