Compte-Rendu - CR CM 27112020

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Compte-Rendu - CR CM 27112020 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27112020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.1 / 18

Département de la Creuse

Arrondissement d’Aubusson

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté Égalité Fraternité

COMMUNE DE FELLETIN

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire

Du vendredi 27 novembre 2020 à 19h30

Convocation par le Maire, Renée NICOUX, par courrier électronique le 20 novembre 2020.

L'an deux mil vingt et le vingt-sept Novembre à 19h30, les membres composant le Conseil

Municipal de la commune de Felletin, dûment convoqués par le Maire par courrier électronique le 20

Novembre 2020, se sont réunis sous la présidence de Mme Renée NICOUX, à la salle polyvalente,

conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents :

Mme Renée NICOUX, M. CAGNON Olivier, Mme FOURNET Marie-Hélène, M. ROULET Alain, Mme

DAVID Séverine, M. ESTERELLAS Philippe, Mme LABARRE Jacqueline, M. LEFAURE Philippe, Mme

Michelle SEIGNOL, M. RIMBAUD Didier, Mme CAILLE PRADELLE Nadège, M. VANONI Dominique, Mme

FERRON Céline, M. HAREM Daniel, Mme CARNET Gaëlle, M. COLLIN Philippe, Mme TERRADE Corinne,

M. MONDON Arnaud, Mme TINDILLIER Béatrice.

SECRETAIRE DE SEANCE : Séverine DAVID.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2020 est joint à la convocation. Il est adopté à

l’unanimité (19 voix pour), une correction étant apportée sur le nombre de votes en page 8 du

point 7.

ORDRE DU JOUR :

1. Présentation du projet de la Diamanterie par Felletin Environnement

2. Avenant marché maîtrise d’œuvre diamanterie

3. Plan de financement diamanterie

4. Mise en place d’un loyer pour l’association Ardhéia

5. Annulation de loyers en lien avec le confinement

6. Résiliation de baux

7. Nouveau bail antenne TDF

8. Révision des tarifications des salles

9. Désignation des représentants pour siéger aux instances d’Horizon Jeune Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.2 / 18

10. Règlement intérieur de l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la

Creuse

11. Mise à jour du tableau des effectifs, créations et suppressions de postes

12. Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément

13. Attribution marché de travaux éclairage public

14. Subventions complémentaires aux associations

15. Soutien au commerce et à l’artisanat local

16. Avenant à la convention d’assistance technique pour l’exploitation du

système d’assainissement collectif

17. Décision budgétaire modificative n°1, Budget principal

18. Décision budgétaire modificative n°2, Budget assainissement

19. Droit de préemption urbain

QUESTIONS DIVERSES

1. Présentation du projet de la Diamanterie par Felletin Patrimoine Environnement

Présentation des membres et salariés de l’association Felletin Patrimoine Environnement

L'association a présenté ses missions principales :

- Visites guidées des entreprises Terrade et Pinton (près de 2 800 visiteurs en 2019),

- Exposition de tapisseries (régulièrement en partenariat avec la Cité Internationale de la

Tapisserie) (plus de 3 000 visiteurs en 2019),

- Gestion de la boutique Histoires de Laine (avec le souhait de la transformer en Centre

d’Interprétation de la Laine) (près de 3 200 visiteurs en 2019),

- Organisation des Journées de la Laine (entre 130 et 140 exposants, 15 à 20 000 visiteurs par

an),

- Organisation des Journées européennes du feutre (une cinquantaine d’exposants, environ

5 000 visiteurs, 400 spectateurs au défilé par édition),

- Visites et promotion de la Diamanterie.

FPE met en valeur la diamanterie. Avec le projet de restauration de cette diamanterie, il s'agit de

donner un nouveau souffle à ce site touristique en conservant son identité patrimoniale, cela constitue

de nouvelles perspectives de développement pour le site et pour Felletin en général. L'intérêt est de

réaliser des visites libres ou commentées en fonction de la demande.

Une jauge de 9 000 visiteurs à l’année est envisagée.

FPE souhaite porter l’ambition que Felletin devienne « Petite Cité de caractère » et peut-être aller vers

la création d’un Pays d’Art et d’Histoire.

Séverine DAVID demande quelle est la jauge de la salle de projection et si cette salle pourrait être

mise à disposition d'autres organismes.

Jacques CHABRAT répond que la jauge est de 25 personnes assises. C'est un espace adapté pour

inciter le touriste à la rêverie. L'objectif est que le site de la diamanterie soit un espace ouvert, évolutif

et ce en lien avec de nombreux partenaires. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.3 / 18

La présentation du projet terminée, Madame le Maire remercie les animatrices et les responsables de

l’Association Felletin Patrimoine avant d’entamer les autres points de l’ordre du jour.

2. Avenant marché maîtrise d'œuvre diamanterie

Présentation de Renée NICOUX

Par délibération n° MA-DEL-2019-46 en date du 4 Octobre 2019, le Conseil Municipal a attribué le

marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de restauration de la diamanterie à l’entreprise BAUDOIN

Béatrice SARL pour un montant total de 100 000 € HT / 120 000 € TTC.

Or, au fur et à mesure de l’avancement du projet et du chiffrage des différentes étapes, le montant

des travaux a été révisé à la hausse par l’équipe de maîtrise d’œuvre soit 998 400 € HT au stade de

l’avant-projet définitif (APD).

