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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2361C)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 24 juin 2024
64 élus présents (103 en exercice, 25 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
MUSEE RHENAN DE LA MOTO « LA GRANGE A BECANES », COLLECTION LEMOINE : CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE M2A, COMMUNE DE BANTZENHEIM ET AMIS DU MUSEE DE LA MOTO (513/7.5.6/2361C)
En 2013, suite au don de Raymond Lemoine à la Commune de Bantzenheim de sa collection de motocyclettes de marque Ravat, la Communauté de communes Porte de France Rhin-Sud, a créé le Musée rhénan de la moto « La Grange à Bécanes ». Il a pris place dans une ancienne grange de ferme rénovée au cœur du village de Bantzenheim.
En 2017, après le rattachement de la Communauté de Communes à Mulhouse Alsace Agglomération, la Grange à Bécanes est devenue un musée d’intérêt communautaire.
L’association des Amis du Musée de la moto gère la collection et anime le musée depuis plus de 10 ans.
Dans le cadre de son projet de territoire et de la feuille de route de son schéma de développement culturel et touristique, m2A souhaite développer l’attractivité de ce musée parfaitement intégré dans le pôle muséal du territoire et le professionnaliser.
La convention de partenariat entre Mulhouse Alsace Agglomération, propriétaire et gestionnaire du musée, la Commune de Bantzenheim, propriétaire de la collection Lemoine et l’association des Amis du Musée de la moto a pour objectif de définir les relations, les engagements et les obligations entre les parties.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve le projet de convention de partenariat entre m2A, la Commune de Bantzenheim et l’association des Amis du Musée de la moto annexé à la présente délibération ;
- autorise le Président ou l’élu délégué à le signer.
P.J. :
- Projet de convention
- Règlement intérieur
- Plan du musée
- Liste de la collection
Ne prend pas part au vote (1) : Roland ONIMUS (représenté par Christine DHALLENNE).
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 1
Convention de partenariat pour la Grange à Bécanes,
collection Lemoine - Musée rhénan de la moto
Entre les soussignés :
Mulhouse Alsace Agglomération, représenté par Fabien JORDAN, Président, agissant au nom et pour
le compte de la Grange à Bécanes, musée rhénan de la moto, dûment habilité par délibération du
Conseil d’Agglomération du 24/06/2024,
Ci-après dénommée par les termes « m2A »,
Et
La Commune de Bantzenheim, propriétaire de la collection du musée de la moto la Grange à Bécanes,
collection Lemoine représentée par son Maire, Roland ONIMUS, dûment habilité par délibération du
Conseil Municipal du 21/05/2024,
Ci-après dénommée par les termes « la Commune »,
D’une part,
Et
L’association des « Amis du Musée de la moto » association régie par les articles 21 à 79-XII du Code
civil local, dont les statuts ont été déposés au Tribunal d’Instance de Mulhouse n° A2010MUL000119
Réf : R2024MUL000046 en date du 22 février 2024 et dont le siège est situé 8 rue du Général de Gaulle
68490 BANTZENHEIM, représentée par son Président, Dominique MANN,
Ci-après dénommée par les termes « l’Association »,
D’autre part,
Préambule :
Suite à l’acquisition par la Commune de Bantzenheim de la collection privée de motocyclettes de
Raymond Lemoine, la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud a créé en 2013 un musée
de la moto dans une ancienne grange rénovée. En 2017, suite à la fusion entre la Communauté de
Communes et Mulhouse Alsace Agglomération, cet équipement est devenu la propriété de cette
dernière. La Grange à Bécanes, Musée rhénan de la moto, collection Lemoine est un équipement
muséal d’intérêt communautaire qui participe à l’attractivité touristique et culturelle du territoire.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 2
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les relations entre la Commune de Bantzenheim,
propriétaire de la collection Lemoine, Mulhouse Alsace Agglomération, propriétaire de la Grange à
Bécanes et l’association des Amis du Musée de la moto.
Article 2 : Secteur concerné
La présente convention vise des objectifs dans les secteurs suivants :
- Le fonctionnement du musée
- L’attractivité du territoire,
- La conservation et la valorisation du patrimoine,
- Le partage des connaissances et l’enrichissement culturel.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature et est conclue pour une durée de 3 ans.
Sa résiliation éventuelle est soumise à l’article 12. Elle ne pourra être renouvelée tacitement.
Article 4 : Objectifs
4-1 Les objectifs de m2A sont les suivants :
o Favoriser une offre culturelle variée sur le territoire, veiller à son dynamisme et son
renouvellement en lien avec les projets structurants du territoire et de ses
établissements,
o Permettre l'accessibilité de cette offre au plus grand nombre, notamment grâce à la
rencontre du public, au développement des actions de médiation et de transmission
des savoirs,
o Encourager la structuration des équipes et la professionnalisation des acteurs culturels
autour de projets innovants et le bon fonctionnement du site.
4-2 Les Objectifs de la commune de Bantzenheim sont les suivants :
o Valoriser tant sur le plan touristique que local l’image de la Commune de Bantzenheim
à travers la Grange à Bécanes.
4-3 Les objectifs de l'Association sont les suivants :
o Promouvoir auprès du public la connaissance et l’appréciation de la collection de
motos de la Commune de Bantzenheim ainsi que sa propre collection déposée à la
Grange à Bécanes.
o Favoriser l’accès à l’histoire de la moto et de la mobilité à deux roues.
o Contribuer à l’enrichissement de la collection de motos, par achats, mécénat ou dons,
dans les conditions requises par l’administration fiscale,
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 3
o Contribuer au rayonnement de la Grange à Bécanes,
o Soutenir et animer les actions de la Grange à Bécanes.
