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Arrêté - a 2017 2346 2
Arrêté - a 2017 2291 2
Arrêté - a 2017 2312 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2312 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
KD/
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A
2017-
2212
Richard
STRAMBIO,
maire
de
la ville
de
Draguignan,
Vu
le
code
L22121àL
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122.28,
2213.6,
Vu
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
-
signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
du
08
janvier
1963,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
08
décembre
2010
Vu
la
demande
du
30
novembre
2017,
présentée
par
la
société
FACE
SUD
demeurant
ZAC
des
Ferrières
11
3
A
traverse
des
Genêts
—
83490
LE
MUY,
concernant
des
travaux
d'imperméabilisation
de
toiture
pour
le
compte
de
la
copropriété
de
l'immeuble
sis
105,
rue
des
Jardins
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE 3 :
ARRETE
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus,
Dans
la
rue
des
Jardins
et
sur
la
voie
du
parking
du
Marché
longeant
le
musée
des
ATP:
e
la
circulation
sera
interrompue
de
8h
à
17h
avec
mise
en
place
d’un
double
sens
de
circulation
et
stationnement
interdit
sur
la
voie
d’accès
au
parking
du
Marché,
depuis
la
rue
Roumanille
e
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
e
le stationnement
sera
interdit,
sauf
aux
véhicules
du
pétitionnaire
Cette
réglementation
de
la circulation
commencera
à courir
le
LUNDI
18
DECEMBRE
2017,
pour
une
durée
de
DEUX
JOURS.
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie)
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire
émis
par
le
Ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
logement.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Les
panneaux
seront
entièrement
rétroréflectorisés.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier. KD/
ARTICLE
6
: Les
officiers
de
police
judiciaire
territorialement
compétents
sont
autorisés
en
cas
de
besoin,
à
faire
appel
à
un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier. Les
frais
de
telles
interventions
sont
à
la
charge
des
contrevenants.
ARTICLE
7
: M.
le directeur
général
des
services,
M.
le directeur
général
des
services
techniques,
M.
le chef
de
la
police
municipale
M.
le commissaire
principal
de
police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision,
et
rappelle
qu'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
est
ouvert
pour
contester
la
présente
décision
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
DRAGUIGNAN,
le 5
121?
P/le
maire,
Le
directeur
général
des
services
techniques,
Richard
V,
E