Son intervention étant elle-même dépendante du coût total des travaux (11.90%), il convient de

prévoir un avenant à ce marché en intégrant une augmentation de 18 809,60 € HT, soit une

prestation totale de 118 809,60 € HT / 142 571,52 €.

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant au marché correspondant et toutes pièces nécessaires à

son exécution.

Débat

Philippe COLLIN considère que cette augmentation est importante puisqu’elle représente près de 20

% de plus que le montant initial.

Didier RIMBAUD explique que c'est une conséquence contractuelle du marché passé avec Béatrice

BAUDOIN, l'architecte de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Le montant définitif de ses honoraires est

calculé en fonction du montant des travaux validé en Conseil Municipal au stade de l’avant-projet

définitif. Cet avenant met donc en application la décision du Conseil Municipal qui a validé ce montant

des travaux en mars 2020.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

19 17 17 17 0 0

M. Alain ROULET, Mme Marie-Hélène FOURNET (membres de l’association, future gestionnaire du

projet) ne prennent pas part au vote

3. Plan de financement diamanterie

Présentation de Renée NICOUX

Par délibération n° MA-DEL-2020-13 en date du 12 mars 2020, le Conseil Municipal a approuvé

l’Avant-Projet Définitif du maître d’œuvre et autorisé Madame le Maire à lancer la tranche optionnelle

de maîtrise d’œuvre afin de constituer notamment le dossier de consultation des entreprises pour la

réalisation des travaux.

Le marché de travaux a été lancé durant l’été et la Commission d’Appel d’offres s’est réunie de façon

informelle le 23 octobre 2020 mais n’a pas pu attribuer l’ensemble des lots compte tenu de certaines

offres incomplètes ou lots infructueux.

Toutefois, compte tenu de l’ampleur du projet, il est indispensable pour la collectivité de sécuriser le

plan de financement et attendre les avis d’attribution de subventions des différents partenaires

financiers. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.4 / 18

Aussi, afin de pouvoir finaliser les dossiers de demandes de subventions, il convient d’entériner le plan

de financement actualisé tel que ci-dessous sur la base des éléments chiffrés au stade DCE (Dossier

de Consultation des Entreprises) réalisés par l’équipe de maîtrise d’œuvre :

Dépenses prévisionnelles Montant HT Montant TTC

Maîtrise d'œuvre (BAUDOIN, BEMP, LA PROD DANS LE PRE) 121 737,00 € 146 084,40 €

Bureaux de contrôle (APAVE) 5 184,00 € 6 220,80 €

Coordination SPS (SOCOTEC) 5 158,50 € 6 190,20 €

Etude géotechnique (ALPHA BTP) 4 848,00 € 5 817,60 €

Lot 1 : Démolition - maçonnerie - VRD 346 000,00 € 415 200,00 €

Lot 2 : Charpente - couverture 42 000,00 € 50 400,00 €

Lot 3 : Menuiseries intérieures et extérieures 62 000,00 € 74 400,00 €

Lot 4 : Plâtrerie - isolation 21 000,00 € 25 200,00 €

Lot 5 : Peinture 22 000,00 € 26 400,00 €

Lot 6 : Electricité 43 800,00 € 52 560,00 €

Lot 7 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires 51 200,00 € 61 440,00 €

Lot 8 : remise en eau du bief 23 000,00 € 27 600,00 €

Lot 9 : Décors et accessoires 115 000,00 € 138 000,00 €

Lot 10 : Productions audiovisuelles 148 000,00 € 177 600,00 €

Lot 11 : Equipements audiovisuels, multimédias et lumières 149 000,00 € 178 800,00 €

TOTAL 1 159 927,50 € 1 391 913,00 €

Recettes Montant HT Taux sur le HT Montant TTC

Région Nouvelle-Aquitaine 163 200,00 € 14,07% 163 200,00 €

FEADER (mesure 765) 512 929,71 € 44,22% 512 929,71 €

DETR 2020 124 062,74 € 10,70% 124 062,74 €

DSIL - Contrat de Ruralité Creuse Grand Sud 127 749,55 € 11,01% 127 749,55 €

FCTVA / / 190 274,51 €

Autofinancement de la Commune de Felletin 231 985,50 € 20,00% 273 696,49 €

TOTAL 1 159 927,50 € 100,00% 1 391 913,00 €

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes et signer tout document

utile à ce dossier.

Débat

Renée NICOUX considère, après lecture de la note d’instruction relative au plan de financement d’un

projet fourni par la Région Nouvelle Aquitaine, que les contributions privées issues en particulier du

leg d’une maison et de dons de particuliers dans le cadre de l’appel au mécénat populaire de la

Fondation du Patrimoine n’ont pas à figurer dans les aides publiques dans la mesure où ce sont des

aides privées, ces montants sont de ce fait compris dans l’autofinancement de la commune.

Chrystel CADENEL explique que ce plan de financement est nécessaire pour finaliser les dossiers de

demande de subventions, notamment sécuriser les fonds européens pour avoir le montant précis qui

pourra être accordé car le montant du FEADER est une estimation.

En revanche la subvention de la Région, la DSIL et la DETR sont assurées.

On attend également une contribution de la Fondation du patrimoine et de la Mission BERN.

Pour Philippe COLLIN, la part de la commune a beaucoup augmenté par rapport aux 44 000, 00 €

prévus initialement.