Article 5 : Engagements
5-1 : Les engagements de m2A :
o Accorder aux membres de l’Association la gratuité de l’entrée à la Grange à Bécanes
o Faire bénéficier l’Association des activités du réseau des musées de m2A tant sur le
plan scientifique (médiation, exposition, publication…) que promotionnel,
o Faire connaître les différentes activités de l’Association (programmes semestriels, site
Internet : mention et liens, etc.),
o Apporter son concours pour aider l’Association à définir et réaliser le programme
annuel d’activités,
o Valoriser et présenter à l’ensemble des adhérents de l’Association les acquisitions
réalisées grâce à la générosité de celle-ci,
o Assurer les travaux, la maintenance et l’entretien du bâtiment de la Grange à Bécanes
dont elle est propriétaire conformément au Code Générale des Collectivités
Territoriales.
o Autoriser l’Association à vendre les produits dérivés du musée et d’en percevoir les
recettes Sous sa responsabilité, l’association achète les articles, boissons et produits
dérivés en lien avec le musée et sa thématique afin de les revendre dans la boutique.
Elle gère les stocks et les recettes de ladite boutique.
o Mettre à disposition de l’Association à titre gratuit et non exclusif la salle de réunion
meublée située à l’étage ainsi que l’atelier de réparation situé dans le musée.
L’Association pourra y amener son matériel propre. Les conditions d’accès au musée
font l’objet d’un règlement intérieur, en annexe de cette convention.
o Permettre la mise à disposition des locaux mis à sa disposition à d’autres associations
dans le respect du règlement intérieur.
5-2 Les engagements de la Commune de Bantzenheim.
o Mettre à disposition de m2A et de l’Association les locaux de réserve
o Assurer l’accès au musée en cas d’urgence à m2A ou a l’association
o Assurer une astreinte technique en cas de problème urgent : déclanchement du
système d’alarme, levée de doute….
5-3 Les engagements de l’Association
o Dans le cadre d’une opération d’enrichissement de la collection, les achats de motos
réalisés par l’Association seront déposés à la Grange à Bécanes et feront l’objet d’une
convention de dépôt. Ces dépôts devront faire l’objet d’une demande expresse
préalable auprès du conservateur (trice) de m2A.
o La participation à des opérations de restauration de moto de la collection sera décidée
en accord avec le conservateur (trice) de m2A. A ce titre, l’atelier de restauration du
musée est mis à disposition des membres de l’Association et suivant un planning et un
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 4
usage prédéfini avec l’accord du conservateur (trice) de m2A et consigné dans un
règlement intérieur.
o L’Association veillera à la bonne conservation et présentation de la collection sous la
direction du conservateur(trice) de m2A.
o L’association assurera le renouvellement des expositions en lien avec le conservateur
de m2A.
o L’Association concevra et mettra en œuvre, en concertation avec m2A, son
programme annuel d’activités autour de la Grange à Bécanes,
o L’Association rend compte chaque année de son action relative au programme
d’activités.
o L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’Assemblée
Générale le rapport moral des activités de l’année précédente et le compte de résultat
de l’année précédente.
o L’Association doit user paisiblement des locaux mis à sa disposition. L’utilisation des
locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, des bonnes mœurs,
exclusivement pour la durée définie à l’article 3 de la convention. Elle veillera à ce que
la tranquillité des lieux ne soit pas perturbée par son fait ou les personnes à son
service. Elle répondra des dégradations et pertes qui surviendraient pendant
l’occupation des locaux à moins qu’elle ne prouve qu’elles aient eu lieu par cas de
force majeure ou par la faute d’un tiers qu’elle n’a pas introduit dans les lieux.
o L’Association s’interdit de redistribuer tout moyen public octroyé sous forme d’aide
ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.
Article 6 : Moyens humains, matériels et logistiques
- M2A assume les charges inhérentes au fonctionnement du musée.
- M2A assure la régie directe des recettes de billetterie du musée par l’intermédiaire de ses
agents. Le Président de l’association et son Trésorier, interviennent en cas de besoins au titre
de mandataires simples.
- M2A assure les travaux et le suivi de la maintenance du bâtiment de la Grange à Bécanes dont
elle est propriétaire.
- M2A assure la collection de la Commune ainsi que les prêts et dépôts auprès de sa compagnie
d’assurance dans le cadre de marchés publics prévus à cet effet. Les prêts, les emprunts et les
dépôts feront l’objet d’un accord préalable auprès du conservateur (trice) de m2A. Un
inventaire de la collection est joint en annexe à cette convention.
- L’Association assure les visites de groupes et de particuliers en fonction des réservations de
manière non exclusive. Ces réservations sont effectuées auprès de l’agent d’accueil de m2A
qui en informe l’Association.
- L’Association gère la boutique de la Grange à Bécanes et en perçoit les recettes sous sa
responsabilité.
- La Commune, dans la mesure de ses possibilités, accompagne l’Association et peut mettre à
disposition de l’Association des moyens matériels et logistiques pour ses évènements.
- La Commune met à disposition le mobilier et les locaux de la réserve externe dans le respect
du règlement intérieur.
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Article 7 : Obligations de m2A
Dans cette présente convention, m2A à l’obligation de :
- Respecter ses engagements et moyens définis aux articles 5 et 6,
- Valoriser le projet de l’Association sur le territoire.
Article 8 : Obligations de la Commune
Dans cette présente convention, la Commune à l’obligation de :
- Respecter ses engagements et moyens définis aux articles 5 et 6,
- Valoriser le projet de l’Association sur son territoire.
Article 9 : Obligations de l’Association
Dans cette présente convention, l’Association a pour obligation de :
- Respecter ses engagements et moyens définis aux articles 5 et 6,
- Attester ne subir aucune difficulté financière entraînant la mise en œuvre de procédures
d’exécution, d’alerte, de redressement ou de liquidation judiciaires.
- Communiquer dans un délai d’un mois toutes les modifications majeures intervenant dans ses
statuts, notamment concernant l’objet, la composition de son conseil d’administration ou de son
bureau.
