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unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 56 designation referent deontologue pour elus locaux 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 56 designation referent deontologue pour elus locaux 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 Publié le
ID : 081-248100497-20260928-2026DEL56-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 septembre 2026
Le 28 septembre 2026, à 20 heures 30, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué te 22
septembre 2026, s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Val 81, sous la présidence de
Madame VIGROUX Myriam, Présidente.
Membres présents :
M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVALDA Guy, M.
NEGRE Daniel, Mme BAYSSE Nicole, M. MIOT Bernard, Mme AT Caroline (suppléante de M. ALMAYRAC
Jean-Jacques), Mme FABRE Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, Mme HOULES Myriam
{suppléante de M. COUGOUREUX Rolland), M. LEBAS Brice, Mme BARBANCE Ghislaine, Mme DELPERIE
Laurence, M. ARMAND Franck, Mme GOMEZ Ghislaine, Mme CHAZOTTES Fabienne, M. ROUDIER
Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, M. SOULAGES Jérôme, M. MÉLÉSI Olivier, M. PYRONNET Jean Marie,
M. CRAYSSAC Claude, Mme FRÉDÉRIC Sophia, M. HEINISCH-FOUQUES Patrice, Mme RECOULES Valérie,
M. FARENC Théo, Mme PELLESCHI Emmanuelle, Mme FRAYSSINET Emilie.
Membres représentés :
Mme GUÏBELIN Aude {pouvoir à Mme GOMEZ Ghislaine), Mme GRANDET Manon (pouvoir à M.
ROUDIER Didier), Mme MARIETTA Clémence (pouvoir à M. PYRONNET Jean Marie).
Membres excusés :
M. ASSIÉ Jérémy.
Secrétaire de séance :
M. HEINISCH-FOUQUES Patrice.
DELIBERATION N° 2026/56
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Membres en exercice 34
Quorum 18
Membres présents 30
Membres représentés 3
Membres avec voix délibérative 33
01/10/2026 Conseil communautaire du 28 septembre 2026 Délibération n° 2026/56
Depuis le 1*juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.
Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l'assemblée délibérante de la Commune
ou de l'Intercommunalité.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le référent doit étudier les éléments transmis par l'élu, peut demander des informations complémentaires et s’entretenir avec l'élu afin de préparer son conseil.
Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par
dossier, conformément à l'arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la collectivité, directement au référent déontologue.
A la suite de cet exposé, il est proposé au Conseil communautaire de désigner, en qualité de référente déontologue pour Les élus de Val 81, Madame Anne LAFFARGUETFE, Avocate honoraire et ancienne bâtonnière.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité de membres présents ou représentés, accepte de désigner Madame Anne LAFFARGUETTE, référente déontologue pour Les élus de la Communauté de Communes Val 81.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Présidente, Le Secrétaire de séance,
Myriam VIGROUX. Patrice HEINISCH-FOUQUES.
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le
ID : 081-248100497-20260928-2026DEL56-DE
Acte certiflé exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le... et de la publication le...
01/10/2026