Renée NICOUX répond que tant que l'on n'a pas signé les marchés avec les entreprises aucun

engagement n'est pris.

Céline FERRON demande s'il est possible de consulter le détail des lots.Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.5 / 18

Renée NICOUX répond que les dossiers déposés par les entreprises de travaux sont consultables pour

les élus à la mairie. Leur analyse a fait l’objet d’une première séance de l’a CAO au cours de laquelle

l’équipe de maîtrise d’œuvre a donné son avis sur les différentes offres par lot.

Pour Béatrice TINDILLIER, la commune a des préoccupations plus importantes notamment la cantine

scolaire et des actions en faveur des enfants.

Dominique Vanoni rappelle que l’urgence est de pouvoir sécuriser les financements pour ce projet

avant d’engager la commune sur les montants présentés pour les travaux.

Philippe COLLIN rappelle qu’il y a une ancienne cuve d’assainissement à enlever sur la future zone de

parking.

Renée NICOUX indique que les services techniques se sont rendus sur place pour déterminer son

emplacement exact, et précise que cela ne devrait pas entraîner de grosses dépenses supplémentaires

par rapport aux travaux prévus. Il est important de l’enlever notamment en cas de risque

d’inondation.

Arnaud MONDON regrette qu’il n’y ait rien de prévu pour aménager les extérieurs autour du site de la

diamanterie au regard des investissements envisagés. En effet, il ajoute que ce projet serait

davantage accepté par un plus grand nombre d’habitants s’il disposait d’un espace extérieur ouvert à

tout le public.

Renée NICOUX admet qu’effectivement un aménagement paysager sur le grand terrain derrière la

diamanterie serait un plus mais qu’à ce jour ce champ est privé et que jusqu’à maintenant le

propriétaire n’a pas souhaité le céder à la commune.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

19 17 17 17 0 0

Ne prennent pas part au vote : A. ROULET, MH FOURNET.

4. Mise en place d'un loyer pour l’association Ardhéia

Présentation de Dominique VANONI

Lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2020, il avait été convenu de réattribuer le petit local

d’une trentaine de mètres carré des anciens locaux de la ressourcerie Route de Vallière à l’association

Ardhéia pour du stockage de matériel de chantier et ce à titre gratuit considérant que l’association

était installée à Felletin.

Après vérification, il s’avère que cette association a son siège social à Mautes ; aussi, il est proposé de

mettre en place un loyer pour cette occupation à hauteur de 105 € par trimestre.

Le Conseil Municipal :

MET EN PLACE un loyer pour cette occupation à hauteur de 105 € par trimestre,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de ce local au loyer indiqué

avec assurance obligatoire du locataire,

AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes formalités pour l’exécution de la présente décision.

Débat

Gaëlle CARNET demande comment a été établi le montant du loyer.

Olivier CAGNON répond que ce montant de 35 € par mois a été défini au prorata de la surface des

locaux et de l’ancien loyer demandé à l’association Court-Circuit pour ce site. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.6 / 18

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

19 19 19 19 0 0

5. Annulation de loyers en lien avec le confinement

Présentation d’Olivier CAGNON

Comme lors du premier, ce nouveau confinement lié à l’épidémie de Covid-19 a entraîné la fermeture

provisoire obligatoire de plusieurs commerces de la ville et notamment des entreprises installées dans

des locaux propriétés de la commune : l’institut de beauté de Mme Skraban Elodie au 12 Place

Courtaud et l’étiopathe Mathieu Hess au 7 Route de Crocq.

Afin de soutenir les activités de proximité qui subissent notamment de lourdes pertes de chiffre

d’affaires liées à l’arrêt partiel voire total de tout ou partie de leur activité et au regard de leurs

demandes nous faisant part de leurs difficultés en cette période de crise sanitaire,

Le Conseil Municipal :

ANNULE les loyers de Monsieur HESS pour les mois d’avril, mai et novembre,

ANNULE le loyer de Madame SKRABAN pour le mois de novembre.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

19 19 19 19 0 0

6. Résiliation de baux

Présentation de Renée NICOUX

Monsieur HESS Mathieu, exerçant l’activité d’étiopathe, dans les locaux communaux au 7 Route de

Crocq souhaite mettre un terme à son bail professionnel.

Son bail avait été consenti pour une durée de 6 ans à compter du 16 septembre 2010 et reconduit

tacitement pour la même durée par la suite. Ce bail prévoit un délai de préavis de 6 mois si l’une des

parties souhaite y mettre un terme.

Compte tenu de ses difficultés liées à son état de santé d’une part et à l’arrêt de son activité une

partie de l’année à cause du confinement, conséquence de l’épidémie de Coronavirus, Monsieur Hess

souhaite mettre un terme à son bail professionnel dès que possible.

De la même façon, Elodie Skraban, locataire des murs de l’Institut de beauté du 12 Place Courtaud

suite au rachat du fonds de commerce de Mélodie Georget en novembre 2018, souhaite résilier son

bail commercial avant le terme de celui-ci prévu le 30 novembre 2024.

Il existe plusieurs possibilités : soit le bail est résilié au terme d’une période triennale par le locataire

par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis minimum de 6 mois et il

n’est pas tenu de motiver sa décision ; soit le locataire et le bailleur peuvent convenir d’une résiliation

anticipée à tout moment et cette résiliation à l’amiable n’est pas soumise aux conditions de forme et

de délai prévues par le Code de commerce. Dans ce cas, les conditions de la résiliation sont librement

négociées par les parties.

