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Déliberation - PAR DRH Transfert de trois personnels de la ville de Sollis Pont la Communaut des Co
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Transfert de trois personnels de la ville de Sollis Pont la Communaut des Co)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
ea
exercice
peuteu
Conseil
vote
33
33
31
Date
de
la
convocation
30
octobre
2019
Date
d’affichage
30
octobre
2019
Objet
de
la
délibération
Pôle
administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Transfert
de
trois personnels
de
la ville
de
Solliès-Pont
à
la
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
et suppression
des
trois postes
correspondants
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
7 novembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le sept
novembre
deux
mille
dix-neuf,
à dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
LAGIER
Laure
Procurations
:
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à GARRON
André,
MAIRESSE
Aude
donnc
procuration
à GRISOLLE
René,
MAESTRACCI
Sylvie
denne
procuration
à LACOURTE
Gérard.
Absents
:
€
DELGADO
Alexandra,
LUNGERI
Carine.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
ducGode
général
des
collectivités
territoriales,
Madame.Joëlle
LAKS
est
rommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présente
Par
délibération
en
date
du
21
juin
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Vallée
du
Gapeau
a déclaré
d’intérêt
communautaire
le
stade
de
la ville
de
Solliès-Pont
à compter
du
1%
janvier
2020,
aïnsi
que
ses
dépendances.
Les
contrats,
droits
et
obligations
rattachées
à
cet
établissement
sont
transférés
à
cette
même
date,
ainsi
que
le
service
chargé
de
la gestion
de
l’équipement.
En
conséquence,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
à
l’article
L
5211-4-1,
prévoit
que
les
fonctionnaires
et
agents
territoriaux
qui
remplissent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
un
service
ou
partie
de
service
transféré,
sont
transférés
dans
l’EPCI.
Les
modalités
de
transfert
intervenant
par
décision
conjointe
de
la
commune
et
de
l’EPCI
et
après
avis
des
Comités
Techniques
compétents. Ïl
appartient
donc,
au
conseil
municipal,
après
avis
des
instances
paritaires
de
déterminer
les
suppressions
de
postes
et
les
transferts
de
personnel
à
la
C.C.V.G.
à
compter
du
1% janvier
2020.
Les
agents
territoriaux
qui
remplissent
leurs
fonctions
dans
ce
service
sont
transférés
à
la C.C.V.G.
dans
les conditions
de
statuts
et d’emploi
qui
sont
les leurs.
ÉESLEELELES
SE)
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
VU
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
21
juin
2019,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
technique
Paritaire
en
date
du
15
octobre
2019,
VU
la fiche
d’impacts
annexée
au projet
de
délibération
permettant
d’apprécier
les
effets
du
transfert
sur
l’organisation
et
les
conditions
de
travail,
sur
la rémunération,
et
des
droits
acquis
des
fonctionnaires
concernés.
CONSIDERAN®Y
que
les
agerts
transférés
conservent,
s’ils
y
ont
intérêt,
les
avantages
qu’ils
oni
acquis
individuel:ement
en
matière
de
rémunération
et
de
retraite
et
qu’ils
continuent
de
béréfic’er
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable
ainsi
que
tous
les
avantages
collectivement
acquis
avant
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2007-209,
ayant
ie
ceracière
ce
complément
de
rémunération
au
sein
de
la
commune
d’origine
(article
111
de
Ja loi n°84-53
modifié
par
la loi n°2007-209
et son
article
111-
D, CONSIDERANT
que
les
modalités
de
transfert
font
l’objet
d’une
décision
conjointe
de
la
commune
et
de
la
C.C.V.G.
prise
après
avis
des
comités
techniques
respectifs, CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal,
de
déterminer
les
suppressions
de
postes
de
la
ville
et
le
transfert
de
personnel
relevant
du
stade
de
la
ville
de
Solliès-Pont
vers
la C.C.V.G.
à compter
du
1% janvier
2020.
CONSIDERANT
que
cette
décision
sera
finalisée
par
la
signature
d’arrêtés
nominatifs
portant
transfert
des
agents
concernés,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
propose
de
transférer
les
personnels
suivants
à la communauté
de
communes :
e
_! agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
+
__2 adjoints
techniques
principaux
2°
classe
à temps
complet. Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
eo
ACCEPTE
le
transfert
des
personnels
suivants
à la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
et la
suppression
des
postes
correspondants
de
la
ville
à
compter
du
1%
janvier
2020
:
e
1 agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
e
2 adjoints
techniques
principaux
2°
classe
à temps
complet
°e
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
faire
le
nécessaire
en
la
circonstance
et
signer
toute
pièce
administrative
et
comptable,
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessue.