- Faire figurer dans ses supports de communication et auprès de ses interlocuteurs la mention
«avec le concours de m2A et de la Ville de Bantzenheim» et à apposer le logo de m2A et de la Ville
de Bantzenheim sur les documents la concernant.
Article 10 : Responsabilité, assurances, redevances et taxes
Chaque partie est responsable des dommages résultant des obligations lui incombant au titre de
la présente convention.
Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit
souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, y compris en cas de
dommages aux locaux mis à sa disposition, de façon à ce que ni m2A ni la Commune ne soient ni
recherchées ni inquiétées. L’Association assure ses biens propres contre toute dégradation.
L’Association produit chaque année à m2A les attestations des assurances souscrites.
De même, l’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de
son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toute taxe et redevances
présentes ou futurs constituant ses obligations fiscales de telle sorte que m2A ou la Commune ne
puissent être recherchées ou inquiétées en aucune façon à ce sujet.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 6
Article 11 : Contrôle de m2A et de la Commune
En cas de versement d’une subvention à l’Association et en complément des obligations prévues
le cas échéant dans une convention spécifique, M2A pourra désigner une personne qui sera
chargée de vérifier l’utilisation de la participation communautaire sur les plans qualitatifs et
quantitatifs et de demander des explications sur les éventuels décalages entre les actions
subventionnées et les objectifs réellement atteints. Conformément à l’article 10-1 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 et au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, elle est tenue de souscrire
au contrat d'engagement républicain. S'il est établi que l'Association bénéficiaire de la subvention
poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles
l'Association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la
collectivité procède au retrait de la subvention dans les conditions fixées par l’article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
Par ailleurs, m2A ou la Commune pourront procéder à tout contrôle ou investigation qu’elles
jugeront utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elles,
pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses
engagements vis-à-vis d’elles.
Article 12 : Modification, avenants et résiliation
La présente convention peut être modifiée par un avenant convenu d’un commun accord entre les
parties et approuvé dans les mêmes conditions que la présente convention.
Chaque partie peut mettre fin à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de
l’une des clauses ci-dessus énoncées, si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure
adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les
mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention peut être résiliée avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette
résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La résiliation prend effet à la date convenue d’un commun accord entre les parties.
Chaque partie peut résilier la présente convention chaque année à sa date anniversaire de
signature en respectant un préavis de 3 mois.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Article 13 : Compétence juridictionnelle
Les parties s’efforceront de régler tout différend à l’amiable.
A défaut, tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution de la présente convention sera soumis
au Tribunal Administratif de Strasbourg.
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3 ANNEXES :
- Inventaire de la collection
- Règlement intérieur du musée
- Plan des locaux
Fait à Bantzenheim, le XX/XX/XXXX en trois exemplaires.
Pour m2A Pour la Commune de Bantzenheim Pour l'Association des
Amis du Musée de la moto
Fabien JORDAN Roland ONIMUS Dominique MANN
Président Maire Président
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 1
Règlement intérieur Musée rhénan de la moto « La Grange à Bécanes »
Règlement intérieur de la Grange à Bécanes, collection Lemoine à destination des usagers et des
visiteurs du musée.
Article 1 : Objet du règlement
L’objet de ce règlement est de préciser :
- Les conditions d’accès des locaux pour les visiteurs du musée et les tiers ;
- Les conditions d’usage des locaux par des tiers, notamment pour des réunions, animations,
réceptions, conférences, concerts, spectacles, cérémonies ou interventions d’artistes.
Article 2 : Respect du règlement
Le respect de ce présent règlement est assuré par les personnes en charge de l’accueil du musée. Il
leur convient d’informer le service Tourisme et Musée de Mulhouse Alsace Agglomération ainsi que
M. le Maire de la Ville de Bantzenheim de tout incident ou dysfonctionnements pouvant survenir
dans le cadre du fonctionnement du musée dans les plus brefs délais.
Article 3 : Application du règlement
Le présent règlement approuvé par délibération du Bureau Communautaire du XX/XX/ 2023 et
publié sur le site internet de Mulhouse Alsace Agglomération est applicable aux visiteurs et aux
usagers du musée : membres de l’association des Amis du Musée de la moto et toutes autres
personnes ou associations autorisées à utiliser les locaux notamment dans le cadre de réunions,
animations, réceptions, conférences, concerts, spectacles, cérémonies ou interventions d’artistes.
Le présent règlement est applicable aux personnes tierces (agents de la commune, agents des
services de m2A, entreprises…) autorisées à être présentes dans l’établissement pour des raisons
professionnelles dans le cadre :
- De travaux d’entretien des locaux,
- De maintenances diverses : chauffage, électricité…
- De chantiers de travaux,
- De maintenance réseaux informatiques,
- De la sûreté et de la sécurité des locaux.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 2
Article 4 : Accès et mise à disposition des locaux
4.1. Principes généraux d’accès à la Grange à Bécanes :
Toute personne ayant accès à la Grange à Bécanes doit avoir une tenue et un comportement
corrects, conformes aux bonnes mœurs et à la décence. L’agent d’accueil peut refuser l’accès au
musée dans le cas de personnes ivres, malveillantes ou pouvant constituer une menace pour l’ordre
public.
Mulhouse Alsace Agglomération se réserve le droit de porter plainte contre toute agression physique
ou verbale vis-à-vis de ses agents d’accueil.
- Le musée est accessible aux personnes à mobilité réduite, en fauteuil et aux poussettes.
- Sont interdits, les trottinettes, rollers et portes bébé à armature métalliques.
- Les animaux sont interdits à l’exception des animaux d’assistance aux personnes en situation
de handicap.
- Il est interdit de fumer, de vapoter, de boire et de manger dans le musée.
- Les photos et vidéos sont autorisées sans flash et sans pied.
