Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2017 2420 2
Arrêté - a 2017 2312 2
Arrêté - a 2017 2345 2
Arrêté - a 2017 2292 2
Arrêté - a 2017 2417 2
Arrêté - a 2017 2418 2
Arrêté - a 2017 2367 2
Arrêté - a 2017 2350 2
Arrêté - a 2017 2346 2
Arrêté - a 2017 2291 2
Arrêté - a 2017 2419 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2419 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
KD/
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A
2017-
/{{0
Richard
STRAMBIO,
maire
de
la ville de
Draguignan,
Vu
le
code
L22121àL
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122.28,
2213.6,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
Huitième
partie
-
signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
du
08
janvier
1963,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
08
décembre
2010,
Vu
la
demande
du
19
décembre
2017,
présentée
par
la
société
DEMECO,
demeurant
ZI
les
Meissugues
—
83480
PUGET/
ARGENS,
concernant
un
déménagement
au
182,
avenue
J.
Cazelles
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE 3 :
ARRETE
Afin
de
permettre
un
bon
déroulement
du
déménagement
cité
ci-dessus,
Sur
l’avenue
J.
Cazelles,
au
droit
du
n°182 :
e
la
circulation
sera
interrompue
sur
une
voie
e
les
véhicules
circulant
dans
le
sens
av
Grande
Armée
vers
l’avenue
De
Gaulle
seront
autorisés
à
utiliser
les
zébras
e
les
piétons
seront
dévoyés
sur
le
trottoir
d'en
face
(avec
mise
en
place
d’un
panneau
écriture
noire
sur
fond
jaune
« déviation
piétons
»)
Cette
réglementation
de
circulation
commencera
à
courir
le
MARDI
16
JANVIER
2018
et
ce,
uniquement
entre
8h30
et
11h30,
entre
12h15
et
13h
et
entre
14h30
et
16h
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie)
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire
émis
par
le
Ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
logement.
Elle
et
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Les
panneaux
seront
entièrement
rétroréflectorisés.
Le
présent
arrêté
devra
être
également
affiché
sur
le chantier. KD/
ARTICLE
4
: Les
officiers
de
police
judiciaire
territorialement
compétents
sont
autorisés
en
cas
de
besoin,
à
faire
appel
à
un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier. Les
frais
de
telles
interventions
sont
à
la
charge
des
contrevenants.
ARTICLE
5
: M.
le
directeur
général
des
services,
M.
le directeur
général
des
services
techniques,
M.
le chef
de
la police
municipale,
M.
le
commissaire
principal
de
police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
de
caractère
exécutoire
de
la présente
décision,
et
rappelle
qu'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
est
ouvert
pour
contester
la
présente
décision
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
DRAGUIGNAN,
le
98
Lex,
2017
P/le
maire,
Le
directeur
général
des
services
techniques,
ard
VARENNE