Le Conseil Municipal :

DECIDE d’accepter la demande de Monsieur Hess Mathieu afin qu’il mette un terme à son bail le 30

novembre 2020,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l’exécution de cette

décision.Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.7 / 18

Débat

Olivier CAGNON précise que le projet de Mme Skraban a évolué et qu’elle va résilier son bail au terme

de la 3ème année (sachant que c’est un bail 3-6-9) donc finalement cette résiliation sera conforme à ce

qui est prévu dans le bail au niveau du préavis nécessaire.

Philippe COLLIN s’interroge sur la perte que cela pourrait engendrer sur son fonds de commerce.

Renée NICOUX lui répond qu’elle va déménager son fonds de commerce dans un autre local de la

ville. Aussi, la commune pourra relouer ce local pour une autre activité.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

19 19 19 19 0 0

7. Nouveau bail antenne TDF

Présentation de Renée NICOUX

En 1997, la commune a signé un bail de location de 4 parcelles de terrain (407 m² de superficie

totale) avec la société TDF pour une station radiophonique (pylône et équipements divers) au lieudit

« Colline de Beaumont » avec le versement d’un loyer annuel de 304.90 €.

Le bail arrivant à échéance le 7 août 2027, il est proposé de poursuivre l’occupation de TDF

conformément aux conditions du nouveau bail.

Le nouveau loyer applicable sera de 2 000 € annuel et le nouveau bail est prévu pour une durée de 20

ans à compter de sa date de signature par les deux parties.

Débat

Philippe COLLIN demande si on ne pourrait pas demander un loyer plus important avec l’arrivée

imminente de la 5G.

Renée NICOUX propose donc de réexaminer ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil afin de

tenter une négociation avec la société TDF.

8. Révision des tarifications des salles

Présentation de Dominique VANONI

Suite à la demande d’une association locale de formation de pouvoir disposer d’une salle suffisamment

grande pour l’organisation de journées de formation avec à proximité une cuisine pour les stagiaires, il

est proposé d’instaurer un nouveau tarif à la journée pour la salle du bas (et la cuisine) à l’Espace

Tibord du Chalard.

Le Conseil Municipal :

VALIDE l’actualisation des tarifications des salles telles que listées ci-après,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents utiles à l'exécution de cette décision.

Location salle Tibord du Chalard

Particuliers résidents

Grande salle (24 h) 35 €

Salle du bas (24 h) 35 €

Point chaud (24 h) 15 €

Particuliers non-résidents

Grande salle (24 h) 70 €

Salle du bas (24 h) 70 €Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.8 / 18

Point chaud (24 h) 25 €

Associations Felletinoises

Grande salle Gratuit

Salle du bas Gratuit

Point chaud Gratuit

Autres Associations

Grande salle (24 h) 50 €

Salle du bas (24 h) 50 €

Point chaud (24 h) 20 €

Activités commerciales

Grande salle (24 h) 150 €

Salle du bas (24 h) 150 €

Point chaud (24 h) 30 €

Location pour des activités payantes pour les participants

Grande salle (rez-de-chaussée), Salle de gauche (rez-de-chaussée), Salle du bas 2 €/h

Location pour des associations de formation à but non lucratif

Grande salle (rez-de-chaussée), Salle de gauche (rez-de-chaussée), Salle du bas 15€ la journée

Location pour un particulier une entreprise ou une association pour une activité de prévention ou de promotion de la santé

Grande salle (rez-de-chaussée) Gratuit

Salle de gauche (rez-de-chaussée) Gratuit

Salle du bas Gratuit

Location de la salle polyvalente

Particuliers résidents

Salle (24 h) 50 €

Salle (week-end) 95 €

Cuisine et vaisselle (24 h) 50 €

Particuliers non-résidents

Salle (24 h) 90 €

Salle (week-end) 170 €

Cuisine et vaisselle (24 h) 90 €

Débat

Philippe COLLIN souhaite que le tarif applicable soit bien différencié entre les associations d’ »activités

payantes pour les participants » et les associations du type de celles qui nous sollicite (de formation à

but non lucratif).

Dominique VANONI précise que le besoin des associations de formation reste pour l’instant très

ponctuel ; l’idée est donc de leur donner un coup de pouce pour que l’organisation de formations à

Felletin ne soit pas un frein car trop coûteux.

Associations Felletinoises

Salle (24h) Gratuit

Salle (week-end ) Gratuit

Cuisine et vaisselle (24 h / week-end ) Gratuit

Autres Associations

Salle 24 h 70 €

Salle (week-end) 130 €

Cuisine et vaisselle (24 h) 70 €

Activités commerciales

Salle 24 h 150 €

Salle (week-end) 270 €

Cuisine et vaisselle (24 h) 100 €

Location pour un particulier une entreprise ou une association pour une activité de prévention ou de promotion de la santé

Salle (24 h) Gratuit Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.9 / 18

Gaëlle CARNET ajoute que normalement les organismes de formations perçoivent des subventions

pour l’organisation de celles-ci.

Dominique VANONI propose donc d’ajouter une ligne spécifique de tarif pour les associations de

formation à but non lucratif indépendamment des associations proposant une activité payante pour

les participants.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

19 19 19 19 0 0

9. Désignation des représentants pour siéger aux instances d'Horizon Jeune

Présentation de Marie-Hélène FOURNET

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la commune au

sein des organismes extérieurs, et notamment le Foyer de Jeunes Travailleurs Horizon Jeune à

Aubusson.