- Il est interdit de toucher aux motos et de monter dessus sauf dans les 2 espaces autorisés :
espace photo et simulateur de l’exposition permanente.
- Tout visiteur ou usager doit respecter les lieux et toute dégradation de matériel ou de locaux
fera l’objet d’une plainte auprès de la police.
- En cas d’évacuation urgente du musée, les visiteurs et usagers doivent suivre les instructions
qui leur sont données par le personnel.
Les visiteurs et usagers sont responsables de leurs effets personnels. Le personnel du musée et
Mulhouse Alsace Agglomération ne peuvent être tenus responsables en cas de perte et de vol.
Les objets perdus par les visiteurs seront tenus à la disposition de leurs propriétaires pendant un
mois. Les objets seront restitués sur la production, par la personne qui les réclame, d’une pièce
d’identité et de toute preuve permettant d’attester de la propriété de l’objet. A l’issue de ce délai, ils
seront remis au bureau des objets trouvés de la Commune de Bantzenheim.
4.2. Ouverture saisonnière du musée au public :
Le musée est ouvert au public de 14h à 17h du mardi au dimanche du premier week-end d’avril à la
fin des vacances scolaires de la Toussaint. En cas de changement, le public est averti par un affichage
à l’entrée du musée et sur le site internet de Mulhouse Alsace Agglomération.
- L’ouverture est assurée par un agent d’accueil de Mulhouse Alsace Agglomération.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 3
En cas d’absence de l’agent d’accueil, le Président et le Trésorier de l’Association des Amis du
Musée de la moto peuvent être sollicités par m2A pour assurer l’accueil des visiteurs. En cas
d’impossibilité, le musée restera temporairement fermé. La fermeture temporaire fera l’objet
d’une information de m2A via un affichage sur place, internet et les réseaux sociaux.
- Les membres bénévoles de l’Association du Musée de la moto assurent les visites guidées
des groupes qui auront préalablement réservé.
4.2. Ouverture exceptionnelle au public :
En dehors des heures et jours d’ouverture saisonnière au public, le Président, le Trésorier de
l’Association des Amis du Musée de la moto et Monsieur Raymond Lemoine, membre de
l’association et donateur de la collection, sont autorisés à ouvrir le musée sous leur responsabilité,
dans le cadre de visites guidées de groupes préalablement réservées. La remise des clés et du code
d’alarme fait l’objet d’un document signé par les personnes mentionnées. Les clés et le code ne sont
pas cessibles à des tiers.
4.3. Droits d’entrée :
Le musée est accessible aux visiteurs après s’être acquitté d’un droit d’entrée.
Les droits d’entrée sont définis annuellement par délibération du Conseil d’Agglomération de
Mulhouse Alsace Agglomération.
Les tarifs sont affichés à l’accueil du musée.
Sont habilités à percevoir les droits d’entrée :
- Le régisseur de recette, agent m2A
- Le régisseur suppléant, agent m2A
- L’agent d’accueil de m2A en tant que mandataire simple.
- Le Président de l’association des Amis du Musée de la moto an tant que mandataire simple.
- Le Trésorier de l’association des amis du musée de la moto en tant que mandataire simple.
4.4 Accès aux Amis du Musée de la moto pour leurs activités associatives.
L’association est autorisée à accéder au musée dans le cadre de ses activités telles que les
expositions, les travaux de restauration, réunions etc… dans les conditions fixées par le présent
règlement et une convention spécifique.
4.4.1. Usage des locaux :
Les locaux doivent être utilisés en bon père de famille.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 4
Les personnes autorisées à ouvrir et fermer les locaux dans le cadre des activités de l’association
sont : le Président, le Trésorier et M. Raymond Lemoine.
- Dans l’espace d’accueil, seuls les placards destinés à l’association et les vitrines de la
boutique leur sont accessibles.
- Les espaces d’expositions ne peuvent être modifiés sans l’accord du conservateur de m2A.
- L’atelier de restauration est mis à la disposition des membres de l’association. Il est
accessible aux jours et heures suivants :
o Du mardi au samedi.
o De 9h à 18h.
L’atelier étant visible du public il doit être rangé et désencombré lorsqu’il n’est pas utilisé et
fermé à clé.
- La salle de réunion est accessible aux membres de l’association, aux agents de la commune
et m2A. Son accès se fait uniquement par la grille arrière.
Elle peut être mise à disposition d’autres associations sur demande expresse motivée et
écrite au service Tourisme et Musée de m2A.
- Le mobilier et les locaux de la réserves externe sont mis à disposition par la Commune de
Bantzenheim. Toute dégradation doit être signalée dans les plus brefs délais à la Commune.
- Le local technique n’est accessible qu’aux personnes possédant une habilitation électrique,
aux entreprises mandatées pour les travaux et aux services techniques de m2A et de la ville
de Bantzenheim.
4.4.2. Conservation de la collection :
L’association assure l’entretien et la restauration des motos présentées et en réserves. En cas de
problèmes liés à la conservation de la collection, elle en avise le conservateur de m2A.
5. Sanctions en cas de non-respect du règlement intérieur.
Toute infraction grave ou répétée au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction consistant
en une privation d’accès temporaire au musée, d’une durée maximum de 6 mois. Préalablement à
cette sanction, le visiteur ou l’usager sera informé, par courrier recommandé ou par courrier remis
contre récépissé, de la mesure envisagée et sera invité à présenter ses observations écrites dans le
délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier. Il peut sur sa demande présenter des
observations orales et se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Par dérogation à ce qui précède, l’exclusion temporaire pourra être prononcée sans appliquer cette
procédure contradictoire :
- en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles.
- lorsque la mise en œuvre de cette procédure est de nature à compromettre l’ordre public.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 5
Sans préjudice des poursuites pénales prévues en cas d’agression, de dégradation ou de vol, de tels
agissements peuvent entrainer l’exclusion du visiteur du musée selon la procédure définie au
premier alinéa du présent article.
