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Compte-Rendu - CRCM 24 03 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Sylvain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 24 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
MAIRIE
DE
SAINT-SYLVAIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
ns DU VENDREDI 24 MARS 2023
Date de la convocation : 20 mars 2023
Etaient présents : Monsieur CROTEAU Régis Maire, M. FURON Jean-Marc, Mme MONTMORENCY
Patricia et M. GUILLEMETTE Olivier Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs BUREL Stéphanie, CHOPIN
Élodie, ENAULT Alexandra, ENOUF Guy, LEGRIGEOIS Céline, VANDERMERSCH Thomas.
Étaient absents représentés : Messieurs MICHELLAND Pierre représenté par Mme LEGRIGEOIS
Céline, MILLE Didier représenté par M. CROTEAU Régis, VERNHET Guy représenté par M. FURON
Jean-Marc, Madame RAULINE Alexandra représentée par GUILLEMETTE Olivier, et Madame TIZON
Sophie représentée par Mme BUREL Stéphanie.
Madame ENAULT Alexandra a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
1. Vote du budget commune 2023
Le conseil municipal a voté, à l’unanimité, le budget primitif 2023 « commune » qui s’équilibre comme
suit :
- en section de fonctionnement : 1 506 292.97 €
- en section d’investissement : 1 739 072.29 €
2. Vote du budget annexe assainissement 2023
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le budget annexe 2023 « assainissement » qui s’équilibre
comme suit :
- en section d’exploitation : 215 757.20 €
- en section d’investissement : 133 871.13 €
3. Vote du budget annexe lotissement de la Vallée 2023
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le budget annexe 2023 « lotissement de la Vallée » qui
s’équilibre comme suit :
- en section d’exploitation : 77 182.15 €
- en section d’investissement : 67 838.60 € 4. Vote des taux / annule et remplace
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition, à savoir:
Taxe foncière (bâti) : 27.75% Taxe foncière (non bâti) : 18.49% Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres (TH) : 6.08 %
5. Maison de santé pluriprofessionnelle /demande de subvention sur les fonds verts
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de solliciter la subvention la plus élevée possible au titre de l'Etat sur les fonds verts 2023 pour le financement de la construction d’une MSP.
6. Contrat pack illuminations
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de renouveler le contrat d’illuminations auprès de l’entreprise NAIXIA pour un montant annuel de 7536€ TTC.
7. Projet Ages et Vie
Monsieur le Maire a présenté le projet de construction d’une résidence sénior dans le lotissement du Clos Rocher II porté par la société AGES & VIE et validé à l’unanimité par le conseil municipal.
8. PLUï/ élargissement de la zone Naturelle à vocation sportive NI
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de demander à la CDC Cingal Suisse Normande d’inclure dans la procédure de modification du PLUi l’élargissement de la zone Naturelle à vocation sportive NI.
9. Projet d’Adressage / dénomination des voies
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de valider les noms attribués à l’ensemble des voies de la
commune.