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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 074 Petites Villes de Demain Convention Financieres du poste de chargee de mission Petivites Villes de Demain
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 074 Petites Villes de Demain Convention Financieres du poste de chargee de mission Petivites Villes de Demain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
pubiée= 6 JUIL, 20235 LOS ID : 087-200071942-20230626-2023_074-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
S DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 26 JUIN 2023
en Marche
PETITES VILLES DE DEMAIN
2023 074 CONVENTION FINANCIERE DU POSTE DE CHARGEE DE MISSION PETITES = VILLES DE DEMAIN ARE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six Juin à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 juin 2022.
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine,
Nombre de conseillers BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BREGEAUD Laurent, BOULLE Jean-Claude,
En exercice 62 BOUX Michel, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal, | COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA
SALLE Jacques, DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX
Sophie, ESCLAMADON Jean-Marie, FIOUX Alain, GAINAND
Jean-Pierre, GORIN Claudine, GUIBERT Philippe, GUIBERT 6 Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT Olivier, IMBERT
Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE
Joël, LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel,
LAVERGNE Viviane, LONDEIX Colette, MAITRE Daniel,
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Francis, MAURY
Votants 61 Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PERRIN Jean-
François, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROUET Jean- Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie
PRÉSENTS Suppléants: AUGRIT Corinne, BOISSEAU Claudine, BRAC Estelle, DACKOW Jean-Michel, HERAULT André, NOEL Marie-Thérèse.
Titulaires Présents 50
Suppléants
Présents
Pouvoirs titulaires 5
POUVOIRS hors suppléant :
e _ DELPEUCH Dominique qui donne pouvoir JOUANNY Alain
+ GENTY Guillaume qui donne pouvoir à GUIBERT Xavier
e MARTIN Bernard qui donne pouvoir à JACQUIER Christian
+ PEYRONNET Claude qui donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
+ ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir GAINAND Jean-Pierre
Excusée : THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance, des délégués suppléants.
Monsieur Francis MARTIN est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
paséte=$ JUIL, 20239 LOT ID : 087-200071942-20230626-2023_074-DE
Monsieur MAITRE Daniel, 2°" conseillé délégué à la valorisation des centres-bourgs s'exprime en ces termes :
Les communes de Bellac et du Dorat, auxquelles la Communauté de Communes du Haut
Limousin en Marche s'est associée, ont dûment exprimé leur candidature au programme Petites Villes de Demain (PVD) par courrier en date du 16 décembre 2020 pour le Dorat et la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, et du 17 septembre 2020 pour Bellac. À cet effet, elles s'engagent à renforcer l'attrait du territoire en le redynamisant et le modernisant tout en valorisant le patrimoine en passant une convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) dans le cadre de ce programme. Par courrier du 11 décembre 2020, Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales a fait connaître que les Communes de Bellac et du Dorat étaient labellisées au titre du programme « Petites Villes de Demain ». Par délibération du 8 décembre 2021, le Conseil Municipal de Bellac a accepté de passer une convention avec la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche et la commune du Dorat afin d'acter l'engagement des trois structures dans le financement du poste du chef de projet PVD.
Il est demandé au Conseil Communautaire d'adopter une nouvelle convention financière pour le financement du poste de la chargée de mission sur la durée du programme (5 ans).
Vu la convention Petites Villes de Demain signée le 07 mai 2021 entre l'Etat, le Département,
la CCHLeM, la ville de Bellac et la ville du Dorat qui prévoit la signature d'une convention ORT sous 18 mois ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Le Dorat en date du 4 avril 2023 « Convention financière poste Chargée de mission Petites Villes de Demain »
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bellac en date du 6 juin 2023 « Convention financière poste Chargée de mission Petites Villes de Demain »
Considérant la convention ORT signée le 16 décembre 2022 ;
Considérant la convention OPAH-RU signée le 20 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver la convention financière présentée en annexe.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
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Reçu en EU YG7i
Publié le } L. S LO 8
ID : 087-200071942-20230626-2023_074-DE
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et à l'aboutissement de ce dossier.
