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Compte-Rendu - cr cm du 16 10 23 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Haimps. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 10 23)Thèmes du document : Environnement, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 16 octobre 2023 à 20 heures 30 minutes

à la Mairie

Quorum : 7

Présents :

M. BEZIAUD Pascal, M. COMTE Christophe, M. DÉRAZE Frederick, Mme FOUCHET Odile, Mme GABEAUD Jennifer, Mme GODIN Fabienne, M. GOUJEAUD Thierry, Mme MARCHAL Géraldine, Mme ROUSSELLE

Océane

Procuration(s) :

Mme GOGUET Aurélie donne pouvoir à M. GOUJEAUD Thierry

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme GOGUET Aurélie, M. RULLAND Alain

Secrétaire de séance : Mme FOUCHET Odile

Président de séance : M. GOUJEAUD Thierry

1- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 18/09/2023

Après lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil du 18 septembre, ce dernier est adopté à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'a été reçue une déclaration d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption pour laquelle nous devons nous prononcer :

- Une maison d'habitation située rue des Écoles

Le Conseil, à l'unanimité décide de ne pas préempter ce bien.

ENQUETE PUBLIQUE SERVITUDES RADIOELECTRIQUES

Sur la demande de la Direction du numérique du Ministère de l'intérieur, la préfecture de la Charente-Maritime organise une enquête publique en vue de l'établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques sur des communes du département. Cette enquête se déroulera du 16 octobre au 31 octobre 2023 inclus, dans la commune.

Afin de respecter les formalités qui nous incombent, il convient :

— De procéder à l'affichage de l'avis en mairie

— De tenir à la disposition du public le dossier numérisé comprenant le projet de servitudes radioélectriques de la commune.

COURRIER EDF - AJUSTEMENT PUISSANCE SOUSCRITE

Enedis, en sa qualité de gestionnaire de réseau, réalise des contrôles sur l'ensemble du périmètre « Eclairage Public et assimilés » et a constaté à ce titre de nombreux cas de puissances d'éclairage public souscrites surestimées ou sous-estimées. A la demande d’Enedis, EDF procède à des ajustements et le site situé rue du Lavoir va voir sa puissance actuelle qui est de 2,2 KVa (kilovoltampère) passée à 3 KVa. Cette proposition d'optimisation, si nous l’acceptons, sera effective automatiquement courant novembre et la prestation nous sera facturée 3,35 € HT (4,02 € TTC) par point de livraison.

Le conseil, à l'unanimité, accepte la proposition.

PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS RELATIFS AU PRIX ET A LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2022Conformément au Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les RPQS (Rapports annuels relatifs au Prix et à la Qualité des Services publics d’eau potable et d'assainissement) pour l’année 2022.

Cette présentation ne nécessite pas de délibération.

LISTE DES EMPLACEMENTS D’'AFFICHAGE EN MATIÈRE ÉLECTORALE Monsieur le Maire informe le Conseil qu'a été reçu, en date du 22 septembre 2023, l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2023 fixant la liste des emplacements d'affichage en matière électorale pour le département de la Charente-Maritime.

Pour la commune, deux emplacements apparaissent, un situé place de la mairie et l’autre route de Coucoussac à La Pinelle.

Lors du précédent scrutin européen en 2019, 34 listes s'étaient présentées en France. Ayant un nombre de panneaux limité, nous avons demandé que soit supprimé de la liste l'emplacement de La Pinelle.

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT LAÏCITÉ

Dans le cadre de la loi CRPR (loi Confortant le Respect des Principes de la République) une des dispositions prévoit la désignation d’un référent laïcité dans l'ensemble des administrations et services publics, l'obligation de formation de l'ensemble des agents publics au principe de laïcité et l'instauration d'une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année dans l'ensemble des administrations. Le référent laïcité est désigné à un niveau permettant l'exercice effectif de ses fonctions par :

- Le président du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établissements publics, qui y sont affiliés à titre obligatoire ou volontaire.