Le Conseil Municipal :

DESIGNE Madame FOURNET Marie-Hélène pour représenter la commune lors de l’Assemblée

Générale et tout autre type de réunion d’Horizon Jeune.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes formalités pour l’exécution de la présente décision.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

19 19 19 19 0 0

10. Règlement intérieur de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse

Présentation de Renée NICOUX

Annexe jointe à la convocation.

Suite à la modification de l’annexe I du Règlement intérieur de l’Agence d’Attractivité et

d’Aménagement de la Creuse relative au fonctionnement du Centre d’Instruction Mutualisé des actes

d’urbanisme, il convient de la soumettre au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal :

VALIDE l’annexe I du Règlement intérieur de l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse

relative au fonctionnement du Centre d’Instruction Mutualisé des actes d’urbanisme telle que jointe en

annexe,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents utiles à l'exécution de cette décision.

Débat

Renée NICOUX précise que la modification du règlement concerne le fait que le CIMAD peut

accompagner les collectivités dans le cadre d’un recours gracieux ou contentieux en ce qui concerne

un dossier sur lequel la collectivité a suivi son avis au préalable.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

19 19 19 19 0 0 Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.10 / 18

11. Mise à jour du tableau des effectifs, créations et suppressions de postes

Présentation de Renée NICOUX

Considérant les besoins de la collectivité, le Conseil Municipal :

CREE un emploi permanent à temps complet d’ATSEM Principale de 1ère classe, deux emplois

permanents à temps complet d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe et un emploi permanent à

temps complet d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe ;

SUPPRIME (sous réserve de l’avis du Comité Technique du 08/12/2020) un emploi permanent à

temps complet d’ATSEM Principale de 2ème classe, deux emplois permanents à temps complet

d’Adjoint Technique Territorial à compter du 1er décembre 2020 et un emploi permanent à temps

complet d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à compter du 15 décembre pour mettre à jour le

tableau des effectifs ;

INSCRIT au budget les crédits correspondants ;

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs tel que ci-dessous :

Emplois permanents Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus TNC ou TP

Attaché Principal A 1 1 /

Attaché A 1 1 /

Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1 1 /

Rédacteur Territorial B 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 3 2

(car un agent en

détachement rédacteur)

Adjoint Administratif C 1 1 80% TP

Agent de Maîtrise C 2 2 /

Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 3 3 /

Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 3 2 /

Adjoint Technique C 8 7 /

ATSEM Principal de 1ère Classe C 1 1 80% TP

25 22 TOTAL

Services administratifs

Services Techniques

ATSEM

AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes formalités pour l’exécution de la présente décision.

Débat

Philippe COLLIN s’interroge sur les évolutions de grade dans la mesure où certaines ne peuvent

s’appuyer sur les comptes rendus des entretiens professionnels annuels compte tenu de l’absence

prolongée de certains agents concernés, l’un d’entre eux ayant son conjoint au Conseil Municipal.

Renée NICOUX répond que ces avancements de grade répondent aux propositions du Centre de

Gestion, elles sont à la fois le résultat des entretiens de l’année passée et de l’avancement normal de

carrière du à l’ancienneté.

Philippe COLLIN s’étonne que l’on puisse progresser même en arrêt maladie. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.11 / 18

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

19 19 19 15 0 4

Abstentions : Mme Nadège CAILLE PRADELLE, M. Philippe COLLIN, M. Arnaud MONDON, Mme

Béatrice TINIDILLER.

12. Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément

Présentation d’Olivier CAGNON

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de

handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à

12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public

(collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt

général dans un des domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et

loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action

humanitaire, intervention d’urgence).

Il s’inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail.

Un agrément est délivré pour trois ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de

la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la

prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et

d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Les missions de service civique doivent permettre d'expérimenter ou de développer de nouveaux

projets au service de la population, de démultiplier l'impact d'actions existantes en touchant

davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu à la population.

Le temps de travail représente au moins 24 heures hebdomadaires.

Considérant que cette dépense sera budgétée en 2021 mais que les crédits habituellement budgétés

sont suffisants pour couvrir cette dépense prise en charge majoritairement par l’Etat,

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande d'agrément auprès de la DDCSPP ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent à cette décision avec

le volontaire dès que possible une fois l’agrément obtenu ;

AUTORISE Madame le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation

complémentaire à celle de l’Etat pour le volontaire.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes formalités pour l’exécution de la présente décision.

Débat

Olivier CAGNON précise que l'indemnité pour le volontaire représente une centaine d’euros par mois à

la charge de la collectivité.

Les thèmes envisagés pour cette mission sont les suivants : sensibilisation à la transition écologique

avec le tri des déchets du marché, le Troc’Aux Plantes, le fleurissement de la ville, ...

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

19 19 19 19 0 0Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.12 / 18

13. Attribution marché de travaux éclairage public

Présentation d’Alain ROULET

Le marché à bon de commandes de travaux d’éclairage public a pris fin cet été ; aussi compte tenu

des besoins réguliers de la commune, il est proposé de recourir à nouveau à un marché similaire

nommé désormais accord-cadre à bons de commande pour l’exécution des prestations courantes.

Le contenu des prestations listées dans ce marché n’a pas évolué depuis le précédent conclu sur la

période 2016-2020.

