Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 54 Vote des taux
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 54 Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Industrie,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 avril 2013
L’an deux mille treize et le onze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - GILBERT - HEBRARD - RABOU - SEGUR – VALERO (Suppléant) - MM BLANC – BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – BRET (Suppléant) - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN.
N° 2013/54
Objet : Vote du Taux des 3 Taxes
(Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie), du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, du Taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone et du Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2013
Le Président ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2013/54 du 11 avril 2013 relative à l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux additionnels de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et sur la cotisation foncière des entreprises,
Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée :
- d’approuver les taux pour l’année 2013 comme détaillés ci-dessous :
Taxes Taux d’imposition 2013
D’habitation 5,89
Foncière (bâtie) 5,67
Foncière (non bâtie) 27,20
CFE 8,26
Fiscalité Professionnelle de Zone 26,08 - d’approuver les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2013 comme indiqués ci-dessous :
TEOM Taux d’imposition 2013
Lautrécois 17,88
Agout urbain 14,70
Agout
intermédiaire 13,60
Agout rural 12,40
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve les taux d’imposition pour l’année 2013 comme suit : 5,89 % pour la Taxe d’Habitation, 5,67 % pour la Taxe Foncière (Bâtie), 27,20 % pour la Taxe Foncière (Non Bâtie) et 8,26 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises,
- approuve pour 2013 le taux de la Fiscalité Professionnelle de Zone à 26,08 %,
- approuve les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2013 comme suit : 17,88 % pour le taux Lautrécois, 14,70 % pour le taux Agout urbain, 13,60 % pour le taux Agout intermédiaire et 12,40 % pour le taux Agout rural,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 avril 2013. Raymond GARDELLE