Cette nomination devrait intervenir rapidement.

DM N° 2 - EMPRUNT SDEER - AMORTISSEMENT SUBVENTION - IMPAYÉS Monsieur le Maire expose :

Au vue de la situation comptable de la commune auprès du SDEER, il s'avère qu'un titre de 2023 n'est pas soldé (le titre 1116/2023 d'un montant de 4 359,17 euros). Une décision modificative est nécessaire afin d'ajouter des crédits budgétaires au compte 041 afin de comptabiliser l'emprunt.

L'examen des comptes fait également ressortir un défaut d'amortissement d'une subvention portée au compte 204182 pour des travaux d'assainissement pluvial d'un montant de 1 458,31 euros. Il s’agit de la dernière échéance d'amortissement et apparemment il n’a pas été prévu de crédit pour cette opération. Enfin, il reste également une anomalie concernant le défaut de provision pour les impayés de plus de deux ans de la commune.

Compte-tenu de ces explications Monsieur le Maire propose que le Conseil adopte la décision modificative n° 2.

Après discussion, le Conseil à l'unanimité accepte la décision modificative n° 2. INVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant Art lontan

2131 (21) : Bâtiments publics 5 600,00 021 (021 5 600,00 fonctionnement

21538 (21) : Autres réseaux 21 975,84 _ (021): Virement. de laséctiondé |: 45g-3 onctionnement 21538 (041) : Autres réseaux 21 975,84|168758 (16) : Autres groupements -21 975,84 168758 (041) : Autres groupements 21 975,84

2804112 (040) : Bâtiments et 1 458,31

installationsFONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.}) - Op 0 Montant e (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section 5 600.00

d'investissement ’

023 (023) : Virement à la section A 458,31

d'investissement ’

615221 (011): Bâtiments publics -5 600,00

615221 (011): Bâtiments publics -280,00

681 (68) : Dot.aux amort.&aux provisions- 280.00

charges de fonct. ’

681 (042) : Dot.aux amort.&aux provisions- 1 458.31

charges de fonct. 4

0,00

9- ACQUISITION DE DEUX PARCELLES

Dans le cadre de la DECI, et après acceptation de notre proposition par Mme Mcquilkin et Mr Ripley, Monsieur le Maire propose que la commune fasse l'acquisition des parcelles H849 et H850 pour la somme de 850 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès du notaire pour l'achat de ces deux parcelles.

10- ARRÊTÉ DE TITULARISATION

Son stage d'avant titularisation ayant été fait, l'arrêté de nomination stagiaire ayant

pris fin, Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a pris un arrêté en date du 1€T octobre 2023 portant titularisation de Vincent Baudet en qualité d’adjoint technique

territorial titulaire à temps complet. Il est classé au 7ÈME échelon de son grade.

11- FORMATION D'INTÉGRATION

En vue de sa titularisation, Monsieur le Maire a pris un arrêté de nomination stagiaire

à temps non complet pour Marie-Ange Baptiste à effet du 1€7 septembre 2023 pour une durée d’un an. Au cours de cette période elle doit faire sa formation d'intégration qui aura lieu les 15 et 16 janvier 2024, 22 et 23 janvier 2024 et 30 janvier 2024.

12- CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Monsieur Stéphane Sia a signé son contrat à durée déterminée, du 16/10/2023 au 15/10/2024, pour une durée hebdomadaire de travail de 24 heures (les mercredis, jeudis et vendredis). || entrera en fonction mercredi 18 octobre.

13- STAGIAIRE

Sur proposition de la Mission locale, et à sa demande, nous avons reçu en stage Loan Prévors du 25/09/2023 au 06/10/2023. Ponctuel et sérieux, notre agent s'est dit satisfait de son travail.

14- FIN DES TRAVAUX AUX LOGEMENTS COMMUNAUX

Les poêles des deux logements ont été réparés, la VMC du logement 1 a été changée et il ne reste plus que l'isolation par la cave qui sera faite dans les jours qui viennent par les employés communaux.

15- SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire, accompagné de Mesdames Fouchet, Gabeaud et Marchal, a reçu Madame Daganaud de la SEMDAS. Cette consultation avait pour but d'évoquer les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes. Après avoir recueilli les éléments16-

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nécessaires et fait une visite de la salle, Madame Daganaud devrait nous faire part de ses réflexions dans le premier trimestre 2024.

COMMANDE SIGNALÉTIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite aux vols et dégradations que nous avons subis, une commande a été passée pour 3 panneaux directionnels (Fresneau, La Pinelle, La Bonne Année) avec 2 fourreaux : 117,23 € + 4 balises de signalisations et leur socle : 94,66 € soit un total de 211,89 €.

BILAN PATA ET DÉRASEMENT DES ACCOTEMENTS

En ce qui concerne le PATA, la facture s'élève à 18 247,95 euros, il a été effectué par le Syndicat de la voirie sur trois jours. Monsieur le Maire donne le détail de chaque rue

« réparées ».

Rue du Four 401,10 € | Rue du Palmier 218,40 €

Chemin de la Garenne 602,70 € | Chemin des Rentes 1 455,30 €

Chemin des Lichères 1 010,10 € | Rue du Logis 1 890,00 €

Chemin des Grands Prés 1 157,10 € | Chemin Fond Chapelier 888,30 €

Chemin des Froux 810,60 € | Chemin Champ Babinot 743,40 €

La ligne 598,20 € | Chemin chez Cousinot 1 005,90 €

Rue du Pré Nouveau 535,50 € | Route de Coucoussac 562,80 €

Rue du Petit Echo 432,60 € | Chemin de Massac 1 352,40 €

Chemin de Gourvillette 1 940,40 € | Route Matha/Gourvillette 777,00 €

Chemin du Bois Gillet 1 606,50 €

18-

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Pour ce qui est du débernage, l’entreprise Martin a fini les travaux conformément au

devis signé.

Ne restent plus à faire, concernant les travaux de voirie 2023, que la rue de la Brulerie et le chemin du Bois Gripaille.

EFFACEMENT DES RÉSEAUX

Nous avons reçu la facture des travaux de génie civil télécom et le détail des travaux réalisés. Ces derniers s'élèvent à 18 883,49 euros TTC. Le premier remboursement

au SDEER interviendra le 1€T juillet 2024 (3 776,70 euros).

Suite à la réception des travaux par Enedis, la coupure a eu lieu le 9 octobre 2023.

PROPOSITION CELLNEX FRANCE

L'entreprise Cellnex France s'occupe de la gestion patrimoniale des équipements dont Ontower a récupéré le contrat d'occupation de Free Mobile. À ce titre il nous propose de faire l’acquisition de la parcelle sur laquelle se trouve l'antenne du Bois Gillet. Leur proposition comprend deux natures de transactions :

- Le rachat en pleine propriété de l'emplacement accueillant leurs installations, - Le rachat en cession temporaire d'usufruit de l'emplacement accueillant leurs installations. Cette option est pour une durée de 30 ans et nous permet de rester nu-propriétaire de l'emplacement.

Le montant de leur proposition est le même dans les deux cas : 25 320 €.21-

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Comme pour celle sur laquelle est implantée l'antenne Orange, le Conseil à l'unanimité se prononce contre la vente de la parcelle.

PARC ÉOLIEN

Nous avons reçu la redevance d'utilisation des voies du domaine public d’un montant de 3 193,80 € (3 000 € en 2022). D'autre part, les arbres fruitiers offerts par La ferme éolienne du Briou seront à récupérer le vendredi 27 octobre entre 17h00 et 20h00 sur le site, au pied de l’éolienne 4.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu la visite d'Alexandre Delaunay, chargé de projet chez Wpd, qui est venu nous informer qu'ils avaient commencé l'étude d'un projet sur la commune de Matha, en limite de Haimps, suite à l'accord du conseil municipal de Matha.