Les modalités sont les suivantes :

 Consultation du dossier et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée sur :

www.centreofficielles.com

 Objet du marché : travaux neufs et de remplacement de l’éclairage public

 Durée du marché : 1 an, reconductible dans la limite de 4 ans

 Procédure de passation : procédure adaptée (article L2123-1 du Code la Commande Publique)

 Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum annuel 15 000 € HT et un maximum

annuel 70 000 € HT

 Critères de sélection des offres : prix 60 % / capacité et expérience de l’entreprise 30 % /

délais d’intervention des travaux 10 %

 Sans négociation

 Publicité : LA MONTAGNE Creuse + BOAMP + plateforme www.centreofficielles.com

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie avant le Conseil de manière informelle, la date limite de

dépôt des offres étant fixée au 20 novembre 2020.

Débat

Alain Roulet indique que compte tenu de la demande de précisions de la CAO auprès des entreprises

qui ont proposées une offre, ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

14. Subventions complémentaires aux associations

Présentation de Dominique VANONI

Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a octroyé 35 058 € aux associations au

regard des demandes de subventions déposés.

Il est rappelé que le montant des crédits inscrits au budget pour les subventions aux associations est

de 60 000 €.

Lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, il avait convenu de réétudier certains dossiers afin

d’ajuster les montants alloués à chaque association en fonction de l’actualisation de leurs besoins sur

l’année particulière qu’est 2020 avec les conséquences liées à l’épidémie de Coronavirus.

Il convient donc de procéder aux attributions complémentaires.

Le Conseil Municipal :

ACCORDE les subventions aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessous à hauteur des

montants indiqués : Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.13 / 18

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux mandatements correspondants.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes formalités pour l’exécution de la présente décision.

Débat

Philippe COLLIN s’étonne qu’il n’y ait pas eu de commission préalable pour discuter de ces attributions

avant le Conseil Municipal.

Dominique VANONI lui répond qu’effectivement il n’y a pas eu de commission en tant que telle mais

que l’année prochaine cette commission sera établie avec la volonté de ne plus travailler dans

l’urgence comme cela a pu être le cas depuis le début du mandat.

Céline FERRON demande des précisions sur le projet de tapisserie commémorative.

Renée NICOUX lui répond que ce projet est porté par une association départementale qui envisage

d’organiser plusieurs évènements commémoratifs pour rappeler la participation de nombreux creusois

dans les évènements de la commune de Paris; cette tapisserie constitue l’un des volets de cette

commémoration. Elle ajoute qu’in fine cette tapisserie a vocation à rester à Felletin.

nom de l'association

subventions

attribuées

2019

subvention

demandées

2020

Subvention

accordées

2020

(CM du

10/07/2020)

Subventions

complémentaires

2020 (CM du

27/11/2020)

Subventions

totales 2020

CCSF 400 € 400 € 400 € 400 €

TRAD'FUSE 150 € 150 € 150 € 150 €

LE PLAISIR DE LIRE 2 000 € 2 000 € 400 € 400 €

LES PORTES DU MONDE 10 000 € 11 000 € 5 000 € 5 000 € 10 000 €

FELLETIN PATRIMOINE ENVIRONNEMENT 13 000 € 18 000 € 10 000 € 3 000 € 13 000 € LES MICHELINES 1 400 € 1 400 € 1 400 € 1 400 €

COURT-CIRCUIT 500 € 500 € 500 € 500 €

LA PIERRE QUI CHANTE 150 € 150 € 150 € 150 €

FNACA 200 € 250 € 200 € 200 €

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU LIMOUSIN 0 € LIBRE € 0

CANTATE EN FA 150 € 150 € 150 € 150 €

QUARTIER ROUGE 2 500 € 4 000 € 2 500 € 1 500 € 4 000 €

COMITE DE JUMELAGE 1 000 € 1 000 € € 0

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €

AMICALE ANCIEN COMBATTANTS (ORSAL) 200 € 250 € 200 € 200 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GRANCHER pas de demande LIBRE 0 0

ASSOCIATION GYM VOLONTAIRE 700 700 € 350 € 350 € 700 €

LA PETITE MAISON ROUGE 200 € 700 € 200 € 300 € 500 €

LES FUSES ANIMENT 4 000 € 0 0 0

FELLETIN PROMOBAT 500 € 500 € 300 € 200 € 500 €

UCF 5 000 € 5 000 € 2 500 € 2 000 € 4 500 €

L'OUTIL EN MAIN 250 € 400 € 300 € 100 € 400 €

USF 4 500 € 7 500 € 3 000 € 2 000 € 5 000 €

TENNIS CLUB 200 € 190 € 200 € 200 €

ASSOCIATION Tapisserie commémoration de la commune 500 € 500 €

RADIO VASSIVIERE 0 € 1 500 € 200 € 500 € 700 €

LES AMIS DE L'ORGUE D'AUBUSSON 300 € 400 € 300 € 300 €

JUDO EN MARCHE 200 € 500 € 200 € 200 €

ASSOCIATION LES NUITS NOIRES 500 € 500 € 250 € 250 € 500 €

ASSOCIATION CORDES ET COMPAGNIES 1 000 € 1 300 € € 0

JEUNESSE MUSICALES DE FRANCE 467 € 708 € 708 € 708 €

PAYS'SAGE 300 € 400 € 300 € 100 € 400 €

TELEMILLEVACHES 200 € LIBRE 200,00 € 200 €

LES PEP 23 (Pupilles de la Nation) 0 LIBRE 0,00 € 0

TOTAL 54 967 € 64 548 € 35 058 € 15 800 € 50 858 €

domiciliées sur Felletin

domiciliées hors FelletinCompte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.14 / 18

