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Arrêté - 2024 23ARR
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 23ARR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE
DE
Nantes CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Conseil
d'Administration
Direction
d'Appui
et de
Coordination
Arrêté
2024
23ARR
Désignation
d’un
membre
nommé
par
La
Maire La
Maire
de
Nantes,
Vu
le code
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et
notamment
les
articles
R.123-7
à
R.
123-15
portant
sur
la composition
des
Conseils
d'Administration
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
fixant
à
16
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Nantes,
Vu
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
l'arrêté
de
la
Maire
du
26
août
2020
relatif
à
la
désignation
des
administrateurs
du
CCAS
de
Nantes,
Considérant
la
démission
de
monsieur
Charles
ALLEGRE,
au
titre
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
lutte
contre
les
exclusions,
Arrête
Article
1°”
Est
nommée
administratrice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
:. madame
Brigitte
MORISSON
au
titre
des
associations
de
lutte
contre
les
exclusions. Article
2
-
Son
mandat
prendra
fin
dès
la
nomination
des
nouveaux
administrateurs
par
la
Maire,
au
plus
tard
dans
les
2
mois
qui
suivent
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
et
transmis
au
service
du
Contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
Nantes,
le
15
MAI
2024
La
Maire,
Transmis
en
préfecture
le :
{5
MAI
2024
Johanna
ROLLAND
Mis
en
ligne
le :
15
MAI
2024
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240515-2024_23ARR-AR Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 15/05/2024