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le Président
Dale de signature : 08/07/2023
Qualité : Signature des ACTES par le Président
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
ps «= ETC ABS 107 B ell da C ID : 087-200071942-20230626-2023_074-DE Haut-Limousin en Marche IAUTE VIENNE) »
CONVENTION FINANCIÈRE POSTE
CHARGEE DE MISSION PETITES
VILLES DE DEMAIN
ENTRE
e L'EPCI du Haut-Limousin en Marche, représenté par son Président, M.
Jean-François PERRIN ;
d'une part,
ET
e La Commune de Bellac représentée par son Maire, M. Claude PEYRONNET ;
e La Commune du Dorat représentée par son Maire M. Bruno SCHIRA ;
D'autre part,
Considérant la délibération de la CCHLeM du 12 décembre 2022 ayant pour objet : « Convention PVD : Mise en œuvre d'une ORT »,
Considérant la délibération de la CCHLeM du 12 décembre 2022 ayant pour objet : « Convention PVD : Mise en œuvre d’une OPAH-RU » ;
Considérant la délibération de la CCHLeM du 3 avril 2023 ayant pour objet : « Création d’un emploi »
Ilest convenu ce qui suit :
Contexte :
La communauté de communes du Haut Limousin en Marche et les communes de Bellac et du Dorat se sont engagées dans le programme Petites Villes de Demain par la signature d'une convention le 07 mai 2021. Une chargée de mission a été recrutée et a pris ses fonctions le 1% octobre 2021 pour organiser la mise en place d'une Opération de Revitalisation de Territoire et piloter une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement-Urbain (OPAH-RU). Le programme Petites Villes de Demain et les outils qu'il propose a pour objectif la revitalisation des territoires ruraux en s'appuyant sur leurs centralités, en l'occurrence les communes de Bellac et du Dorat en ce qui concerne le Haut Limousin en Marche.
L'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) a été signée le 16 décembre 2022 et, l'étude pré-opérationnelle ayant démontré l'intérêt d'une OPAH-RU sur le territoire, une convention a été signée le 20 mars 2023 pour la mise en œuvre de ce programme. Il convient désormais d'assurer le suivi-animation de ce projet sur la durée de la convention d'OPAH-RU sur la période avril 2023 — mars 2028. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
piste = 6 JUIL. 20235 LOST ID : 087-200071942-20230626-2023_074-DE
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention scelle l'engagement des trois structures dans le programme Petites Villes de Demain. Elles s'engagent à mettre en œuvre et faire vivre leur stratégie de revitalisation traduite dans l'Opération de Revitalisation de Territoire. De plus, cette convention précise les participations financières sur le poste de la chargée de mission Petites Villes de Demain.
Article 2 : Attendus et rôle de la chargée de mission Petites Villes de
Demain
Les objectifs principaux de la chargée de mission Petites Villes de Demain seront les suivants : - suivi-animation de l'ORT : mise en œuvre de la stratégie et des actions, animation du temps du projet, recherche de financements, etc.
- coordination de l'équipe de suivi-animation d'OPAH-RU, référente projet OPAH-RU.
Article 3 : Engagements financiers des parties :
La répartition du coût de la chargée de mission PVD, sur la durée de la mission d'animation de l'ORT et sur la durée de son contrat, sera établie ainsi :
Cout Annuel | Subvention Reste à Le Dorat Bellac CCHLeM Agent perçue 75% charge
collectivités
25%
40 944,00€ | 30 708,00€ | 10 236,00€ | 3 412,00 € 3 412,00€ 3412,00 € Coût administratif de fonctionnement du 750 € 750 € poste
Total à payer CCHLeM 4 162.00 € 4 162.00 €
Un titre de paiement sera envoyé aux deux communes par la CCHLeM en fin d'année au prorata des périodes du contrat de la chargée de mission. Fait en autant d'exemplaires que de parties,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le = 6 JUIL, 2023° LOT
ID : 087-200071942-20230626-2023_074-DE
A Bellac, le
Pour la Communauté de Communes du Haut
Limousin en Marche,
Le Président,
Jean-François PERRIN
A Bellac, le
Pour la commune de Bellac,
Le Maire,
Claude PEYRONNET
Au Dorat, le
Pour la commune du Dorat,
Le Maire,
Bruno SCHIRA