Enfin, nous avons reçu une lettre recommandée de VOLKSWIND à propos de la création d’un comité de projet et d'entrée au capital de la société de projet production énergie renouvelable de Bagnizeau. La commune peut intégrer ce comité étant donné que nous sommes situés à une distance de 6km du périmètre de l'installation. Si c'est le cas, nous devons désigner un représentant qui participera aux réunions. Après discussions, le Conseil, décide que nous ne prendrons pas part à ce comité de projet.

CONVENTION RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DES DISTANCES DE PLANTATION ENTRE PROPRIÉTAIRES VOISINS

Monsieur Christophe Comte, en partenariat avec Hennessy et la chambre d'agriculture, va planter une haie d'arbres de 150 m de long en limite de propriété communale.

Monsieur Christophe Comte ne prenant part ni à la discussion, ni au vote, Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer une convention relative à l'aménagement des distances de plantation entre Monsieur Christophe Comte et la commune.

Après en en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention.

COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Odile Fouchet. L'ordre du jour de la réunion était : l'entretien du verger communal et la plantation d'une haie le long de la zone humide. En l'absence de la plupart des membres de la commission, la réunion a été annulée. Madame Fouchet informe le Conseil qu'elle ne réunira plus cette commission.

CLECT DU 2 OCTOBRE 2023

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) qui s’est tenue le 2 octobre à Essouvert.

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifie la répartition du produit de l'IFER relative aux installations éoliennes terrestres en présence d'un EPCI à FPU.

Désormais la fraction du produit de la composante IFER revenant aux communes s'élève à 20%, la part de l'EPCI passe de 70% à 50%.

Suite à cette modification, il a été décidé, vu les sollicitations des communes concernées, de verser une attribution de compensation correspondant à 20% du produit de l'IFER aux communes qui avaient un parc en activité avant 2019. Cette attribution de compensation est fixée par rapport au tarif IFER 2023 (8,16 €/kW)

et sera fixe.

24- CONFÉRENCE DES MAIRES DU 5 OCTOBRE 2023Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la conférence des Maires qui s’est tenue le 5 octobre à Essouvert.

Cette conférence avait pour objet la présentation de la loi EnR par le secrétaire général de la Préfecture et les services DDTM.

Les communes sont invitées à déclarer des zones d'accélération des Energies renouvelables.

Des réunions territoriales seront organisées avec Annie Poinot-Rivière, déléguée communautaire en charge des énergies renouvelables, pour nous aider dans la réalisation de document.

25- BILAN OCTOBRE ROSE

Madame Odile Fouchet fait le bilan de la marche solidarité organisée par trois associations communales avec le soutien de la municipalité qui a eu lieu le 14 octobre. La présence de près de 70 personnes a permis de recueillir la somme de 365 euros qui sera versée à la ligue contre le cancer.

26- QUESTIONS DIVERSES

- DECI

Une réunion avec les habitants du Cluzeau a eu lieu le 12 octobre afin de trouver un terrain sur lequel pourrait être posée une bâche. Il faut trouver un bout de terrain de 100 m? (10x10). La solution envisagée ne pourra pas se réaliser étant donné le refus du propriétaire du terrain auquel nous avions pensé.

— RETRAIT DES MADRIERS SUR LE BRIOU

Une réunion du COPIL Retrait madriers prairie de l'Alleu et ajustement d'une mare à proximité, est fixée au mercredi 18 octobre à 17h30 au pont de remembrement à La Fontaine.

- VENTE DE CHRYSANTHÈMES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a autorisé Mr Fabien Pougnaud à venir vendre des chrysanthèmes les vendredis 20 et 27 octobre sur le parking de la salle

des fêtes.

Le Secrétaire de séance, Fait à HAIMPS Le Maire,