Résultat du vote

Pour LES PORTES DU MONDE

Présents : 19 / Votants : 19 / Exprimés : 17 / Pour : 17 / Contre : 0 / Abstentions : 2 (Béatrice

TINDILLIER, Philippe COLLIN)

Pour FELLETIN PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Présents : 19 / Votants : 19 / Exprimés : 15 / Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 4 (Marie-Hélène

FOURNET, Alain ROULET, Béatrice TINDILLIER, Philippe COLLIN)

Pour QUARTIER ROUGE

Présents : 19 / Votants : 19 / Exprimés : 15 / Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 4 (Béatrice

TINDILLIER, Philippe COLLIN, Arnaud MONDON, Corinne TERRADE, Philippe ESTERELLAS)

Pour LA PETITE MAISON ROUGE

Présents : 19 / Votants : 19 / Exprimés : 15 / Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 4 (Béatrice

TINDILLIER, Philippe COLLIN, Arnaud MONDON, Corinne TERRADE)

Pour FELLETIN PROMO BAT

Présents : 19 / Votants : 19 / Exprimés : 15 / Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 4 (Marie-Hélène

FOURNET, Béatrice TINDILLIER, Philippe COLLIN, Arnaud MONDON)

Pour L'UCF

Présents : 19 / Votants : 19 / Exprimés : 15 / Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 4 (Béatrice

TINDILLIER, Philippe COLLIN, Arnaud MONDON, Corinne TERRADE)

Pour L'OUTIL EN MAIN

Présents : 19 / Votants : 19 / Exprimés : 17 / Pour : 17 / Contre : 0 / Abstentions : 2 (Marie-Hélène

FOURNET, Philippe COLLIN)

Pour l'USF

Présents : 19 / Votants : 19 / Exprimés : 16 / Pour : 16 / Contre : 0 / Abstentions : 3 (Béatrice

TINDILLIER, Philippe COLLIN, Arnaud MONDON)

Pour l'association TAPISSERIE COMMEMORATION DE LA COMMUNE

Présents : 19 / Votants : 19 / Exprimés : 16 / Pour : 16 / Contre : 0 / Abstentions : 3 (Céline FERRON,

Béatrice TINDILLIER, Philippe COLLIN)

Pour RADIO VASSIVIERE

Présents : 19 / Votants : 19 / Exprimés : 16 / Pour : 15 / Contre : 1 (Philippe COLLIN) / Abstentions :

3 (Corinne TERRADE, Béatrice TINDILLIER, Arnaud MONDON)Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.15 / 18

Pour NUITS NOIRES

Présents : 19 / Votants : 19 / Exprimés : 15 / Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 4 (Béatrice

TINDILLIER, Philippe COLLIN, Arnaud MONDON, Philippe ESTERELLAS)

Pour les autres associations

Présents : 19 / Votants : 19 / Exprimés : 19 / Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0

15. Soutien au commerce et à l’artisanat local

Présentation d’Olivier CAGNON

Des réflexions sont en cours avec la Communauté de Communes Creuse Grand Sud pour formaliser

un dispositif d’aides.

Débat

Olivier CAGNON présente l’état d’avancement du projet mené avec la Communauté de Communes

Creuse Grand Sud, les chambres consulaires qui ont mis en place des accompagnements notamment

sur le Click and Collect mais qui ne répondent pas au besoin d’aide à court terme des commerçants et

artisans.

C’est pourquoi la commune souhaite s’appuyer sur l’association C’Kado qui a déjà édité des chèques

cadeaux sur Aubusson afin d’être opérationnel au plus vite.

Philippe COLLIN souhaiterait que le nouveau dispositif mis en place ne bénéficie qu’aux commerçants

et artisans de Felletin car ceux d’Aubusson en ont déjà bénéficié par le passé.

Olivier CAGNON précise que ce dispositif est ouvert à tous les commerçants et artisans hormis les

supermarchés.

Renée NICOUX insiste sur la nécessité de soutenir et promouvoir les entreprises felletinoises.

Olivier CAGNON considère que la plus grosse concurrence existante aujourd’hui c’est la vente par

Internet et non la concurrence entre les activités présentes sur Aubusson ou Felletin.

Gaëlle CARNET insiste sur la nécessité d’accompagner les entreprises au passage au numérique, ce à

quoi Olivier CAGNON lui répond que cela relève de la compétence des Communautés de Communes et

des chambres consulaires et non des communes.

Olivier CAGNON ajoute que compte tenu des éléments restant à préciser sur ce projet, il est reporté à

l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

19 19 19 19 0 0

16. Avenant à la convention d'assistance technique pour l'exploitation du système

d'assainissement collectif

Présentation d’Olivier CAGNON

Par décision n°DE-2020-002 en date du 24 avril 2020 (et parce que l'ordonnance n° 2020-391 du 1er

avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des

compétences des collectivités territoriales le permettait sans délibération) et comme cela a été indiqué

pour information lors du Conseil Municipal du 18 juin 2020, Madame le Maire a signé une nouvelle

convention d’assistance technique pour l’exploitation du service d’assainissement collectif puisque laCompte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.16 / 18

précédente était arrivée à échéance et le besoin toujours présent.

