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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 071 Aire de covoiturage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 071 Aire de covoiturage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Pays de
1/2 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de là séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-071 - Cadre de vie - Environnement -— Convention entre le Département de Seine-et-Marne, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et la commune de Cély - Création d'une aire de covoiturage
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou , / 50
représentés
Ne prend pas part o
au vote à
Votants 50 U
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s’est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Magali BELMIN, Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-
TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD- PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Alain CHAMBRON, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean- Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean- -Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHERE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER, Cédric THOMA et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-071-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Sylvie BOUCHET-BELLECOURT.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET.
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUE.
. Philippe DORIN.
. Didier MAUS.
. Jean-Marie PETIT,.
. Thierry PORTELETTE.
. Hubert TURQUET.,. £<2<<<<
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur : Mme GALMARD-PETERS
Dans le cadre du schéma départemental de stations multimodales de covoiturage et à la demande de la commune de Cély et en accord avec les Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), le Département de Seine-et-Marne a décidé de procéder à l'aménagement d'une aire de covoiturage au droit de l'autoroute A6 et de la RD 372 sur le territoire de la commune de Cély.
La commune de Cély met à disposition le foncier pour réaliser l'opération.
Le conseil départemental de Seine-et-Marne réalise les travaux d'investissement et d'aménagement de l'aire de covoiturage.
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en assurera ensuite l'entretien (voirie, éclairage public, plantations).
Le coût estimé de cette opération (investissement) est de 349 458 € HT. Le Département de Seine-et-Marne est le maître d'ouvrage de cette opération.
La mise en service de cet équipement est prévue au 4"e trimestre 2020.
Il est proposé par conséquent d'établir une convention tripartite entre le Département de Seine-et-Marne, la commune de Cély et la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Cette convention a pour objet de définir les obligations respectives des parties en ce qui concerne la nature des ouvrages envisagés, leur réalisation et leur maîtrise d'ouvrage, le transfert des emprises foncières, ainsi que leur modalité d'entretien futur.
La convention est conclue pour une durée de 10 ans à compter de sa signature par les parties, renouvelable une fois pour la même durée à sa date anniversaire.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-071-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Il est demandé à l'assemblée de :
- se prononcer sur la convention tripartie relative à la réalisation et l'entretien de la station multimodale de covoiturage sur la commune de Cély ; - autoriser M. le Président à signer ladite convention.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité d'autoriser M. le Président à signer la convention tripartie relative à la réalisation et l'entretien de la station multimodale de covoiturage sur la commune de Cély.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
à Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1 MARS 2020
Publication le 2 17 MARS 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-071-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-071-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020