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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 21 Annexe APP Garagar T Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 21 Annexe APP Garagar T)Thèmes du document : Médias, Consommateurs, Agriculture et alimentation, Convention 2024- Communauté d’Agglomération Page 1 sur 4

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

–

EURL GARAGAR TORREFACTION

Entre

L’ EURL GARAGAR TORREFACTION, dont le siège l’entreprise est situé 561 ZA Errobi- Alzuyeta, 64250 ITXASSOU d’une part,

Et

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par Madame Isabelle PARGADE, Vice-Présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil permanent du 22 Octobre 2024, ci-après dénommée "la Communauté d’Agglomération",

d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’ EURL GARAGAR TORREFACTION a été sélectionnée comme lauréate de l’édition 2024 de l’Appel à Projets « Valorisation des productions agricoles locales » initié par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. A ce titre, l’entreprise lauréate bénéficie d’une subvention communautaire pour accompagner son projet.

C’est pourquoi, il a été convenu ce qui suit :

1. OBJET DE LA CONVENTION

L’objet de la présente convention est de préciser les modalités d’intervention de la

Communauté d’Agglomération en soutien financier de l’ EURL GARAGAR TORREFACTION,

pour l’achat d’une ligne de production pour torréfier de l’orge.Convention 2024- Communauté d’Agglomération Page 2 sur 4

2. PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET

Leslie Veisse a créé la société en juillet 2024 ; l’atelier de torréfaction est hébergé à la

pépinière Habia. Le café d'orge, ou caffè d'orzo, est une boisson traditionnelle italienne.

D’origine italienne, elle souhaite faire redécouvrir cette boisson en France car peu d’alternatives

artisanales. Naturellement sans caféine, l’orge torréfiée est une alternative saine au café et

présente des qualités gustatives avec des arômes de caramel, de noisette grillée et de chocolat

noir.

Également, le café d’orge possède des propriétés anti-oxydantes ; il est cultivé en bio et en

local par un agriculteur de Béhasque. Leslie Veisse a su s’entourer d’un groupe de travail

composée d’agriculteurs, malteur, brasseur, avec l’objectif de créer un label « orge basque »,

dont le cahier des charges est piloté par EHLG.

3. DESCRIPTIF DU PROJET

Après s’être rendue en Italie pour rencontrer plusieurs torréfacteurs qui lui ont transmis leur

savoir-faire, Leslie Veisse a également suivi une formation spécialisée avec une Meilleur

Ouvrier de France en torréfaction, ce afin de maitriser les techniques pour produire un café

d'orge de haute qualité.

Aujourd’hui elle souhaite s’équiper avec une ancienne machine reconditionnée et réaliser

toutes les étapes de production durant lesquelles la céréale est nettoyée, décortiquée, torréfiée,

moulue et ensachée.

Dans un deuxième temps, l’objectif sera de proposer son café dans des capsules

compostables (à base de farines de maïs).

Le budget prévisionnel de ce projet dans sa globalité, s’élève à 51 009,82 € ; dont une assiette

éligible à l’aide communautaire de 51 009,82 € HT.

La convention devra être signée dans un délai de 3 mois à compter de la date de délibération.

BESOINS Coût total (€ HT) Dépenses éligibles Dépenses non éligibles

MATERIEL

Nettoyeur, séparateur, décortiqueuse 16 946,00 € 16 946,00 €

Torréfacteur 28 191,00 € 28 191,00 €

Moulin 1 640,12 € 1 640,12 €

Soudeuse, Ensacheuse 2 344,70 € 2 344,70 €

Packaging 1 888,00 € 1 888,00 €

TOTAL PROJET

51 009,82 € 51 009,82 € 0,00 Aide proposée 20 000,00 €Convention 2024- Communauté d’Agglomération Page 3 sur 4

4. ENGAGEMENTS DES PARTIES

4.1. Engagements de la Communauté d’Agglomération

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à soutenir financièrement le projet de l’ EURL GARAGAR TORREFACTION, dans le cadre de l’Appel à Projets « Valorisation des productions agricoles locales » 2024.

La société s’engage à participer aux actions décrites dans le paragraphe précédent pour une assiette éligible prévisionnelle maximale de 51 009,82 € et pour un montant de subvention plafond de 20 000 € au taux de subvention de 40% avec plafond.

4.2. Modalités de paiement

La subvention sera versée au compte de l’ EURL GARAGAR TORREFACTION, de la façon suivante :

- un 1er acompte, calculé au prorata du montant des dépenses effectuées présentées à la date de la demande, au taux de subvention de 40 %, sur présentation :

 d’un état récapitulatif intermédiaire des dépenses liées au projet subventionné réalisées à la date de la demande d’acompte ;

 des factures acquittées correspondantes ;

- le solde, systématiquement calculé au prorata des dépenses effectuées, sur présentation :

 de l'attestation de fin des travaux, certifiant que le programme de l’appel à projet, objet de la subvention accordée par la CAPB signée le xxx, est bien terminé ;

 d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal

 et des justificatifs correspondant aux opérations subventionnées, à savoir la copie des factures acquittées ;

 du bilan technique, description factuelle des actions subventionnées ;  des derniers documents comptables certifiés (Année N-1).

Un acompte intermédiaire pourra éventuellement être versé à la demande du bénéficiaire sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réalisées à date de la sollicitation. Le montant sera calculé au prorata du montant de ces dépenses engagées.

4.3. Engagements de l’ EURL GARAGAR TORREFACTION:

L’EURL GARAGAR TORREFACTION s’engage à :

 mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des programmes décrits, au plus tard au 30 Septembre 2026 ;

 fournir les justificatifs décrits dans l’article 4.2 ;

 fournir un bilan annuel financier et technique précis du projet soutenu dans le cadre de cet Appel à projets ;

 conserver le matériel subventionné au moins pendant 3 ans après la date d’achat. Toute modification de cette situation devra faire l’objet d’une information officielle à la CAPB, qui jugera de la bonne suite à donner ;

 faire connaître l’intervention financière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;  fournir un état des aides financières ou non financières apportées à la structure par l’ensemble des collectivités publiques ;Convention 2024- Communauté d’Agglomération Page 4 sur 4

 participer à une rencontre avec les élus et/ou les services techniques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de l'Agriculture, si nécessaire et à leur demande.

4. MODIFICATIONS ET RESILIATION

Tout manquement aux clauses énoncées et notamment le changement d’affectation de l’aide versée pourra entraîner, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, la résiliation de plein droit de la présente convention et le remboursement des fonds déjà versés.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque peut remettre en cause le montant de l’aide accordée ou exiger la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées en cas de non- exécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention.

5. COMMUNICATION

Les résultats de l’Appel à Projets « Valorisation des productions agricoles locales » seront disponibles sur les moyens de communication officiels de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

La sélection du projet par la Communauté d’Agglomération vaut pour chaque lauréat permission de l’usage de son nom (nom de la société et du porteur de projet) et du titre de son projet pour les besoins de la médiatisation de l’appel à projets. Cette médiatisation peut concerner, sans que cela ne soit limitatif, la presse écrite et audiovisuelle, ainsi que la presse numérique.

6. DUREE DE LA CONVENTION, DENONCIATION

La présente convention est conclue à compter de sa signature par les parties et expirera lors de l'exécution complète des obligations prescrites au paragraphe 3.

Elle peut être dénoncée, sous condition d'un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception.

Fait en deux exemplaires.

Bayonne, le

Pour l’EURL GARAGAR TORREFACTION Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Pour le Président et par délégation,

La chef d’entreprise La Vice-Présidente,

Leslie Veisse Isabelle PARGADE