Ces sanctions sont prononcées par le Président de Mulhouse Alsace Agglomération ou son
représentant.
6. Durée du règlement intérieur.
Le règlement intérieur est défini pour une durée illimitée et pourra être révisé par Mulhouse Alsace
Agglomération.
Fait à Bantzenheim, le
Fabian JORDAN Roland ONIMUS
Président de m2A Vice-Président de m2A
Maire de Bantzenheim
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Musée rhénan de la moto
La Grange à Bécanes
Collection Lemoine
constat d'état PHOTO
N° Inventaire Désignation Modèle Date Plaque d'immatriculation Marque Emplacement Description matériaux dimensions Mode d'acquisition Nom donateur Date d'acquisition Propriéaire Valeur assurance Carte grise
2021.0.80 RAVAT 125CC U Type U Ecclésiastique 1923 5716XM68 RAVAT Défilé
Don
LEMOINE, Raymond
Ville de
Bantzenheim 2000 OUI OUI 2021.0.81 RAVAT 125 CC ER1 Type ER1 1924 1291XP68 RAVAT Défilé Don LEMOINE, Raymond 4000 Excellent OUI
2021.0.82 RAVAT 175 CC B8 Type B8 1928 7303XB68 RAVAT Défilé Don LEMOINE, Raymond 4500 OUI OUI
2021.0.83 RAVAT 500 CC H8 Type H8 1928 3917YE68 RAVAT Défilé Très rare Don LEMOINE, Raymond 11000 OUI
2021.0.84 RAVAT 350CC ER22 Type ER22 1929 3918YE68 RAVAT Défilé Moto recherchée Don LEMOINE, Raymond 6500 OUI
2021.0.85 RATIER 600CC C65 C6S Gendarmerie 1960 2190033 RATIER Défilé Don LEMOINE, Raymond 3500 OUI
2021.0.86 RAVAT 122CC R6 2T R6 2T Type 154 1955 8394EG78 RAVAT Défilé Achat Mairie 3000 OUI
2021.0.87 MOTOBECANE 125CC TL1 Type TL1 1975 1262TC53 MOTOBECANE Défilé Achat Mairie 1300 OUI
2021.0.88 RAVAT 175 CC ER 101 Type ER101 1935 125NH3 RAVAT Espace photo ? 2000 OUI
2021.0.89 SIDE CAR WONDER 254 175CC Type 254 1953 537AM68 WONDER Esp.Simulation Simulateur Achat Mairie 2300 OUI
2021.0.90 BMW R75/5 R75/5 1971 3404QB68 BMW Cinéma Rare Don WEISS, François
Association amis du
musée de la moto 5500 OUI 2021.0.91 TERROT MS 100CC MS 1939 Pas de plaque TERROT Cinéma Don 1000 NON OUI
2021.0.92 RAVAT 350CC ER21 ER21 1929 8404XL68 RAVAT Cinéma Configuration sortie usine Don 3000 OUI
2021.0.93 PEUGEOT 125CC P55/TCL P55 TCL 1954 985BC68 PEUGEOT Cinéma Rare état d'origine Don 2500 OUI
2021.0.94 RAVAT A48S 125CC A48S 1950 RAVAT Cinéma 1000 OUI
2021.0.95 PEUGEOT P53 GL 100CC P53GL 1939 PEUGEOT Cinéma Achat Mairie 1000 OUI
2021.0.96 RADIOR RNT 3BIS 125CC RNT3 BIS 1950 RADIOR Cinéma 1000 OUI
2021.0.97 FOLLIS V32 100CC V32 1957 903DX68 FOLLIS Cinéma Don 800 OUI
2021.0.98 RAVAT A48 125CC A48 1952 5528XF68 RAVAT Cinéma Don 1200 OUI
2021.0.99 Moteur Dnieper M72 DNIEPER Cinéma
Moteur en vue éclatée par
découptes à des fins
pédagogiques Don REINBOLD, Marcel 300 OUI 2021.0.100 MOBYLETTE AV45 AV45 1964 MOBYLETTE Couloir 500 OUI
2021.0.101 MOTOBECANE AV88 AV88 49,9 CC 1970 MOTOBECANE Couloir Don 500 OUI
2021.0.102 CHRNONOMETRE RAVAT RAVAT Vitrine Offert par les établissements
RAVAT, Avec boîte d'origine, Don 180 OUI
2021.0.103 RAVAT A47 100CC A47 1949 RAVAT Vitrine 1000 OUI
2021.0.104 RAVAT A47 100CC A47 1948 RAVAT Vitrine 900 OUI
2021.0.105 MANDILLE ROUX 100CC ROUX 1937 MANDILLE Vitrine 1300 OUI
2021.0.106 MOTOCONFORT 49,9CC MOBYX X1 MOTOCONFORT Vitrine Don 680 OUI
2021.0.107 RAVAT DAINTY Vélo du braconnier 1930 RAVAT Réserve Don 300 OUI
2021.0.108 NSU QUICK 1930 NSU Réserve Don HELLER, Victor 600 OUI
2021.0.109 Vélo RAVAT HORYZONTAL 1935 RAVAT Réserve Don 300 OUI
2021.0.110 RAVAT ER 110 250CC ER110 1936 4461XP68 RAVAT Réserve Don 1800 OUI
2021.0.111 RAVAT ER120 350CC ER120 1935 EP371 RAVAT Réserve Achat Mairie 3000 OUI
2021.0.112 RAVAT ER103 175CC ER103 1934 4472VC68 RAVAT Réserve
Réservoir et gardes boue
chromés Don 3000 OUI