Par délibération n° MA-DEL-2020-31 en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a autorisé

Madame le Maire à engager la réalisation d’investissements spécifiques à la situation d’urgence de

surcharge du réseau d’assainissement de la Creuse afin de satisfaire dès que possible la demande de

la Police de l’Eau (et éviter le risque de pollution à grande échelle de la Creuse).

Ces travaux ont impliqué la mise en place d’une pompe de relevage en bordure de la Creuse dans

l’attente de la réalisation du programme de travaux de grande ampleur sur le réseau

d’assainissement.

Afin d’intégrer ce nouvel équipement à la prestation de Véolia, il convient de procéder à la signature

d’un avenant spécifique à la convention existante.

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant (soit une

augmentation de 693 € HT et un total semestriel s’élevant désormais à 6 643 € HT) et tous

documents nécessaires à son exécution.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

19 19 19 19 0 0

17. Décision budgétaire modificative n°1, Budget principal

Présentation de Dominique VANONI

En raison principalement du décalage d’une échéance d’emprunt de 2019 sur le budget 2020, afin

d’intégrer le coût de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre du projet de restauration de la

diamanterie et de faire face aux frais d’insertion liés au lancement des différents marchés publics de

cette fin d’année, il convient d’ajuster les crédits en conséquence.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal :

Article Budget avant DM DM1 Budget après DM

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses – AUGMENTATION DE CREDITS

Article 1641 - Emprunts 155 000.00 € + 8 000.00 € 163 000.00 €

Article 20311 – Frais d’études 148 196.60 € + 24 603.40 € 172 800.00 €

Article 20331 – Frais d’insertion 2 000.00 € + 5 500.00 € 7 500.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses – DIMINUTION DE CREDITS

Article 2158-0257 - Achat de matériel 20 000.00 € - 17 000.00 € 3 000.00 €

Article 23151-0500 – Travaux divers 10 000.00 € - 10 000.00 € 0.00 €

Article 23151-0285 – Travaux de voirie 51 394.72 € - 11 103.40 € 40 291.32 €

AUTORISE Madame le Maire à passer les écritures correspondantes.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

19 19 19 19 0 0Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.17 / 18

18. Décision budgétaire modificative n°2, Budget assainissement

Présentation de Dominique VANONI

L’un des emprunts souscrits pour le budget Assainissement est à taux variable avec une échéance de

remboursement fixe qui nécessite régulièrement d’ajuster les crédits en conséquence. Ces dépenses

seront équilibrées entre chapitre au sein de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du budget assainissement :

Article Budget avant DM DM2 Budget après DM

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses – AUGMENTATION DE CREDITS

Article 1641 - Emprunts 24 200.00 € + 350.00 € 24 550.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses – DIMINUTION DE CREDITS

Article 2315 – Installation, matériel et

outillages techniques 3 020 009.48 € - 350.00 € 3 019 659.48 €

AUTORISE Madame le Maire à passer les écritures correspondantes.

Résultat du vote

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstention

19 19 19 19 0 0

19. Droit de préemption urbain

Présentation de Renée NICOUX

Le 25 septembre 2020 le Conseil Municipal a donné pouvoir à Madame le Maire, pour la durée de son

mandat, dans le cadre du droit de préemption urbain, pour décider, au nom de la commune, de

renoncer à l'achat dans un délai de 2 mois à partir de la réception d'une déclaration d'intention d'aliéner

(DIA), dès lors qu'aucun projet communal ne porte sur le bien faisant l'objet de la DIA, et sous réserve

d’en informer le conseil municipal à chaque séance.

Depuis la dernière réunion du conseil, Madame le Maire a renoncé au droit de préemption urbain sur les

biens suivants : Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 de la Commune de Felletin P.18 / 18

QUESTIONS DIVERSES

Renée NICOUX informe les membres du Conseil Municipal de la problématique de prise en charge de

l’accompagnement d’un enfant autiste durant la pause méridienne et ajoute qu’il serait souhaitable que

la commune de résidence de l’enfant contribue à cette prise en charge.

Gaëlle CARNET indique qu’elle va se renseigner de son côté pour avoir plus d’éléments.

Concernant le FAM de Gentioux, Renée NICOUX indique qu’un rdv s’est tenu à Vallière avec la

Présidente de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud et le Directeur de l’APAJH.

Elle rappelle que le loyer que l’APAJH verse à la Communauté de Communes sert à rembourser

l’emprunt souscrit pour réaliser les travaux.

Elle ajoute que l’APAJH serait prêt à rester et à prendre des travaux à sa charge dans le cadre d’une

cession gratuite du bien.

Philippe COLLIN interroge alors Renée NICOUX sur la mutualisation envisagée avec la Commune de

Saint-Quentin-la-Chabanne pour réparer la toiture de l’église du Château.

Didier RIMBAUD répond que pour des raisons budgétaires semblerait-il, l’ancienne municipalité de

Felletin n’a jamais donné suite aux courriers de la DRAC sur le sujet ; c’est pourquoi seule la commune

de Saint-Quentin-la-Chabanne a été accompagné.

Comme cela avait été évoqué lors du vote du budget en juillet dernier, une réunion d’informations sur le

budget communal animé par Grégory Féringan, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP, est prévue

le mardi 15 décembre à 18h30.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le vendredi 18 décembre à 19h30 à la salle polyvalente.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.