Pour
copie
certifiée
conforme.
: Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et publication
ou
notification
du cf nc
Dane
r
u
' Ben
ue
0 FICHE
D’IMPACT:GENERALE
TRANSFERT
STADE
Domaine
examiné
Organisation
avant
service
commun
Organisation
dans
le service
commun
Résidence
administrative
des
agents
affectés
à la mission
Commune
de
Solliès-Pont
Solliès-Pont
- Siège
de
la CCVG
à
SollièsPont
: distance
3
km
STADE
Mairie
de
la commune
Commune
et/ou
siège
CCVG
Horaires
de
travail
1 agent: De
7h30-12h00
et
13h30-
22h00
(lundi-mercredi-jeudi-
vendredi)
mardi
repos
De
8hoo-20h00
(samedi
-
dimanche
selon
les matchs).
1agent: De
8hoo-12h00
et
13h30-
17h00
(lundi).
De
7h30-12h00
et
13h00-
22h00
(mardi).
Mercredi
repos. De
7h30-12h00
et13h30-16h30
(jeudi). De
&8hoo-1ho00
et
13h30-
16h30
(vendredi).
1agent: De
7h30-12h00
et
13h30-
17h00 vendredi). De
7h30-10h30
(mercredi).
(undi-mardi-jeudi-
Horaires
discutés
avec
CCVG
: à définir
Lieu
de
travail
Stade
de
Solliès-Pont
Organisation
du
travail
Responsable
hiérarchique
communal
Respoñsabié
hié
communautüire
Décisions
relatives
au
fonctionnement
du
stade
Responsable
hiérarchique
communale
Conditions
de
travail
Similaires
Régime
indemnitaire
Régime
communal
Agent
1 = 113.00
€
Agent
2 = 113.00
€
Agent
3=236.00
€
Régime
au
moins
équivalent
Prime
annuelle
650
euros
versés
par
semestre
: 325
en
juin
et
325
en
novembre
Régime
au
moins
équivalent
(régime
communautaire
400
e/an)
Avantages
sociaux
à négocier
cos >
Méditerranée
:
prestations spécifiques
Solliès-
Pont
- fêtes
des
pères
et
mères
:
140
euros.
Et participation noël
: 410
euros.
> prestations
annuelles
du
COS
(communes
à toutes
les
collectivités
adhérentes)
sur
présentation
de
justificatifs
:
Participation
frais
de
mutuelle
santé
=
14 € par agent
/ 9
€ par enfant
Participation
prévoyance
= 9 €
COS
méditerranée - _
Sport:15euros l'agent
et l'ayant
droit.
-
Culture
‘idem.
-
Vacances:
30
euros.
>
Mutuelle
MNT,
contrat
collectif
sans
participation
>
Garantie
maintien
de
salaire
: MNT
prévoyance
sans
participation.
Congés
d’ancienneté
Néant
Supprimé
depuis
2019
Congés
exceptionnels
-mariage
du
fonctionnaire :
5
jours naissance
: 3 jours
-décès
du
conjoint,
du
père
ou
de
la mère
de
l'agent
:5
jours -maladie
très
grave
(poliomyélite,
cancer,
tuberculose,
sida,
AVC)
du
corioiit
da
l'agent
: 5
jours
-maiadie
très grave
(idem)
du
oèra
ou
de
la mère
de
l'agent
: 3 jours
entant
malade
nécessitent
r1ine garde
fiusqu'au
jour du
16e
anniversaire)
: 6 jours
…
Régime
communautaire
:
-mariage
du fonctionnaire :
5 jours
-naissance
: 3 jours
-décès
du
conjoint,
du
père
ou
de
la
mère
de
l'agent :
5 jours
-maladie
très
grave
(poliomyélite,
cancer,
tuberculose,
sida,
AVC)
du
conjoint
de
l'agent :
5 jours
-maladie
très grave
(idem)
du
père
ou de
la
mère
de
l'agent
:
3
jours
enfant
malade
nécessitant
une
garde
(jusqu'au
jour
du
16e
anniversaire)
: 6 jours
Travail
de
dimanche
ou
jour
fériés Avantage
en
nature
logement
D
Récupéré
double
ou
payé
au
tarif majcré
rn
vigueur
Récupéré
double
ou
payé
au
tarif
majoré
en
vigueur
1 agent: 253
euros
base
barème
URSSAF
Discuté
avec
CCVG
: à définir