2021.0.113 RAVAT ER2 175CC ER2 1931 4941YM68 RAVAT Réserve Don 1600 OUI
2021.0.114 RAVAT ER2 175CC ER2 1929 730XH68 RAVAT Réserve Don 2700 OUI
2021.0.115 RAVAT BT6 175CC BT6 1928 3540XT68 RAVAT Réserve Don 2800 OUI
2021.0.116 RAVAT ER1 175CC ER1 1921 Pas de plaque RAVAT Défilé 3500 OUI
2021.0.117 RAVAT ESS6 250CC ESS6 1927 RAVAT Réserve 2300 OUI
2021.0.118 RAVAT CS6 175CC CS6 1928 5621DU75 RAVAT Réserve Achat Mairie 4000 OUI
2021.0.119 RAVAT ER10 300CC ER10 1932 7230XZ68 RAVAT Réserve Don 2700 OUI
2021.0.120 RAVAT ER2 175CC ER2 1933 206CW54 RAVAT Réserve Achat Mairie 2000 OUI
2021.0.121 PEUGEOT P110 P110 1930 5119pb PEUGEOT Réserve Achat Mairie 1700 OUI
2021.0.122 DKW SB250 SB250 1939 818CG67 DKW Réserve Achat Mairie 2000 OUI
2021.0.123 MOTOCONFORT V54C V54C 1956 183CV68
MOTOCONFOR
T Réserve Achat Mairie 2300 OUI
2021.0.124 WILHELM-MEYER 50 1960 400ERS
WILHELM-
MEYER Réserve ? 800 OUI
2021.0.125 TERROT HCT HCT 1948 1004ZX68 TERROT Réserve Achat Mairie 2600 OUI
2021.0.126 TERROT OSSD OSSD 1955 1475NF11 TERROT Réserve Achat Mairie 3000 OUI
2021.0.127 TERROT ETDS ETDS 1950 280BT68 TERROT Réserve Don 1100 OUI
2021.0.128 TERROT MTV MTV 1956 767DK68 TERROT Réserve Achat Mairie 1200 OUI
2021.0.129 PEUGEOT P56 TB P56 TB 1957 PEUGEOT Réserve 1000 OUI
2021.0.130 Moteur DKW Moteur allemand DKW Réserve 200 OUI
2021.0.131 WONDER B365 B365 1956 WONDER Réserve Achat Mairie 1700 OUI
2021.0.132 WONDER RAVAT B48 B48 1955 1077XX68 WONDER Réserve Don 1500 OUI
2021.0.133 HUCO 154-4 125CC 154-4 1656 813DV67 HUCO Réserve Achat Mairie 1800 OUI
2021.0.134 HUCO H52 H52 1953 HUCO Réserve 700 OUI
IDENTITE DU BIEN DESCRIPTION DU BIEN
don manuel, courrier du donateur et
carte crise barrée
Acte notarié (donation, vente,
remerciements)
Acte notarié
STATUT JURIDIQUE DU BIEN
Informations complémentaires
Imat différente sur la plaque et la
Immatriculation différente sur la
plaque et la carte
Immatriculation différente sur la
plaque et la carte
Immatriculation différente sur la
plaque et la carte / Moto restaurée
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Musée rhénan de la moto
La Grange à Bécanes
Collection Lemoine
2021.0.135 RAVAT R146L R146L 1956 908EG57 RAVAT Réserve Version belge Achat Mairie 2000 OUI
2021.0.136 RAVAT A48 A48 1945 8348WQ68 RAVAT Réserve Don 2000 OUI
2021.0.137 RAVAT R26GL R26GL 1956 235CS68 RAVAT Réserve Achat Mairie 1000 OUI
2021.0.138 RAVAT VRY VRY 1958 7273WS68 RAVAT Réserve Don 2200 OUI
2021.0.139
Collection bougies
d'allumage Réserve Don REINBOLD, Marcel 350 OUI
2021.0.140 RAVAT A48GL A48GL 1950 5626XB68 RAVAT Réserve Don 1800 OUI
2021.0.141 TALBOT VS56 VS56 1956 7616GW59 TALBOT Réserve Très rare Achat Mairie 4000 OUI
2021.0.142 MERCIER MY125 MY125 1954 588GA57 MERCIER Réserve Achat Mairie 2300 OUI
2021.0.143 RAVAT R146GS R146GS 1956 4932YM68 RAVAT Réserve Don 2300 OUI
2021.0.144 RAVAT R254 R254 1954 164GB68 RAVAT Réserve Don 2000 OUI
2021.0.145 RAVAT A48T A48T 1955 1931YH68 RAVAT Réserve Don 1800 OUI
2021.0.146 RAVAT R36SL R36SL 1956 4095TJ68 RAVAT Réserve Don 1900 OUI
2021.0.147 RAVAT R136GS R136GS 1956 121BM26 RAVAT Réserve Achat Mairie 1800 OUI
2021.0.148 MONET GOYON S6V S6V 1952 3688WS68 MONET GOYON Réserve Don 2000 OUI
2021.0.149 Side Car STEIB 1931 STEIB Réserve Achat Mairie OUI
2021.0.150 RAVAT ER112 ER112 1930 643AB30 RAVAT Réserve (+side STEIB) Achat Mairie OUI
2021.0.151 RAVAT R254 R254 1955 4020XG68 RAVAT Réserve Don OUI
2021.0.152 RAVAT ER2 175CC ER2 1929 Atelier 3000 OUI
2021.0.153 VELOSOLEX TENOR TENOR 1975 VELOSOLEX Réserve Don 700 OUI
2021.0.154 VELOSOLEX 6000 6000 1971 VELOSOLEX Réserve Don 700 OUI
2021.0.155 SOLEX 6000 FLASH 6000 FLASH 1969 CH7046 solex Réserve Don 800 OUI
2021.0.156 VELOSOLEX 5000 5000 1972 5342135 velosolex Réserve Don 450 OUI
2021.0.157 SOLEX 5000 5000 1975 solex Réserve Don 300 OUI
2021.0.158 VELOSOLEX 3300 3300 1965 velosolex Réserve Don 350 OUI
2021.0.159 VELOSOLEX 2200 2200 1964 velosolex Réserve Don 300 OUI
2021.0.160 SOLEX 1700 1700 1961 solex Réserve Don 300 OUI
2021.0.161 VELOSOLEX 1010 1010 1947 94627 velosolex Réserve Don 300 OUI
2021.0.162 PEUGEOT 103FP 130FP 1990 peugeot Réserve Don WILLIG, David 450 OUI
2021.0.163 HONDA AMIGO AMIGO 1970 honda Réserve Don SCHLECHT, Alfred 250 OUI
2021.0.164 PEUGEOT 55GL 55GL 1951 3682WS68 peugeot Réserve Don 1400 OUI
2021.0.165 PEUGEOT 57TAL 57TAL 1957 peugeot Réserve 1400 OUI
2021.0.166 RAVAT 154 154 1955 4022XG68 ravat Réserve Don 1300 OUI
2021.0.167 RAVAT 154 GS 154 GS 1955 3988WJ68 ravat Réserve Don 1300 OUI
2021.0.168 LAPEBIE 1959 62862 lapebie Réserve Don 350 OUI
2021.0.169 MOTOBECANE MBK 1985 53935000 motobecane Réserve Don 1200 OUI
2021.0.170 MOTOBECANE AV89 AV89 1974 motobecane Réserve Don 600 OUI
2021.0.171 RAVAT R146 R146 1956 379 DN77 ravat Réserve Don 1200 OUI
2021.0.172 MOTOBECANE TL1 TL1 1973 motobecane Réserve 1000 OUI
2021.0.173 NSU FOXA2 FOXA2 1949 NSU Réserve 900 OUI
2021.0.174 RAVAT 254GL 254 GL 1955 982 7X 68 RAVAT Atelier 800 OUI
2021.0.175 LAMBRETTA LD LD 1957 212 EF 67 LAMBRETTA Atelier 1100 OUI
2021.0.176 RAVAT A35 A35 1932 5455 RAVAT Réserve Don 800 OUI
2021.0.177 WONDER B35 B35 1930 WONDER Réserve Don 800 OUI
2021.0.178 RAVAT A35 A35 1930 RAVAT Réserve Don 800 OUI
2021.0.179 RAVAT A35 A35 1933 RAVAT Réserve Don 800 OUI
2021.0.180 RAVAT A37GL A37GL 1935 RAVAT Réserve Don 800 OUI
2021.0.181 RAVAT R53 R53 1934 RAVAT Réserve Don 400 OUI
2021.0.182 RAVAT R70 R70 1955 RAVAT Réserve Don 350 OUI
2021.0.183 RAVAT R35 R35 1955 RAVAT Réserve Don 350 OUI
2021.0.184 WONDER B60 B60 1955 WONDER Réserve Don 500 OUI
2021.0.185 RAVAT R36U R36U 1956 RAVAT Réserve Don 500 OUI
2021.0.186 RAVAT R40T R40T 1955 RAVAT Réserve Don 500 OUI
2021.0.187 RAVAT R45 R45 1956 RAVAT Réserve Don 300 OUI
2021.0.188 RAVAT MOD 1957 RAVAT Réserve Don 450 OUI
2021.0.189 La Française Diamant 1928 BMA La Française Réserve Don 650 OUI
2021.0.190 Huco MA MA 1957 HUCO Réserve Don 350 OUI
2021.0.191 Peugeot BMA BMA 1959 PEUGEOT Réserve Don 550 OUI
2021.0.192 Goebel KM25 KM25 1971 allemande GOEBEL Réserve Don 400 OUI
2021.0.193 Tandem 1953 RAVAT Réserve Don 700 OUI
2021.0.194 Herucles cyclomoteur 1948 32cc anglais HERCULES Réserve Don 500 OUI
2021.0.195 Zundapp Sport 1972 allemande ZUNDAPP Réserve Don 1600 OUI
2021.0.196 Motobecane AV76 AV76 1958 MOTOBECANE Réserve Don 500 OUI
2021.0.197 SM 75 1958 manurhin Exterieur 250 OUI
2022.0.1 Velosolex 49CC 3800 1972 VELOSOLEX Garage 400 OUI
2022.0.2 Starlette 98CC S2L 1955 Monet Goyon Garage 2000 OUI
2022.0.3 Yamaha 49cc DT 1981 Yamaha Garage 200 OUI
2022.0.4 Liberia Y125 Y125 1959 60EG68 Liberia Garage Rafistolée 400 OUI
2022.0.5 Ravat 146GL 125CC 146GL 1956 334CL50 ravat Garage 1000 OUI
2022.0.6 Peugeot GL10 49CC GL10 1977 Garage 600 OUI
2022.0.7 RAVAT 53 125CC 53 1955 2586WN68 ravat Garage 400 OUI
4300
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Musée rhénan de la moto
La Grange à Bécanes
Collection Lemoine
2022.0.8 VELOSOLEC 1953 VELOSOLEX Garage 80 OUI
2022.0.9 YAMAHA 125C 6708FV90 Yamaha Garage 300 OUI
2022.0.10 MOTOCONFORT 125CC C45S 1953 22Y70
MOTOCONFOR
T Garage 450 OUI
2022.0.11 TERROT MTR BMA 1938 255788 TERROT Garage 300 OUI
2022.0.12 MOTOCONFORT AU42 AU42 1961
MOTOCONFOR
T Garage 300 OUI
2022.0.13 WONDER B30 49CC B30 1953 2249 WONDER Garage 250 OUI
2022.0.14 VELOSOLEX 45CC 3300 1965 VELOSOLEX Garage 250 OUI
2022.0.15 MOTOBECANE AV79 1957 motobecane Garage 300 OUI
2022.0.16 MOTOCONFORT AU88 AU88 1982 48413412
MOTOCONFOR
T Garage 300 OUI
2022.0.17 MOTOBECANE AV3 49CC AV3 1950 259491 motobecane Garage 250 OUI
2022.0.18 49,9CC AV88 1982 829077 motobecane Garage 300 OUI
2022.0.19 MOTOCONFORT C52 C52 1967 207KR68
MOTOCONFOR
T Garage 400 OUI
2022.0.20 RAVAT B60 B60 1950 ravat Garage 300 OUI
2022.0.21 PEUGEOT 56TL4 56TL4 1954 8339W068 peugeot Garage 500 OUI
2022.0.22 PEUGEOT DEMI COURSE peugeot Garage 100 OUI
2022.0.23 CITYBIKE 49,9CC CITYBIKE 1970 MOTOBI Garage 800 OUI
2022.0.24 SOLEX 5000 solex Garage 300 OUI
2022.0.25 Vélo Ravat 1930 ravat Garage 250 OUI
2022.0.26 Vélo dame 1950 REKORD Garage 180 OUI
2022.0.27 Peugeot 49CC 1969 peugeot Garage 100 OUI
2022.0.28 Peugeot 49CC 120 1967 peugeot Garage 300 OUI
2022.0.29 HONDA C50 50CC C50 1970 133NZ68 honda Garage 400 OUI
2022.0.30 MOTOBECANE 93D 93D 1970 93516931 MOTOBECANE Garage 500 OUI
2022.0.31 AU 98 SPECIALE 49CC AU98 1965 581833
MOTOCONFOR
T Garage 400 OUI
2022.0.32 125 LT2 125CC LT2 1976 CC726BH
MOTOCONFOR
T Garage 1000 OUI
2022.0.33 600DMBK 49CC 6000DMBK 1970 620820 SOLEX Garage 300 OUI
2022.0.34 PEUGEOT 102 102 1970 peugeot Garage 400 OUI
2022.0.35 75CC 75 1972 6939Q68
MOTOCONFOR
T Garage 800 OUI
2022.0.36 SP94TT 49CC SP94TT 1970 94235032 motobecane Garage 500 OUI
2022.0.37 C1PRT 49,9CC C1PRT 1972 9230107
MOTOCONFOR
T Garage 500 OUI
2022.0.38 VELO M4 1948 RAVAT Garage 150 OUI
2022.0.39 AV32C 49,9CC AV32C 1960 motobecane Garage 300 OUI
2022.0.40 92GT 49,9CC 92GT 1978 motobecane Garage 400 OUI
2022.0.41 AV42 49,9CC AV42 1968 motobecane Garage 300 OUI
2022.0.42 1975 motobecane Garage 300 OUI
2022.0.43 VELO 88 1925
RAVAT
WONDER Garage 150 OUI
2022.0.44 R4D 1957 62ES68
GNONE
RHOONE Garage 400 OUI
2022.0.45 VELO 1948 RAVAT Garage 150 OUI
2022.0.46 YAMAHA TURBO 1984 1558SM68 Yamaha Garage 600 OUI
2022.0.47 P555C 125 P55C 1946 521BV68 peugeot Garage 450 OUI
2022.0.48 KE125 KAWASAKI Garage 200 OUI
2022.0.49 Vélo motobecane Garage 100 OUI
2022.0.50 125 KAWASAKI Garage 200 OUI
2022.0.51 RN3B125CC RN3B 1950 415DL71 RADIOR Garage 700 OUI
2022.0.52 CD 125CC CD 1968 9291TD68 honda Garage 800 OUI
2022.0.53 Vélo 1GSA Garage 100 OUI
2022.0.54 Cady
MOTOCONFOR
T Garage 300 OUI
2022.0.55 Vélo Calla Calla Garage 120 OUI
2022.0.56 SWM RS 125 GS RS 125 GS 1980 SWM Garage 1300 OUI
2022.0.57 HSBM4 1946 RAVAT Garage 200 OUI
2022.0.58 125CC 1953 La Française Garage 100 OUI
2022.0.59 Vélo peugeot Garage 100 OUI
2022.0.60 CG 125CC CG 1978 3293WT68 HONDA Garage 80 OUI
2022.0.61 S3GD 865AH67 Monet Goyon Garage 200 OUI
2022.0.62 AV54 1957 motobecane Garage 300 OUI
2022.0.63 102 1974 peugeot Garage 350 OUI
2022.0.64 S3C 100C S3C 1939 Monet Goyon Garage 400 OUI
2022.0.65 T56TC 125CC T56TC 1952 2150WM68 peugeot Garage 600 OUI
2022.0.66 peugeot Garage OUI
2022.0.67 COCYMO 49CC 1955 DREVON Garage 300 OUI
2022.0.68 R92 BIS 1938 RAVAT Garage 300 OUI
2022.0.69 LT3 1976 motobecane Garage 1000 OUI
2022.0.70 AV92 49CC AV92
MOTOCONFOR
T Garage 600 OUI
2022.0.71 ORIGINAL 1976 LINGELSER Garage 800 OUI
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Musée rhénan de la moto
La Grange à Bécanes
Collection Lemoine
2022.0.72 1955 244AQ70 DAVY Garage 600 OUI
2022.0.73 31A Yamaha Garage 200 OUI
2022.0.74 TETRA 1952 3687WS68 RADIOR Garage 500 OUI
2022.0.75 AV76 49CC AV76 1960 motobecane Garage 400 OUI
2022.0.76 TENDEM W85 1950 WONDER Garage 400 OUI
2022.0.77 K1 1977 5380RC68 KAWASAKI Garage 200 OUI
2022.0.78 VM6 125CC 1954 TERROT Garage 500 OUI
2022.0.79 A53 Yamaha Garage 200 OUI
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération